Publié le 30 novembre 2010 à 07h36 Mis à jour à 07h36
Un projet de station de pompage à Dunham rejeté en appel
Photo: Ivanoh Demers, La Presse
Charles CôtéLa Presse
Le projet d'ajouter à Dunham une station de pompage à un oléoduc qui relie Montréal à Portland a été rejeté en appel, à la grande joie de ses opposants.
Dans une décision rendue récemment, le Tribunal administratif du Québec a estimé que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) avait «commis une erreur de droit» en n'exigeant pas une «démonstration rigoureuse» que cette station de pompage ne pouvait pas être installée hors de la zone agricole.
La nouvelle station est nécessaire pour inverser le flot du pétrole brut dans l'oléoduc de près de 400 km, propriété de la société Pipe-lines Portland Montréal.
Actuellement, le brut circule vers Montréal, pour alimenter les raffineries. On voudrait maintenant utiliser le pipeline pour exporter le pétrole albertain vers l'est des États-Unis. C'est l'un des maillons du projet Trailbreaker, de la société Enbridge. Ce projet est critiqué parce qu'il facilite le commerce du pétrole issu des sables bitumineux.
Dézonage
Le 26 mai, la CPTAQ avait autorisé la construction de la station de pompage en permettant le dézonage d'environ deux hectares de terre agricole à Dunham.
Devant la Commission, la société Pipe-lines Portland Montréal avait affirmé que les caractéristiques physiques et géographiques de l'oléoduc faisaient en sorte qu'on ne pouvait construire la station que dans un secteur de 2 km entièrement situé en zone verte.
Mais le Tribunal administratif a jugé que la Commission avait rendu sa décision alors qu'«aucune preuve, étude ou rapport d'expert soutenant cette affirmation n'a été déposé».
Le Tribunal renvoie la question devant la Commission en la priant d'utiliser au besoin ses pouvoirs d'enquête afin d'obtenir des preuves techniques nécessaires.
La société Pipe-lines Portland Montréal n'a pas rappelé La Presse hier. C'est Stéphane Durand, un citoyen de Dunham, appuyé de plusieurs autorités locales et de militants inquiets des risques et impacts du projet, qui avait porté en appel la décision de la CPTAQ.
mardi 30 novembre 2010
Belle victoire pour le CEDunham dans le projet de station pétrolière
Publié le 30 novembre 2010 à 08h42 Mis à jour à 08h42
Les opposants à la station de pompage remportent un round
Le Tribunal administratif du Québec ordonne à la CPTAQ de reprendre ses travaux pour décider si Montréal Pipe-Lines peut utiliser un terrain agricole à Dunham pour construire une station de pompage pour son réseau d'oléoducs.
La Voix de l'Est-cyberpresse du 30 novembre 2010
Michel LalibertéLa Voix de l'Est
(Dunham) La compagnie Pipe-Lines Montréal devra refaire ses devoirs. Le Tribunal administratif du Québec ordonne à l'entreprise de retourner devant la CPTAQ et de prouver qu'aucun autre terrain à l'extérieur de la zone agricole à Dunham n'est propice à la construction d'une station de pompage sur son réseau d'oléoducs.
Dans sa décision communiquée vendredi aux parties en cause, le TAQ explique que les membres de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ont erré en droit en n'exigeant pas que Pipe-Lines Montréal fournisse une étude ou d'autres documents prouvant sa prétention que le terrain agricole convoité, près de l'intersection des chemins Favreau et Childerhouse, est le seul où une station peut être érigée. « (...) PLML n'a pas démontré d'une manière évidente et rigoureuse que la fenêtre hydraulique ne pouvait pas être localisée hors de la zone agricole, puisque l'analyse et les paramètres ayant servi à déterminer la fenêtre hydraulique n'ont pas été dévoilés à la Commission?», écrivent les juges Gilles Reny et Yvan Rouleau.
Contestation
Ils se sont ainsi rendus aux arguments de Stéphane Durand. Le résidant de Dunham contestait la décision de la CPTAQ rendue le 26 mai 2009. Dans cette décision, la CPTAQ autorisait Pipe-Lines Montréal à utiliser ce terrain agricole pour y installer une station de pompage. Celle-ci permettrait à la compagnie d'inverser le sens d'écoulement dans un de ses oléoducs pour que le pétrole en provenance des l'Ouest canadien parte de Montréal et se rende à Portland au Maine. La station est nécessaire pour pousser le pétrole de l'autre côté des monts Sutton, assure l'entreprise.
