Belle victoire pour le CEDunham dans le projet de station pétrolière

Publié le 30 novembre 2010 à 08h42 Mis à jour à 08h42
Les opposants à la station de pompage remportent un round
Le Tribunal administratif du Québec ordonne à la CPTAQ de reprendre ses travaux pour décider si Montréal Pipe-Lines peut utiliser un terrain agricole à Dunham pour construire une station de pompage pour son réseau d'oléoducs.

La Voix de l'Est-cyberpresse du 30 novembre 2010

Michel LalibertéLa Voix de l'Est
(Dunham) La compagnie Pipe-Lines Montréal devra refaire ses devoirs. Le Tribunal administratif du Québec ordonne à l'entreprise de retourner devant la CPTAQ et de prouver qu'aucun autre terrain à l'extérieur de la zone agricole à Dunham n'est propice à la construction d'une station de pompage sur son réseau d'oléoducs.
Dans sa décision communiquée vendredi aux parties en cause, le TAQ explique que les membres de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ont erré en droit en n'exigeant pas que Pipe-Lines Montréal fournisse une étude ou d'autres documents prouvant sa prétention que le terrain agricole convoité, près de l'intersection des chemins Favreau et Childerhouse, est le seul où une station peut être érigée. « (...) PLML n'a pas démontré d'une manière évidente et rigoureuse que la fenêtre hydraulique ne pouvait pas être localisée hors de la zone agricole, puisque l'analyse et les paramètres ayant servi à déterminer la fenêtre hydraulique n'ont pas été dévoilés à la Commission?», écrivent les juges Gilles Reny et Yvan Rouleau.
Contestation
Ils se sont ainsi rendus aux arguments de Stéphane Durand. Le résidant de Dunham contestait la décision de la CPTAQ rendue le 26 mai 2009. Dans cette décision, la CPTAQ autorisait Pipe-Lines Montréal à utiliser ce terrain agricole pour y installer une station de pompage. Celle-ci permettrait à la compagnie d'inverser le sens d'écoulement dans un de ses oléoducs pour que le pétrole en provenance des l'Ouest canadien parte de Montréal et se rende à Portland au Maine. La station est nécessaire pour pousser le pétrole de l'autre côté des monts Sutton, assure l'entreprise.
Dans sa contestation le 25 août dernier, M. Durand relevait que la CPTAQ avait omis de demander à Pipe-Lines Montréal de faire une démonstration documentée qu'aucun autre terrain situé à l'extérieur de la zone agricole ne pourrait accueillir la station de pompage. Les commissaires se sont fiés uniquement au témoignage du directeur de l'exploitation de Pipe-Lines Montréal, Guy Robitaille. Il n'avait alors déposé aucun document pour soutenir ses explications du choix du terrain.
Le fait que l'entreprise a plaidé le secret industriel devant les commissaires de la CPTAQ ne les dégage pas de leurs responsabilités, estiment les juges Reny et Rouleau. Ils rappellent aux commissaires qu'ils détiennent des pouvoirs pour faire leur travail tout en assurant la confidentialité de certaines informations. Des articles de la Loi sur les commissions d'enquête «?permettent à la Commission (la CPTAQ) de recevoir une preuve à huis clos et de la faire déposer sous scellés afin, justement, de protéger la confidentialité de certains documents?», soulignent les deux hommes dans leur décision.
Le TAQ fait également un reproche à la municipalité de Dunham. Il était de la responsabilité de la municipalité, indiquent les deux juges, «?de valider la démonstration du demandeur (Montréal Pipe-Lines)?» voulant que le terrain choisi était le seul où une station de pompage pouvait être construite. Or, l'administration municipale de l'époque ne l'a pas fait. Elle a adopté une résolution approuvant le projet. Seul le conseiller Alain Tanguay s'était alors opposé à cet appui.
«?Nous sommes très contents?»
La décision était très attendue chez les opposants du projet d'inversion du sens d'écoulement du pétrole. «?Nous sommes très contents?», a clamé hier Guy Durand, le père de Stéphane Durand, et vice-président du Comité d'environnement de Dunham, «?C'est un individu qui gagne contre une grosse compagnie.?»
Stéphane Durand n'était pas disponible hier pour commenter la décision.
Cette victoire ragaillardit le Comité d'environnement de Dunham, qui continue de demander une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et une inspection des oléoducs. «?On a des raisons de croire que leurs installations ne sont pas sécuritaires?», affirme Guy Durand.
Par ailleurs, M. Durand s'est aussi «?réjoui?» de la remontrance du TAQ à l'endroit de la municipalité. Les citoyens, a-t-il dit, s'opposent depuis le début au projet de la station de pompage et ont maintes fois demandé à leurs élus de s'assurer que la compagnie respectait les lois en vigueur. M. Durand reproche aux élus de l'époque d'avoir accepté sans vérifier les explications des représentants de l'entreprise.