Pipe-Lines Montréal : l'ONÉ déclare une infraction sécuritaire à St-Césaire

source : office national de l'Énergie du Canada.

http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rsftyndthnvrnmnt/sfty/brdrdr/mmpl_jjd_1_2012-fra.pdf

  RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,

ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

travaille pour Pipe-lines Montréal ltée ou exécute des travaux d’excavation ou de construction sur ou près d’une installation située à Saint-Césaire (Québec).

Le 13 juin 2012 à 10 h 00, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie a mené une inspection de la station de pompage de Saint-Césaire.

L’inspecteur a constaté ce qui suit :

Au cours de l’inspection du site de la station de pompage de Saint-Césaire, un reflet a été observé sur les eaux de surface accumulées dans la partie nord-ouest des installations et dans le secteur attenant à celle-ci. Après vérification, il fut déterminé que la contamination provenait de la boue produite par l’excavation par hydro-aspiration de la canalisation de 24 pouces qui était déversé à la surface du terrain au-delà de tout moyen de confinement.

Ces constats sont en violation des articles 30 et 48 du Règlement sur les pipelines terrestres.

En se fondant sur ce qui précède, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la cessation d’exploitation du pipeline pose une menace à la sécurité ou à la sûreté du public ou des employés de la société ou aux biens matériels ou à l’environnement.

Par conséquent, IL EST ORDONNÉ PAR LA PRÉSENTE à Pipe-lines Montréal ltée, conformément à l’article 51.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de

X prendre les mesures exposées dans le présent ordre afin d’assurer la sécurité ou la sûreté du public ou des employés de la société ou la protection des biens ou de l’environnement.

Cesser les travaux

immédiatement

au plus tard le

Mesures précises :

1. PLM doit cesser de rejeter les déchets de l’excavation par hydro-aspiration avant l’une ou l’autre des actions suivantes :

1. avoir réalisé des tests pour vérifier s’ils sont contaminés;
2. éliminer les déchets dans des installations autorisées.

2. PLM doit modifier et déposer ses pratiques et procédés d’entretien de manière à s’assurer que tous les types de déchets, y compris la boue de l’excavation par hydro-aspiration, provenant de ses activités sont gérés de façon appropriée. Par la suite, elle doit soumettre un rapport sur les changements apportés aux pratiques et procédés et sur les méthodes qui seront adoptées pour former le personnel en conséquence.

3. PLM doit nettoyer la boue de l’excavation par hydro-aspiration rejetée à la surface du site et fournir une confirmation que ce secteur n’a pas été contaminé. S’il y a eu contamination, PLM doit déposer un avis à cet effet auprès de l’ONÉ et prendre les mesures appropriées pour assainir les lieux.

Signé par :	Inspecteur :
No matricule de l’inspecteur : 2275

Les incohérences sécuritaires d'Enbridge sur la ligne Sarnia-Montréal

video à voir sur le pipeline Enbridge au Québec

Pipeline : mesures de sécurité déficientes ?

01:56

Publié le 12 juillet 2013 à 05h00 | Mis à jour le 12 juillet 2013 à 05h00

Pipe-Lines Montréal abandonne son projet de station de pompage à Dunham

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La station de pompage n'était qu'un élément d'un vaste projet: l'inversion du sens d'écoulement du pétrole dans son oléoduc de 18 pouces de diamètre.

MICHEL LALIBERTÉ
La Voix de l'Est

(Dunham) Pipe-Lines Montréal ne transportera pas de pétrole vers Portland au Maine. Forcée l'année dernière par la Cour du Québec à refaire ses devoirs devant la Commission de protection du territoire agricole, la compagnie abandonne sa demande auprès de l'organisme, ce qui met un terme à son projet d'inverser le flux dans un de ses oléoducs reliant Montréal à Portland.

Dans un courriel envoyé à la CPTAQ le 3 juillet, l'avocat de PLM, Me Karl Delwaide, a informé la CPTAQ que sa cliente se désistait de sa demande visant à obtenir la permission d'utiliser un terrain agricole à Dunham pour y construire une station de pompage. La CPTAQ a alors fermé le dossier, explique son vice-président, Réjean St-Pierre.

La station de pompage n'était qu'un élément d'un vaste projet: l'inversion du sens d'écoulement du pétrole dans son oléoduc de 18 pouces de diamètre. Depuis les débuts des activités de PLM en 1941, le pétrole est acheminé de Portland vers les raffineries de l'est de Montréal. La direction de l'entreprise souhaitait inverser le flux de son oléoduc pour acheminer du pétrole vers Portland. PLM entendait profiter de l'augmentation de l'extraction de pétrole des sables bitumineux en Alberta pour faire des affaires.

Pour réussir à transporter du pétrole vers cette ville portuaire de la côte est américaine, une station de pompage devait être construite du côté ouest des monts Sutton pour pousser le mazout de l'autre côté de la montagne. PLM a identifié un terrain à Dunham, au coin des chemins Favreau et Childerhouse, où la construire. Dès qu'elle s'est adressée à la CPTAQ pour obtenir le feu vert, PLM s'est butée à une farouche opposition des citoyens, dont les membres du comité d'environnement de Dunham.

Ce dossier remonte à 2008. La CPTAQ avait autorisé PLM d'utiliser un terrain agricole pour construire une station de pompage. Celle-ci devait permettre de pousser le pétrole par-dessus les monts Sutton. Or, le Tribunal administratif du Québec, saisi de l'affaire suite à l'intervention de Stéphane Durand, un citoyen de Dunham, avait infirmé la décision de la CPTAQ, jugeant que la compagnie n'avait pas fait la démontration qu'aucun autre terrain en dehors de la zone agricole pouvait accueillir la station de pompage. PLM a porté le tout en appel devant la Cour du Québec, mais celle-ci a confirmé le jugement.

PLM devait donc reprendre sa demande à la CPTAQ en prouvant que le terrain visé était le seul propice.