Dans sa contestation le 25 août dernier, M. Durand relevait que la CPTAQ avait omis de demander à Pipe-Lines Montréal de faire une démonstration documentée qu'aucun autre terrain situé à l'extérieur de la zone agricole ne pourrait accueillir la station de pompage. Les commissaires se sont fiés uniquement au témoignage du directeur de l'exploitation de Pipe-Lines Montréal, Guy Robitaille. Il n'avait alors déposé aucun document pour soutenir ses explications du choix du terrain.
Le fait que l'entreprise a plaidé le secret industriel devant les commissaires de la CPTAQ ne les dégage pas de leurs responsabilités, estiment les juges Reny et Rouleau. Ils rappellent aux commissaires qu'ils détiennent des pouvoirs pour faire leur travail tout en assurant la confidentialité de certaines informations. Des articles de la Loi sur les commissions d'enquête «?permettent à la Commission (la CPTAQ) de recevoir une preuve à huis clos et de la faire déposer sous scellés afin, justement, de protéger la confidentialité de certains documents?», soulignent les deux hommes dans leur décision.
Le TAQ fait également un reproche à la municipalité de Dunham. Il était de la responsabilité de la municipalité, indiquent les deux juges, «?de valider la démonstration du demandeur (Montréal Pipe-Lines)?» voulant que le terrain choisi était le seul où une station de pompage pouvait être construite. Or, l'administration municipale de l'époque ne l'a pas fait. Elle a adopté une résolution approuvant le projet. Seul le conseiller Alain Tanguay s'était alors opposé à cet appui.
«?Nous sommes très contents?»
La décision était très attendue chez les opposants du projet d'inversion du sens d'écoulement du pétrole. «?Nous sommes très contents?», a clamé hier Guy Durand, le père de Stéphane Durand, et vice-président du Comité d'environnement de Dunham, «?C'est un individu qui gagne contre une grosse compagnie.?»
Stéphane Durand n'était pas disponible hier pour commenter la décision.
Cette victoire ragaillardit le Comité d'environnement de Dunham, qui continue de demander une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et une inspection des oléoducs. «?On a des raisons de croire que leurs installations ne sont pas sécuritaires?», affirme Guy Durand.
Par ailleurs, M. Durand s'est aussi «?réjoui?» de la remontrance du TAQ à l'endroit de la municipalité. Les citoyens, a-t-il dit, s'opposent depuis le début au projet de la station de pompage et ont maintes fois demandé à leurs élus de s'assurer que la compagnie respectait les lois en vigueur. M. Durand reproche aux élus de l'époque d'avoir accepté sans vérifier les explications des représentants de l'entreprise.
Les opposants à la station de pompage remportent un round
Le Tribunal administratif du Québec ordonne à la CPTAQ de reprendre ses travaux pour décider si Montréal Pipe-Lines peut utiliser un terrain agricole à Dunham pour construire une station de pompage pour son réseau d'oléoducs.
La Voix de l'Est-cyberpresse du 30 novembre 2010
Michel LalibertéLa Voix de l'Est
(Dunham) La compagnie Pipe-Lines Montréal devra refaire ses devoirs. Le Tribunal administratif du Québec ordonne à l'entreprise de retourner devant la CPTAQ et de prouver qu'aucun autre terrain à l'extérieur de la zone agricole à Dunham n'est propice à la construction d'une station de pompage sur son réseau d'oléoducs.
Dans sa décision communiquée vendredi aux parties en cause, le TAQ explique que les membres de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ont erré en droit en n'exigeant pas que Pipe-Lines Montréal fournisse une étude ou d'autres documents prouvant sa prétention que le terrain agricole convoité, près de l'intersection des chemins Favreau et Childerhouse, est le seul où une station peut être érigée. « (...) PLML n'a pas démontré d'une manière évidente et rigoureuse que la fenêtre hydraulique ne pouvait pas être localisée hors de la zone agricole, puisque l'analyse et les paramètres ayant servi à déterminer la fenêtre hydraulique n'ont pas été dévoilés à la Commission?», écrivent les juges Gilles Reny et Yvan Rouleau.
