Comité pour l'environnement de Dunham CEDunham
Bulletin #15
Le 25 mai 2011
Appel de la compagnie Pipe-line Montréal ltée:
Le 8 avril dernier, la Juge de la Cour du Québec, Danielle Côté, a accepté l’appel, demandé par PLML, de la décision du Tribunal administratif du Québec. Nous attendons de connaître la date où les deux partis devront défendre leur position devant un(e) juge de la Cour du Québec. Nous vous tiendrons au courant de cette date, car le CEDunham continuera d’appuyer le citoyen Stéphane Durand versus PLML.
Rencontre avec l’Office national de l’énergie
Suite à l’échange de lettres entre le CEDunham et l’Office national de l’énergie des représentants de l’ONÉ ont accepté de rencontrer des membres du CEDunham et les maires des villes de St-Césaire et du Canton de Potton. Cette réunion s’est tenue à Granby le 5 mai dernier, après que les représentants de l’ONÉ aient effectué une inspection des stations de pompage de Highwater et de St-Césaire.
Dès le début de la réunion, l’ONÉ nous indique qu’un rapport officiel sera disponible dans deux ou trois semaines, car le rapport doit être présenté d’abord à la direction de l’ONÉ. Cette démarche fait partie du protocole d’opération de l’ONÉ. L’objectif des inspections de l’ONÉ est de vérifier la conformité des installations au point de vue de l’environnement, de la sécurité et de l’intégrité des équipements.
Lors de cette réunion, seulement des indications générales furent transmises et selon l’ONÉ, rien ne semble être en contravention avec les règlements de l’ONÉ. Cependant, à la question du CEDunham : «Les stations de pompage sont-elles soumises aux règlements de 1950 ou les règlements d’aujourd’hui ? » l’ONÉ nous répond que les règles de 1950 s’appliquent.
Jean-Pierre Gravel a produit des photographies des transformateurs de la station électrique de la station de pompage de Highwater qui démontrent que de l’huile de ces transformateurs fuit, car des taches sont visibles au pied de chacun des transformateurs. Le représentant de l’ONÉ qui s’occupe de la protection de l’environnement a semblé très surpris et a admis qu’il n’avait pas vu cette situation, prétextant qu’il pleuvait lors de leur visite. Il nous a assuré qu’il ferait une vérification auprès de PLML et qu’il s’informerait pour savoir si l’huile des transformateurs contient du BPC, étant donné que ces transformateurs datent des années 50 et 60.
Le CEDunham a fait une demande pour obtenir le rapport de l’ONÉ lorsqu’il sera disponible.
Rencontre avec le ministre Pierre Arcand et du député Pierre Paradis
Le 13 mai dernier, le CEDunham, les maires du Canton de Potton, de Sutton, de Dunham et de St-Césaire ont rencontré le ministre du MDDEP ainsi que le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis. Au cours de cette rencontre d’une durée de 90 minutes, le ministre Pierre Arcand a écouté les représentants de CEDunham ainsi que les quatre maires. Nous, du CEDunham croyons que le ministre Pierre Arcand et le député de Brome-Missisquoi ont écouté attentivement nos craintes à l’égard du pipeline existant et du projet d’inversion projeté par PLML. Le CEDunham a suggéré de se servir de l’entente Québec-Canada sur l’environnement pour commander une étude d’impact environnementale conjointe comme nous croyons qu’il est possible de faire dans ce dossier.
Le ministre a clairement signifié ses inquiétudes et il a mentionné que le gouvernement du Québec devrait s’occuper de ce dossier. Néanmoins, il n’a pas souscrit à notre suggestion de mettre en œuvre un BAPE.
Dépôt des pétitions :
Le 17 mai dernier, ont été déposées à l’Assemblée nationale, trois pétitions qui contenaient 2759 signataires pour la pétition de Dunham, 490 pour la pétition de Sutton et 160 pour la pétition de la Coalition du Corridor de l'Oléoduc Montréal-Portland. Ces 160 signatures ont été recueillies après le dépôt principal de la pétition de la Coalition à l'Assemblée nationale, il y a plusieurs mois. Ce sont donc 3409 signatures que nous avons recueillies et déposées à l’Assemblée nationale. Le CEDunham tient à remercier tous les bénévoles qui ont participé à ce succès.
Lors du dépôt des pétitions, quatre membres du CEDunham étaient présents dans la Tribune de l’Assemblée nationale (Guy Durand, Laurent Busseau, Jean-Pierre Gravel et Jean Binette). Les pétitions ont été déposées par trois députés du Parti Québécois, soient Mme Martine Ouellet, députée de Vachon, M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly et Mme Monique Richard, députée de Marguerite d’Youville.
Les pétitions ont été déférées à la Commission Transport et Environnement sur laquelle siège madame Martine Ouellet, députée de Vachon. La suite sera déterminée après une rencontre des membres de cette commission. Nous ferons une demande pour qu’un ou plusieurs représentants du CEDunham participent à cette commission.
Demande de désactivation du pipeline de 18 po par PLML
Selon toute vraisemblance, à ce jour, PLML n’a pas commencé les travaux de désactivation du pipeline de 18 po contrairement aux dates mentionnées dans leur demande auprès de l’ONÉ. Est-ce un retard « planifié »? Nous suivrons l’évolution de ce dossier.
Jean Binette, président du CEDunham
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