Fédéral ou provincial : qui a le dernier mot pour un pipeline

Pipeline d'Enbridge : un projet, deux consultations

source web :http://m.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/12/19/001-oleoduc-enbridge-organisme.shtml

Alors que le ministère québécois de l'Environnement envisage de créer un organisme pour évaluer les risques environnementaux reliés à une inversion de flux d'un pipeline entre Sarnia et Montréal, l'Office national de l'énergie annonce qu'il tiendra des audiences publiques pour ce projet de la pétrolière albertaine Enbridge.

En novembre dernier, Enbridge a déposé une demande à l'Office national de l'énergie pour inverser le flux d'un oléoduc existant en vue d'acheminer du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta vers le Québec. Après étude du dossier, l'Office annonce « que la demande était complète et qu'elle pouvait être évaluée ».

L'organisme fédéral a donc fait parvenir une lettre à la compagnie Enbridge mercredi, dans laquelle il précise que les « modalités de ce processus d'audience publique seront définies de manière plus complète dans une ordonnance d'audience que l'Office rendra au début de 2013 ».

Pendant ce temps, le gouvernement du Québec affirme vouloir mettre sur pied son propre mécanisme ou organisme - autre que le BAPE - pour autoriser ou non un projet de la pétrolière Enbridge, visant ainsi à rappeler aux conservateurs de Stephen Harper qu'ils ne peuvent pas se « foutre » de l'avis du Québec.

« Je me demande jusqu'à quel point le gouvernement fédéral peut s'amuser à se foutre de ce qu'on pense au Québec. Le cas échéant, ils vont être obligés d'en prendre acte et de vivre avec ce que nous allons vouloir mettre de l'avant. » - Yves-François Blanchet, ministre québécois de l'Environnement

En vertu de ses statuts, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) ne peut examiner le projet, puisque l'oléoduc existe déjà, a rappelé le ministre québécois de l'Environnement, mais il n'entend pas pour autant se taire.

Comme le BAPE ne peut se pencher sur le projet, il a fait savoir mercredi qu'il n'exclut aucun moyen pour avoir son mot à dire, au-delà des revendications sur les champs de compétence.

« L'essentiel, c'est qu'on se donne un mécanisme de validation, de vérification, peut-être même de négation [sic], a déclaré Yves-François Blanchet à la sortie de la dernière séance du Conseil des ministres de l'année. À la limite, on créera ce dont on aura besoin. Le besoin crée l'organe. On va se donner les outils pour faire l'exercice. »

Il a rappelé que le Québec et l'Alberta avaient mis sur pied un comité pour se pencher sur le projet, à l'initiative des premières ministres Pauline Marois et Alison Redford. Cependant, on ne « fera pas l'économie des consultations » pour autant, a assuré M. Blanchet.

Le gouvernement fédéral avait déjà indiqué qu'il peut passer outre la position du Québec dans ce dossier, qu'il soit d'accord ou non. Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Joe Oliver, a rappelé que c'est l'Office national de l'énergie qui a compétence sur les oléoducs interprovinciaux et qu'Ottawa ne sera pas lié par les résultats d'un tel exercice.

« Maintenant, il y a d'autres manières d'intervenir dans des dossiers que de seulement revendiquer des juridictions formelles [sur les compétences]. » - Yves-François Blanchet, ministre de l'Environnement du Québec

Lorsque des journalistes lui ont demandé de préciser ce qu'il voulait dire, s'il faisait allusion à un recours judiciaire, il a dit qu'il « n'envisage pas cela comme une approche souhaitable ». « On va s'en garder un peu pour l'année prochaine », a-t-il conclu, plutôt que de préciser ses intentions.