Contestation
Ils se sont ainsi rendus aux arguments de Stéphane Durand. Le résidant de Dunham contestait la décision de la CPTAQ rendue le 26 mai 2009. Dans cette décision, la CPTAQ autorisait Pipe-Lines Montréal à utiliser ce terrain agricole pour y installer une station de pompage. Celle-ci permettrait à la compagnie d'inverser le sens d'écoulement dans un de ses oléoducs pour que le pétrole en provenance des l'Ouest canadien parte de Montréal et se rende à Portland au Maine. La station est nécessaire pour pousser le pétrole de l'autre côté des monts Sutton, assure l'entreprise.
Dans sa contestation le 25 août dernier, M. Durand relevait que la CPTAQ avait omis de demander à Pipe-Lines Montréal de faire une démonstration documentée qu'aucun autre terrain situé à l'extérieur de la zone agricole ne pourrait accueillir la station de pompage. Les commissaires se sont fiés uniquement au témoignage du directeur de l'exploitation de Pipe-Lines Montréal, Guy Robitaille. Il n'avait alors déposé aucun document pour soutenir ses explications du choix du terrain.
Le fait que l'entreprise a plaidé le secret industriel devant les commissaires de la CPTAQ ne les dégage pas de leurs responsabilités, estiment les juges Reny et Rouleau. Ils rappellent aux commissaires qu'ils détiennent des pouvoirs pour faire leur travail tout en assurant la confidentialité de certaines informations. Des articles de la Loi sur les commissions d'enquête «?permettent à la Commission (la CPTAQ) de recevoir une preuve à huis clos et de la faire déposer sous scellés afin, justement, de protéger la confidentialité de certains documents?», soulignent les deux hommes dans leur décision.
Le TAQ fait également un reproche à la municipalité de Dunham. Il était de la responsabilité de la municipalité, indiquent les deux juges, «?de valider la démonstration du demandeur (Montréal Pipe-Lines)?» voulant que le terrain choisi était le seul où une station de pompage pouvait être construite. Or, l'administration municipale de l'époque ne l'a pas fait. Elle a adopté une résolution approuvant le projet. Seul le conseiller Alain Tanguay s'était alors opposé à cet appui.
«?Nous sommes très contents?»
La décision était très attendue chez les opposants du projet d'inversion du sens d'écoulement du pétrole. «?Nous sommes très contents?», a clamé hier Guy Durand, le père de Stéphane Durand, et vice-président du Comité d'environnement de Dunham, «?C'est un individu qui gagne contre une grosse compagnie.?»
Stéphane Durand n'était pas disponible hier pour commenter la décision.
Cette victoire ragaillardit le Comité d'environnement de Dunham, qui continue de demander une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et une inspection des oléoducs. «?On a des raisons de croire que leurs installations ne sont pas sécuritaires?», affirme Guy Durand.
Par ailleurs, M. Durand s'est aussi «?réjoui?» de la remontrance du TAQ à l'endroit de la municipalité. Les citoyens, a-t-il dit, s'opposent depuis le début au projet de la station de pompage et ont maintes fois demandé à leurs élus de s'assurer que la compagnie respectait les lois en vigueur. M. Durand reproche aux élus de l'époque d'avoir accepté sans vérifier les explications des représentants de l'entreprise.
lundi 29 novembre 2010
Stephen Harper fait du lobbying pour les pétrolières du bitumineux
Publié le 29 novembre 2010 à 06h40 Mis à jour à 11h01
lire dans cyberpresse source web :http://www.cyberpresse.ca/environnement/dossiers/les-sables-bitumineux/201011/29/01-4347242-sables-bitumineux-le-lobbyisme-dottawa-contraire-a-lavis-denvironnement-canada.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_quebec-canada_323_section_POS1
Sables bitumineux: le lobbyisme d'Ottawa contraire à l'avis d'Environnement Canada
Ajoutée à la fin du processus d'adoption de la loi américaine sur les combustibles propres, la section 526 prévoit qu'il est illégal pour le gouvernement des États-Unis d'acheter, par contrat, du carburant alternatif dont la production émettrait davantage de gaz à effet de serre que le carburant classique.
Malorie BeaucheminLa Presse
(Ottawa) La croisade d'Ottawa pour réduire la portée de la loi américaine sur les combustibles propres, laquelle pourrait nuire à l'industrie canadienne des sables bitumineux, était planifiée, concertée et coordonnée, et ce, contre l'avis de fonctionnaires d'Environnement Canada.
