Pipe-Lines Montréal Lte : la cour d'appel renvoie PLM à ses devoirs

Publié le 23 février 2012 à 09h22 | Mis à jour le 23 février 2012 à 09h22

source web :http://www.cyberpresse.ca/la-voix-de-lest/actualites/201202/23/01-4498974-pipe-lines-montreal-deboutee.php

Pipe-Lines Montréal déboutée

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Pipe-Lines Montréal veut construire une station de pompage à Dunham pour acheminer du pétrole brut de Montréal vers Portland, au Maine.

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Michel Laliberté La Voix de l'Est

(Dunham) Pipe-Lines Montréal devra retourner devant la Commission de protection du territoire agricole pour construire une station de pompage à Dunham. La Cour du Québec vient en effet de débouter la compagnie qui en appelait d'une décision défavorable du Tribunal administratif du Québec.

Dans une décision rendue le 16 février, et qui vient d'être annoncée aux personnes concernées, la Cour du Québec rappelle que Pipe-Lines Montréal devait faire la démonstration qu'aucun autre terrain en dehors de la zone agricole était adéquat pour y construire une station de pompage. Cette preuve n'a pas été faite, conclut la cour.

La compagnie veut construire une station de pompage du côté ouest des monts Sutton pour être en mesure d'acheminer du pétrole brut provenant des sables bitumineux en direction de Portland au Maine.

Les opposants au projet se réjouissent de la décision. «C'est une grande victoire. Une victoire symbolique, mais une victoire», a affirmé Jean Binette, président du Comité d'environnement de Dunham.C'est la preuve, a dit M. Binette, que les citoyens disposent de moyens pour se faire entendre. «Les citoyens, quand ils pensent que quelque chose n'est pas logique, peuvent faire quelque chose.»

C'est Stéphane Durand, un résidant de Dunham, qui est réussi d'abord à convaincre le Tribunal administratif du Québec de renverser la décision de la CPTAQ d'accorder la permission à Pipe-Lines Montréal de construire une station de pompage en zone agricole. Il remporte ainsi une deuxième victoire contre la compagnie. Équiterre était aussi impliqué. L'organisme environnemental a défrayé les frais d'avocats de M. Durand pour s'opposer à l'appel de Pipe-Lines Montréal.

La compagnie a 30 jours pour porter cette décision en appel.

Tous les détails demain dans La Voix de l'Est.