Pipe-Lines Montréal Lte : une défaite juridique et morale importante

Publié le 24 février 2012 à 05h00 | Mis à jour le 24 février 2012 à 05h00

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Autre défaite pour Pipe-Lines Montréal

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Pipe-Lines Montréal devra faire la démonstration à la CPTAQ que le terrain à Dunham choisi pour construire sa station de pompage à Dunham est le seul adéquat. On voit ici une partie de la station de pompage de la compagnie à Highwater dans le canton de Potton.

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Michel Laliberté La Voix de l'Est

(Dunham) Pipe-Lines Montréal devra retourner devant la Commission de protection du territoire agricole si elle veut construire une station de pompage à Dunham. La Cour du Québec vient en effet de débouter la compagnie qui en appelait d'une décision défavorable du Tribunal administratif du Québec.

Dans une décision rendue le 16 février, et qui vient d'être communiquée aux personnes concernées, la Cour du Québec confirme que Pipe-Lines Montréal devait faire une démonstration «rigoureuse» qu'aucun autre terrain en dehors de la zone agricole n'est adéquat pour y construire une station de pompage. Cette preuve, exigée par l'article 61.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole, n'a pas été faite, conclut le juge Patrick Théroux, validant ainsi le jugement du TAQ rendu sur cette même question en 2010.

Pipe-Lines Montréal veut construire une station de pompage à Dunham pour être en mesure d'acheminer du pétrole brut provenant des sables bitumineux en direction de Portland au Maine. Le projet présenté par la compagnie ciblait un terrain agricole situé sur le chemin Childerhouse, non loin d'où passent ses trois oléoducs, dont celui de 18 pouces qui transporterait le pétrole vers les États-Unis. C'est sur ce terrain de 2,16 hectares, identifié comme étant la «fenêtre hydraulique», que Pipe-Lines Montréal veut construire sa station de pompage pour pousser le pétrole par-dessus les monts Sutton.

Le juge Théroux a rejeté les trois arguments avancés par Pipe-Lines Montréal pour contester la décision du TAQ. Il a d'abord conclu que la CPTAQ devait s'assurer qu'il n'existait pas un terrain non agricole où la station pourrait être construite. Le magistrat a ensuite déterminé que la construction d'une station de pompage sur la terre agricole représentait une nouvelle utilisation du terrain. Finalement, il a jugé que la décision du TAQ n'avait pas pour effet de s'immiscer dans le plan d'affaires de la compagnie.

Les deux premiers aspects du débat plaidés par la compagnie représentent des erreurs de droit commises par la CPTAQ, soutient le juge Théroux.

Dans son jugement, le juge Théroux souligne que Pipe-Lines Montréal a laissé entendre lors des auditions devant la CPTAQ que la zone industrielle de la municipalité était trop loin pour être considérée. La compagnie, écrit-il dans son jugement, ne peut se contenter de ces explications et doit aller plus loin en exhibant des preuves de son assertion. «Pourquoi cet emplacement est-il trop éloigné? Pourquoi la fenêtre hydraulique ne peut-elle pas être localisée aussi à cet endroit? Quelle serait la distance à parcourir pour raccorder la station de pompage au pipeline? Y a-t-il d'autres emplacements appropriés disponibles que celui-là? Toutes ces questions et de nombreuses autres, sans doute, illustrent bien qu'il y a ici absence de démonstration, pas seulement manque de rigueur.»

La CPTAQ en prend pour son rhume dans le verdict. Entre les lignes, le juge Théroux blâme les commissaires d'avoir gobé les prétentions de Pipe-Lines Montréal que le terrain était le seul envisageable où construire sa station de pompage, et ce, sans preuve. «Chose certaine, sa démarche (celle de la CPTAQ) ne doit pas se limiter à recevoir et adhérer à des affirmations non vérifiées, non avérées, bref non démontrées», écrit-il.

Tout n'est pas négatif pour Pipe-Lines Montréal. Le juge Théroux a statué qu'elle n'aura pas à rendre publique une éventuelle étude ou analyse de sa fenêtre hydraulique si elle retourne devant la CPTAQ pour obtenir le feu vert pour son projet. C'est donc dire que ses secrets industriels, un élément que l'avocat de la compagnie a plaidé en cour, seront protégés.

Victoire du citoyen

C'est Stéphane Durand, un résidant de Dunham, qui a réussi d'abord à convaincre le Tribunal administratif du Québec d'infirmer la décision de la CPTAQ d'accorder la permission à Pipe-Lines Montréal de construire une station de pompage en zone agricole. Il remporte ainsi une deuxième victoire contre la compagnie. Équiterre était aussi impliqué. L'organisme environnemental a défrayé les frais d'avocats de M. Durand pour s'opposer à l'appel de Pipe-Lines Montréal. Notons que le juge Théroux a rejeté l'appel avec dépens, ce qui signifie que les frais juridiques de la partie adverse seront défrayés par Pipe-Lines Montréal.

Les opposants au projet se réjouissent de la décision. «C'est une grande victoire. Une victoire symbolique, mais une victoire», a affirmé Jean Binette, président du Comité d'environnement de Dunham.

C'est la preuve, a dit M. Binette, que les citoyens disposent de moyens pour se faire entendre. «Les citoyens, quand ils pensent que quelque chose n'est pas logique, peuvent faire quelque chose.»

Ça ne met pas fin au projet de la compagnie, a averti M. Binette. Elle peut recommencer le processus en retournant devant la CPTAQ ou encore en essayant d'interjeter appel de la décision devant une cour plus élevée. Voilà pourquoi il parle d'une victoire symbolique.

Joint hier, le porte-parole de Pipe-Lines Montréal, Denis Boucher, n'a pas voulu commenter la décision de la Cour du Québec. Les dirigeants de l'entreprise n'ont pas reçu le jugement, a dit le relationniste de la firme National. Ils feront connaître leurs réactions plus tard, a-t-il indiqué.

Pipe-Lines Montréal a 30 jours pour porter cette décision en appel.