C'est ce que révèlent des documents obtenus par des groupes environnementalistes en vertu de la Loi d'accès à l'information, et que La Presse a obtenus.
Une série de courriels échangés entre fonctionnaires des Affaires étrangères, de l'ambassade canadienne à Washington, de l'industrie pétrolière et du ministère de l'Environnement, à l'hiver 2008, démontre comment a été conçue la stratégie adoptée par Ottawa pour s'assurer que la section 526 de la Loi sur la sécurité et l'indépendance énergétiques des États-Unis, adoptée en 2007, ne s'applique pas au pétrole issu des sables bitumineux.
«Puisque la section 526 pourrait avoir un impact négatif sur l'exportation des sables bitumineux aux États-Unis, il est nécessaire d'élaborer une position canadienne à communiquer aux hauts responsables américains», écrit une responsable du ministère des Affaires étrangères.
Ajoutée à la fin du processus d'adoption de la Loi, la section 526 prévoit qu'il est illégal pour le gouvernement américain d'acheter, par contrat, du carburant alternatif dont la production émettrait davantage de gaz à effet de serre (GES) que le carburant classique. Ainsi, l'armée américaine ou les services postaux ne pourraient théoriquement plus acheter le pétrole issu des sables bitumineux, puisque celui-ci crée de trois à cinq fois plus d'émissions de GES.
Les discussions entre fonctionnaires portent notamment sur une lettre à écrire aux autorités américaines pour les inciter à exclure les sables bitumineux de la portée de la section 526.
Or, on y découvre que les fonctionnaires canadiens de l'ambassade, responsables de la lettre, ont sciemment ignoré les opinions de fonctionnaires d'Environnement Canada.
Lorsque la directrice générale de la division pétrole, gaz et énergie de remplacement d'Environnement Canada, Helen Ryan, a exprimé des réserves sur la stratégie offensive du gouvernement canadien en faveur des sables bitumineux, ses arguments ont catégoriquement été rejetés.
«Dans notre esprit, plus il y a de la pression qui s'accumule sur l'industrie des sables bitumineux pour qu'elle installe des mécanismes de capture et stockage du carbone, mieux c'est, explique Mme Ryan dans un courriel daté du 18 février 2008. En d'autres mots, dans une perspective strictement environnementale, on devrait soutenir une interprétation plus large du concept de «carburant alternatif» dans la section 526.»
«C'est tout simplement cinglé», écrit dans un courriel subséquent Paul Connors, alors conseiller en énergie à l'ambassade du Canada à Washington.
Tout au plus, certaines des corrections factuelles apportées par Environnement Canada à la lettre sont prises en considération dans la version finale, notamment qu'il est faux d'affirmer, comme le font les fonctionnaires dans la lettre, que le Canada a adopté des cibles obligatoires contraignantes, ce qu'Ottawa n'a d'ailleurs toujours pas fait en 2010.
Dans un autre courriel, M. Connors encourage les responsables de la société pétrolière Exxon Mobil à «faire connaître leur position» au gouvernement américain dans ce dossier.
La première version de la lettre adressée au département de l'Énergie américain comprend aussi des menaces à peine voilées de représailles en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce à quoi se sont opposés des conseillers juridiques du ministère des Affaires étrangères. La version finale ne contient finalement qu'une allusion à l'ALENA rappelant les liens économiques étroits qui unissent le Canada et les États-Unis.
Pour Clare Demerse, directrice associée pour le programme des changements climatiques à l'Institut Pembina, qui a obtenu ces documents, le contenu de ces échanges démontre que le Canada a fait le pari d'orchestrer une campagne de relations publiques plutôt que d'insister pour que l'industrie améliore ses performances environnementales.
«Le gouvernement du Canada aime dire qu'il harmonise ses politiques avec celles des États-Unis, note l'environnementaliste. Mais dans ce cas, l'harmonisation semble vouloir dire travailler avec l'administration Bush et les sociétés pétrolières, comme Exxon, pour tenter d'abroger une politique américaine d'énergie propre.»
«À la lecture de ces documents, ce qui me frappe, c'est que pas une seule personne au ministère des Affaires étrangères reconnaît que la réduction de la pollution causée par les gaz à effet de serre pourrait être une bonne chose», conclut-elle.
