Montréal Pipe-Lines veut sa station de pompage à Dunham

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Publié le 29 octobre 2011 à 05h00 | Mis à jour le 29 octobre 2011 à 05h00

Éventuelle station de pompage: Montréal Pipe-lines contre-attaque

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Jean Binette et Jean-Pierre Gravel, du Comité pour l'environnement de Dunham, craignent les impacts écologiques d'un possible déversement du pipe-line. «Si le pipe-line est exploité à 100 %, il va y avoir des dégâts irréparables», dit M. Gravel.

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Pascal Faucher La Voix de l'Est

(Cowansville) L'aménagement d'une station de pompage à Dunham serait-il une «nouvelle installation» ou simplement un accessoire supplémentaire au pipe-line existant?

La question peut paraître anodine, mais elle est au coeur du litige impliquant l'entreprise Montréal Pipe-lines, qui souhaite inverser le flux de pétrole dans ses tuyaux datant de 1950, et le Comité pour l'environnement de Dunham, représenté en cour par le citoyen Stéphane Durand.

Les deux parties ont croisé le fer de nouveau, hier, au palais de justice de Cowansville.

La Commission pour la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avait autorisé Montréal Pipe-lines à aménager une station de pompage sur un terrain agricole situé près de ses installations. Une décision invalidée plus tard par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) à la demande de M. Durand, dont les frais juridiques sont assumés par l'organisme Équiterre. C'est cette décision que l'entreprise conteste désormais en Cour du Québec.

L'avocat de Montréal Pipe-lines, Karl Delwaide, a plaidé que le TAQ ne pouvait se prononcer sur ce litige, en vertu de la loi, car l'aménagement d'une station de pompage ne constitue pas une «nouvelle installation».

«Le pipe-line est existant et déjà fonctionnel, a dit Me Delwaide. On veut rajouter des équipements connexes. C'est le même usage, c'est le pétrole.» En vertu de quoi le TAQ n'était pas dans sa juridiction, a-t-il ajouté.

Le juge Patrick Théroux a semblé douter de cet argument. «Qui d'autre que le TAQ peut réviser une telle décision, sinon? Faut toujours bien que quelqu'un contrôle à quelque part!»

L'avocat de la CPTAQ, Pierre Legault, en a rajouté en affirmant que même s'il avait juridiction dans ce dossier, le TAQ n'aurait pas dû se prononcer car il s'agit d'une utilisation «autre qu'agricole».

Pour les avocats de M. Durand, le TAQ était bel et bien dans son droit. «C'est une nouvelle utilisation, a dit Christina Parent-Roberts. Regardez ce qui se passe sur le terrain en cause: le branchement, les compresseurs, l'installation, un réservoir. C'est quelque chose d'assez gros.»

Selon Montréal Pipe-lines, la station de pompage ne peut être installée ailleurs en vertu d'une «exigence hydraulique incontournable». Les avocats d'Équiterre contestent aussi cet argument avec force et rappellent que l'entreprise refuse de révéler l'étude qui soutient cela, a indiqué Maxime Nasr.

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