PIPE-LINES PORTLAND MONTRÉAL PORTE EN APPEL LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC - ÉQUITERRE S’OPPOSE AU DÉZONAGE AGRICOLE ET AUX SABLES BITUMINEUX
Publié le 28 oct. 2011Cowansville, le 28 octobre 2001 – Équiterre est intervenu à la Cour du Québec aujourd’hui dans la cause qui oppose le citoyen de Dunham, Stéphane Durand, à la société Pipe-lines Portland Montréal Ltée (PLPM). La décision rendue par le Tribunal administratif du Québec en 2010 indiquait que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) avait commis une erreur en omettant d’exiger la démonstration de la part de PLPM que cette station de pompage ne pouvait être installée hors de la zone agricole. La Cour du Québec entendait aujourd’hui les deux parties puisque la société Pipe-lines Portland Montréal a décidé de porter la décision en appel.
Équiterre, qui suit le dossier depuis ses débuts, avait d’ailleurs présenté un mémoire en 2009 sur les impacts environnementaux de cette station de pompage. « Ce projet menace 1,2 hectare de terres agricoles au fort potentiel pour la municipalité de Dunham », soutient Sidney Ribaux coordonnateur général d’Équiterre. « Par ailleurs, aucune analyse complète des possibilités d’accidents (feux, fuites, déversements, etc.) n’a été fournie et le promoteur n’a fourni aucune information sur l’efficacité de ses mesures et dispositifs de prévention, de confinement et de réponse en situation d’urgence environnementale », ajoute-t-il.
La cause entendue aujourd’hui pourrait avoir des répercussions sur des projets de développement à travers la province. En effet, la CTPAQ force trop rarement une organisation à fournir toutes les démonstrations requises par la Loi, menaçant ainsi de nombreuses terres agricoles. « Ce n’est pas la première fois que la CTPAQ manque à ses devoirs », soutient Sidney Ribaux. « Bien peu d’organisations demandant un dézonage auprès de la CTPAQ fournissent les preuves afin de démontrer qu’il n’y a pas d’autres terrains disponibles en dehors d’une zone verte. Il est temps que cela cesse et que la Loi soit appliquée afin de sauver nos terres agricoles au Québec », ajoute-t-il.
Il faut rappeler que cette station de pompage s’inscrit dans le projet Trailbreaker de la pétrolière Enbridge qui ferait transiter quelque 200 000 barils de pétrole albertain par jour. La station de pompage de Dunham est prévue pour permettre le transit du pétrole sale des sables bitumineux vers les États-Unis, via le Québec. « L’exploitation d’une telle station et le transport de pétrole à haute teneur en soufre dans des équipements qui remontent à plus de 65 ans représentent des risques de ruptures, de déversements et de fuites qui sont inacceptables pour l’environnement et l’intégrité du territoire agricole », s’inquiète monsieur Ribaux.
Équiterre continuera de suivre les procédures et espère que la Cour du Québec donnera raison une fois de plus à monsieur Durand, comme le Tribunal administratif du Québec l’a fait en 2010.
- 30 -
Source :
Émilie Vallières
Équiterre
(514) 605-2000
PIPE-LINES PORTLAND MONTRÉAL PORTE EN APPEL LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC - ÉQUITERRE S’OPPOSE AU DÉZONAGE AGRICOLE ET AUX SABLES BITUMINEUX
Cowansville, le 28 octobre 2001 – Équiterre est intervenu à la Cour du Québec aujourd’hui dans la cause qui oppose le citoyen de Dunham, Stéphane Durand, à la société Pipe-lines Portland Montréal Ltée (PLPM). La décision rendue par le Tribunal administratif du Québec en 2010 indiquait que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) avait commis une erreur en omettant d’exiger la démonstration de la part de PLPM que cette station de pompage ne pouvait être installée hors de la zone agricole. La Cour du Québec entendait aujourd’hui les deux parties puisque la société Pipe-lines Portland Montréal a décidé de porter la décision en appel.
Équiterre, qui suit le dossier depuis ses débuts, avait d’ailleurs présenté un mémoire en 2009 sur les impacts environnementaux de cette station de pompage. « Ce projet menace 1,2 hectare de terres agricoles au fort potentiel pour la municipalité de Dunham », soutient Sidney Ribaux coordonnateur général d’Équiterre. « Par ailleurs, aucune analyse complète des possibilités d’accidents (feux, fuites, déversements, etc.) n’a été fournie et le promoteur n’a fourni aucune information sur l’efficacité de ses mesures et dispositifs de prévention, de confinement et de réponse en situation d’urgence environnementale », ajoute-t-il.
La cause entendue aujourd’hui pourrait avoir des répercussions sur des projets de développement à travers la province. En effet, la CTPAQ force trop rarement une organisation à fournir toutes les démonstrations requises par la Loi, menaçant ainsi de nombreuses terres agricoles. « Ce n’est pas la première fois que la CTPAQ manque à ses devoirs », soutient Sidney Ribaux. « Bien peu d’organisations demandant un dézonage auprès de la CTPAQ fournissent les preuves afin de démontrer qu’il n’y a pas d’autres terrains disponibles en dehors d’une zone verte. Il est temps que cela cesse et que la Loi soit appliquée afin de sauver nos terres agricoles au Québec », ajoute-t-il.
Il faut rappeler que cette station de pompage s’inscrit dans le projet Trailbreaker de la pétrolière Enbridge qui ferait transiter quelque 200 000 barils de pétrole albertain par jour. La station de pompage de Dunham est prévue pour permettre le transit du pétrole sale des sables bitumineux vers les États-Unis, via le Québec. « L’exploitation d’une telle station et le transport de pétrole à haute teneur en soufre dans des équipements qui remontent à plus de 65 ans représentent des risques de ruptures, de déversements et de fuites qui sont inacceptables pour l’environnement et l’intégrité du territoire agricole », s’inquiète monsieur Ribaux.
Équiterre continuera de suivre les procédures et espère que la Cour du Québec donnera raison une fois de plus à monsieur Durand, comme le Tribunal administratif du Québec l’a fait en 2010.
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Source :
Émilie Vallières
Équiterre
(514) 605-2000
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