Près de trois ans après la conception de cette stratégie de lobbyisme, le Canada bénéficie d'un répit dans l'application de la section 526, puisque l'interprétation de cette partie de la Loi sur la sécurité et l'indépendance énergétiques a été amenée devant les tribunaux américains, qui étudient toujours la question.
lire dans cyberpresse source web :http://www.cyberpresse.ca/environnement/dossiers/les-sables-bitumineux/201011/29/01-4347242-sables-bitumineux-le-lobbyisme-dottawa-contraire-a-lavis-denvironnement-canada.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_quebec-canada_323_section_POS1
Sables bitumineux: le lobbyisme d'Ottawa contraire à l'avis d'Environnement Canada
Ajoutée à la fin du processus d'adoption de la loi américaine sur les combustibles propres, la section 526 prévoit qu'il est illégal pour le gouvernement des États-Unis d'acheter, par contrat, du carburant alternatif dont la production émettrait davantage de gaz à effet de serre que le carburant classique.
Malorie BeaucheminLa Presse
(Ottawa) La croisade d'Ottawa pour réduire la portée de la loi américaine sur les combustibles propres, laquelle pourrait nuire à l'industrie canadienne des sables bitumineux, était planifiée, concertée et coordonnée, et ce, contre l'avis de fonctionnaires d'Environnement Canada.
C'est ce que révèlent des documents obtenus par des groupes environnementalistes en vertu de la Loi d'accès à l'information, et que La Presse a obtenus.
Une série de courriels échangés entre fonctionnaires des Affaires étrangères, de l'ambassade canadienne à Washington, de l'industrie pétrolière et du ministère de l'Environnement, à l'hiver 2008, démontre comment a été conçue la stratégie adoptée par Ottawa pour s'assurer que la section 526 de la Loi sur la sécurité et l'indépendance énergétiques des États-Unis, adoptée en 2007, ne s'applique pas au pétrole issu des sables bitumineux.
«Puisque la section 526 pourrait avoir un impact négatif sur l'exportation des sables bitumineux aux États-Unis, il est nécessaire d'élaborer une position canadienne à communiquer aux hauts responsables américains», écrit une responsable du ministère des Affaires étrangères.
Ajoutée à la fin du processus d'adoption de la Loi, la section 526 prévoit qu'il est illégal pour le gouvernement américain d'acheter, par contrat, du carburant alternatif dont la production émettrait davantage de gaz à effet de serre (GES) que le carburant classique. Ainsi, l'armée américaine ou les services postaux ne pourraient théoriquement plus acheter le pétrole issu des sables bitumineux, puisque celui-ci crée de trois à cinq fois plus d'émissions de GES.
Les discussions entre fonctionnaires portent notamment sur une lettre à écrire aux autorités américaines pour les inciter à exclure les sables bitumineux de la portée de la section 526.
Or, on y découvre que les fonctionnaires canadiens de l'ambassade, responsables de la lettre, ont sciemment ignoré les opinions de fonctionnaires d'Environnement Canada.
Lorsque la directrice générale de la division pétrole, gaz et énergie de remplacement d'Environnement Canada, Helen Ryan, a exprimé des réserves sur la stratégie offensive du gouvernement canadien en faveur des sables bitumineux, ses arguments ont catégoriquement été rejetés.
«Dans notre esprit, plus il y a de la pression qui s'accumule sur l'industrie des sables bitumineux pour qu'elle installe des mécanismes de capture et stockage du carbone, mieux c'est, explique Mme Ryan dans un courriel daté du 18 février 2008. En d'autres mots, dans une perspective strictement environnementale, on devrait soutenir une interprétation plus large du concept de «carburant alternatif» dans la section 526.»
«C'est tout simplement cinglé», écrit dans un courriel subséquent Paul Connors, alors conseiller en énergie à l'ambassade du Canada à Washington.
Tout au plus, certaines des corrections factuelles apportées par Environnement Canada à la lettre sont prises en considération dans la version finale, notamment qu'il est faux d'affirmer, comme le font les fonctionnaires dans la lettre, que le Canada a adopté des cibles obligatoires contraignantes, ce qu'Ottawa n'a d'ailleurs toujours pas fait en 2010.
Dans un autre courriel, M. Connors encourage les responsables de la société pétrolière Exxon Mobil à «faire connaître leur position» au gouvernement américain dans ce dossier.
