Rapport d'incident de l'Office National de l'Énergie

Rapports d'incidents pipeliniers

Rapports d'incidents pipeliniers 2008-2009

Incident includes:

• the death of or serious injury to a person;
• a significant adverse effect on the environment;
• an unintended fire or explosion;
• an unintended or uncontained release of Low Vapour Pressure hydrocarbons in excess of 1.5 m³;
• an unintended or uncontrolled release of gas or High Vapour Pressure hydrocarbons; or
• the operation of a pipeline beyond its design limits.

Le signalement obligatoire des incidents en application du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) permet d'attirer l'attention de l'ONÉ et de l'industrie sur le nombre d'incidents mettant en cause la sécurité de l'environnement. Par ailleurs, l'ONÉ utilise ces rapports dans le cadre de la vérification de la conformité. Ces renseignements complètent également l'initiative de signalement facultatif aux fins d'analyse des indicateurs de rendement sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement, saisis dans le tout dernier rapport publié par l'ONÉ et intitulé Gros plan sur la sécurité et l'environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2007. Ce rapport est fondé sur des données normalisées en fonction de la longueur des pipelines exploités et du nombre d'heures travaillées. Il établit aussi des comparaisons avec d'autres organismes. En outre, afin de brosser un tableau courant des incidents, des renseignements obtenus en 2008 et en 2009 sont fournis ci-dessous :

Deux accidents mortels ont eu lieu en 2008 après dix années sans accident ayant entraîné la mort.

Le 24 mars 2008, près de Kerrobert en Saskatchewan, un électricien à l'emploi d'une société pipelinière a perdu la vie pendant qu'il travaillait sur de l'équipement électrique haute tension. L'enquête est terminée et les résultats sont affichés sur le site Web de l'ONÉ.

Le 24 juin 2008, près de Biggar, en Saskatchewan, un ouvrier travaillant à la construction d'un pipeline a perdu la maîtrise de son véhicule qui a fait un tonneau pour aboutir dans un fossé. Le travailleur a été expulsé du véhicule et a subi des blessures mortelles. La GRC a terminé son enquête sur l'incident.

Serious Injury includes:

• the fracture of a major bone;
• the amputation of a body part;
• the loss of sight in one or both eyes;
• internal haemorrhage;
• third degree burns;
• unconsciousness;
• the loss of a body part; or,
• the loss of a function of a body part.

En 2008, deux blessures graves survenues dans des installations réglementées par l'ONÉ ont été signalées. L'une s'agissait d'une jambe cassée à la suite d'une chute et l'autre était une fracture de cheville coincée entre des conduites. L'ONÉ a achevé ses enquêtes sur ces incidents. Le nombre de blessures graves signalées en 2008 n'a pas dévié de la moyenne sur cinq ans.

Il y a déjà eu trois blessures graves de signalées en 2009. Un travailleur a été blessé par des débris volants et par suite d'une exposition au H2S dans une installation de maintenance. Le deuxième incident concerne un entrepreneur dont la jambe a été amputée après être coincée entre un équipement en marche et un véhicule, ce qui a causé de blessures graves à un troisième travailleur. Les trois incidents font l'objet d'une enquête actuellement.

Comme le montrent le tableau 1 et la figure 1, un nombre important de rejets de gaz et de pétrole ont été signalés à l'ONÉ en 2008. Les rejets de gaz sont le type d'incident signalé le plus souvent chaque année, et ce, en raison du fait qu'en conformité avec le RPT-99, leur signalement est obligatoire, peu importe le volume, alors que les rejets de liquides doivent être signalés à l'ONÉ seulement si le volume est supérieur à 1,5 m³. En moyenne, les rejets de gaz ou d'hydrocarbures représentent presque la moitié de tous les incidents confondus. Les autres types d'incidents signalés le plus souvent sont les rejets non confinés ou non intentionnels d'hydrocarbures liquides à BPV de plus de 1,5 m³, suivis des incendies et des explosions.

Tableau 1 : Incidents pipeliniers signalés en conformité avec le RPT-99 en 2008-2009

Type d'incident	2008	2009 (jusqu'au 30 juin)	Moyenne sur 5 ans
Blessure grave	2	3	3
Accident mortel	2	0	0,4
Rejet dans l'environnement Rejet de gaz Rejet d'hydrocarbures à HPV Rejet de liquides à BPV	27 3 12	16 1 3	21 2 7
Incendie	10	0	9
Exploitation au-delà de la tolérence de conception	1	0	0,4
Total	57	23	44

Figure 1 : Incidents signalés en conformité avec le RPT-99, selon le type

Initiatives prises par l'ONÉ pour promouvoir la sécurité

La protection de l'environnement et la sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les pipelines réglementés par l'ONÉ revêtent une importance primordiale pour lui. Les taux de fréquence de blessures et les tendances relatives aux incidents, entre autres indicateurs, lui procurent des données utiles pour déterminer les domaines où des améliorations s'imposent.

Récemment, l'ONÉ a constaté une hausse marquée du nombre d'incidents signalés. Il comprend que le maintien de la sécurité représente un défi pour toutes les sociétés en présence de facteurs comme :

• l'intensification récente des activités de construction;
• la diminution du niveau d'expérience de la main-d'œuvre;
• la pression croissante pour respecter les délais;
• le relâchement de la vigilance des travailleurs.

Ces facteurs peuvent expliquer en partie la hausse des taux de fréquence des blessures dont fait état le présent rapport. L'Office est déterminé à collaborer avec les sociétés et d'autres parties prenantes pour trouver des moyens d'améliorer le bilan de sécurité de l'industrie pipelinière afin de réduire le nombre d'incidents et de blessures au niveau le plus bas possible. En 2007, il a commencé à mettre en œuvre une démarche axée sur le risque afin de mieux identifier les sociétés qui nécessitent une plus grande vigilance du point de vue de la surveillance de la conformité. Cela s'est traduit en 2008 par une présence accrue de l'ONÉ sur le terrain.

La sécurité est et demeure d'une importance primordiale pour l'Office. Ainsi, pour aborder ses préoccupations, il adopte des mesures proactives, notamment partager des tendances et des leçons apprises, clarifier les attentes grâce à la mise à jour de la réglementation, créer une structure efficace de production de rapports pour la mise en commun de l'information sur la sécurité et l'intégrité des pipelines. Le Forum 2009 de l'ONÉ, tenu en mai dernier, est un exemple du dialogue permanent qu'il a avec l'industrie à propos de la sécurité. L'amélioration continue assure que les pipelines demeurent le moyen de transport de l'énergie le plus sûr au Canada.