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Publié le 22 mars 2012 à 05h00 | Mis à jour le 22 mars 2012 à 05h00
Pipe-Lines Montréal retourne devant la CPTAQ
Équiterre incite les gens à rester en alerte. Son porte-parole, Steven Guilbeault, souligne que la compagnie Embridge tentera de convaincre l'Office national de l'énergie de procéder au renversement du flux d'un de ses oléoducs entre Sarnia et Westover en Ontario. Le but est d'y transporter du pétrole des sables bitumineux.
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Michel Laliberté |
(Dunham) La compagnie Pipe-Lines Montréal retournera devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Elle n'en appellera donc pas de la décision de la Cour du Québec qui l'intime de prouver à la CPTAQ qu'aucun terrain en dehors de la zone agricole n'est propice pour construire une station de pompage à Dunham.
«C'était la meilleure décision à prendre», a affirmé hier Denis Boucher, porte-parole de PLM. La direction de l'entreprise, a-t-il expliqué, aurait pu porter l'affaire en appel, mais rien ne garantissait le résultat de la démarche. Il y a aussi le facteur temps, a-t-il mentionné, le processus judiciaire étant très long.
Les dirigeants de PLM entreront en contact d'ici quelques jours avec la CPTAQ pour l'aviser de leur décision. Le but est de savoir comment procéder et quels échéanciers seront proposés, a dit M. Boucher. «On ne veut pas perdre nos droits», a-t-il indiqué.
Rappelons que PLM a d'abord obtenu l'autorisation de la CPTAQ de construire une station de pompage sur une terre agricole à Dunham. Mais le Tribunal administratif du Québec, à la suite de la contestation de Stéphane Durand, un résidant de Dunham, a bloqué le projet, estimant que la compagnie n'avait pas fait une démonstration rigoureuse qu'aucun autre terrain en dehors de la zone agricole n'aurait pu être utilisé, une exigence de la Loi sur la protection des terres agricoles.
C'est cette décision que PLM a contestée en vain devant la Cour du Québec.
Jean Binette s'est dit content d'apprendre que PLM recommencerait le processus. «C'est une victoire totale, complète de Stéphane Durand contre une compagnie pétrolière. On est très fiers de lui.»
Tous les détails dans notre édition de jeudi
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