La première version de la lettre adressée au département de l'Énergie américain comprend aussi des menaces à peine voilées de représailles en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce à quoi se sont opposés des conseillers juridiques du ministère des Affaires étrangères. La version finale ne contient finalement qu'une allusion à l'ALENA rappelant les liens économiques étroits qui unissent le Canada et les États-Unis.
Pour Clare Demerse, directrice associée pour le programme des changements climatiques à l'Institut Pembina, qui a obtenu ces documents, le contenu de ces échanges démontre que le Canada a fait le pari d'orchestrer une campagne de relations publiques plutôt que d'insister pour que l'industrie améliore ses performances environnementales.
«Le gouvernement du Canada aime dire qu'il harmonise ses politiques avec celles des États-Unis, note l'environnementaliste. Mais dans ce cas, l'harmonisation semble vouloir dire travailler avec l'administration Bush et les sociétés pétrolières, comme Exxon, pour tenter d'abroger une politique américaine d'énergie propre.»
«À la lecture de ces documents, ce qui me frappe, c'est que pas une seule personne au ministère des Affaires étrangères reconnaît que la réduction de la pollution causée par les gaz à effet de serre pourrait être une bonne chose», conclut-elle.
Près de trois ans après la conception de cette stratégie de lobbyisme, le Canada bénéficie d'un répit dans l'application de la section 526, puisque l'interprétation de cette partie de la Loi sur la sécurité et l'indépendance énergétiques a été amenée devant les tribunaux américains, qui étudient toujours la question.
La décision du Tribunal Administratif du Québec sur l'emplacement de la station pétrolière de Dunham
JESOURISVERT VOUS INFORME SUR LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC.
LIRE SVP LE MESSAGE SUIVANT DU CEDUNHAM..
Bonjour à tous,
Suite à la contestation de Stéphane Durand, citoyen de Dunham et membre du CEDuham, face à la décision rendue le 29 mai 2009 par la Commission de la protection des terres agricoles du Québec, le Tribunal administratif du Québec a rendu sa décision. Cette décision est favorable à Stéphane Durand et stipule que: ..."Le Tribunal retourne le dossier à la Commission afin que PLML procède à la démonstration de l'absence d'espace approprié disponible en zone non agricole pour la réalisation de son projet et qu'elle s'assure de la rigueur de l'analyse ayant mené PLML à conclure de la localisation de la fenêtre hydraulique"
Cette décision nous indique clairement qu'il est possible d'utiliser tous les moyens que nous avons à notre disposition pour contester et demander des assurances à toutes les instances gouvernementales. Cette décision prouve aussi que les citoyens doivent s'impliquer directement pour obtenir gain de cause.
Nous, du CEDunham tenons à remercier Stéphane Durand pour son admirable travail qui a permis aux citoyens de s'exprimer et de gagner une manche. Sa demande était juste et raisonnable et le Tribunal administratif du Québec l'a reconnue. Bravo à Stéphane!Nous devons être satisfaits de cette décision et nous en inspirer pour continuer notre lutte pour que la protection de l'environnement demeure le premier critère d'approbation pour n'importe quel projet concernant l'oléoduc Portland-Montréal.
Salutations,
je souris vert
Jean Binette, pour le Comité de l'environnement de Dunham
-30-
LIRE SVP LE MESSAGE SUIVANT DU CEDUNHAM..
Bonjour à tous,
Suite à la contestation de Stéphane Durand, citoyen de Dunham et membre du CEDuham, face à la décision rendue le 29 mai 2009 par la Commission de la protection des terres agricoles du Québec, le Tribunal administratif du Québec a rendu sa décision. Cette décision est favorable à Stéphane Durand et stipule que: ..."Le Tribunal retourne le dossier à la Commission afin que PLML procède à la démonstration de l'absence d'espace approprié disponible en zone non agricole pour la réalisation de son projet et qu'elle s'assure de la rigueur de l'analyse ayant mené PLML à conclure de la localisation de la fenêtre hydraulique"
Cette décision nous indique clairement qu'il est possible d'utiliser tous les moyens que nous avons à notre disposition pour contester et demander des assurances à toutes les instances gouvernementales. Cette décision prouve aussi que les citoyens doivent s'impliquer directement pour obtenir gain de cause.
