Le Tribunal Administratif du Québec donne raison aux citoyens du CEDunham

Publié le 30 novembre 2010 à 07h36 Mis à jour à 07h36
Un projet de station de pompage à Dunham rejeté en appel
Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Charles CôtéLa Presse
Le projet d'ajouter à Dunham une station de pompage à un oléoduc qui relie Montréal à Portland a été rejeté en appel, à la grande joie de ses opposants.
Dans une décision rendue récemment, le Tribunal administratif du Québec a estimé que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) avait «commis une erreur de droit» en n'exigeant pas une «démonstration rigoureuse» que cette station de pompage ne pouvait pas être installée hors de la zone agricole.
La nouvelle station est nécessaire pour inverser le flot du pétrole brut dans l'oléoduc de près de 400 km, propriété de la société Pipe-lines Portland Montréal.
Actuellement, le brut circule vers Montréal, pour alimenter les raffineries. On voudrait maintenant utiliser le pipeline pour exporter le pétrole albertain vers l'est des États-Unis. C'est l'un des maillons du projet Trailbreaker, de la société Enbridge. Ce projet est critiqué parce qu'il facilite le commerce du pétrole issu des sables bitumineux.
Dézonage
Le 26 mai, la CPTAQ avait autorisé la construction de la station de pompage en permettant le dézonage d'environ deux hectares de terre agricole à Dunham.
Devant la Commission, la société Pipe-lines Portland Montréal avait affirmé que les caractéristiques physiques et géographiques de l'oléoduc faisaient en sorte qu'on ne pouvait construire la station que dans un secteur de 2 km entièrement situé en zone verte.
Mais le Tribunal administratif a jugé que la Commission avait rendu sa décision alors qu'«aucune preuve, étude ou rapport d'expert soutenant cette affirmation n'a été déposé».
Le Tribunal renvoie la question devant la Commission en la priant d'utiliser au besoin ses pouvoirs d'enquête afin d'obtenir des preuves techniques nécessaires.
La société Pipe-lines Portland Montréal n'a pas rappelé La Presse hier. C'est Stéphane Durand, un citoyen de Dunham, appuyé de plusieurs autorités locales et de militants inquiets des risques et impacts du projet, qui avait porté en appel la décision de la CPTAQ.