Nous, du CEDunham tenons à remercier Stéphane Durand pour son admirable travail qui a permis aux citoyens de s'exprimer et de gagner une manche. Sa demande était juste et raisonnable et le Tribunal administratif du Québec l'a reconnue. Bravo à Stéphane!Nous devons être satisfaits de cette décision et nous en inspirer pour continuer notre lutte pour que la protection de l'environnement demeure le premier critère d'approbation pour n'importe quel projet concernant l'oléoduc Portland-Montréal.
Salutations,
je souris vert
Jean Binette, pour le Comité de l'environnement de Dunham
-30-
lundi 22 novembre 2010
Que doit-on attendre du Tribunal Admistratif du Québec ?
Dans ses recherches pour comprendre les rouages et le fonctionnement des différentes instances touchant au projet de la station de pompage pétrolière de Dunham, Je sourisvert a retrouvé un jugement du TAQ (Tribunal Administratif du Québec) sur le bien fondé décisionnel de la CPATQ (Commission de la protection du territoire agricole du Québec) accordant la constrution du pipeline de la compagnie Ultramar. Que doit-on attendre comme jugement concernant la problématique de construire une station se raccordant à un vieux pipeline de 1950...
Réponse le 26 novembre 2010 prochain..
Mario Chrétien en appelle de la décision du TAQ
Publié le 16 Juin 2010
par Hélène Ruel dans le Journal La Nouvelle Union de Victoriaville
Par la voix de sa procureure, Me Andrée Savard, Mario Chrétien en appelle de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), cherchant à porter sa cause jusqu’à la division administrative et d’appel de la Cour du Québec. Il conteste ces décisions favorables au passage du pipeline d’Ultramar dans le sous-sol de ses terres boisées de Saint-Rosaire.
Depuis que le projet de la pétrolière a été déposé, le Victoriavillois, également président de l’apPAF (Association des propriétaires agricoles et forestiers), proteste contre l’emplacement du pipeline projeté. Par sa requête, Me Savard allègue que les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont, par trois fois, erré en droit lorsque, le 10 juin dernier, ils confortaient la décision favorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à l’endroit du projet de pipeline d’Ultramar sur le territoire de 28 municipalités situées entre Lévis et Montréal-Est.
L’avocate affirme que le TAQ aurait erré en droit en refusant de considérer que l’aliénation du droit de propriété superficiaire morcelant ou rompant la contiguïté d’un lot nécessitait une autorisation. Elle allègue aussi que le TAQ n’a pas motivé son choix de rejeter l’option du tracé de l’emprise d’Hydro-Québec. «L’utilisation de ce tracé alternatif sur l’emprise d’Hydro-Québec comporterait des impacts beaucoup moindres pour les terres en milieu boisé, celles-ci étant déjà déboisées pour les fins de l’emprise.»
La procureure fait état d’une lettre d’Hydro-Québec confirmant que l’utilisation de l’emprise serait possible, sous réserve d’analyser cas par cas chacune des situations. Enfin, le TAQ aurait commis une autre erreur de fait, en ne considérant pas distinctement les impacts sur l’agriculture en milieu boisé de ceux en milieu cultivé. Selon son avocate, M. Chrétien ne pourra, comme le prévoit l’entente-cadre entre Ultramar et les UPA, s’adonner à l’horticulture ornementale ou à la production de sapins de Noël, là où Ultramar enfouirait son pipeline. «S’il était exact d’affirmer que 99,98% des superficies visées par le projet seraient toujours utilisables en agriculture au terme des travaux d’installation du pipeline, dans les faits, le requérant ne remettrait pas en culture les superficies correspondant à la largeur de l’emprise en raison des conditions imposées par la mise en cause Ultramar ltée, soit de garantir l’accès en tout temps au pipeline par l’emprise permanente», fait valoir la procureure.
Réponse le 26 novembre 2010 prochain..
Mario Chrétien en appelle de la décision du TAQ
Publié le 16 Juin 2010
par Hélène Ruel dans le Journal La Nouvelle Union de Victoriaville
Par la voix de sa procureure, Me Andrée Savard, Mario Chrétien en appelle de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), cherchant à porter sa cause jusqu’à la division administrative et d’appel de la Cour du Québec. Il conteste ces décisions favorables au passage du pipeline d’Ultramar dans le sous-sol de ses terres boisées de Saint-Rosaire.
Depuis que le projet de la pétrolière a été déposé, le Victoriavillois, également président de l’apPAF (Association des propriétaires agricoles et forestiers), proteste contre l’emplacement du pipeline projeté. Par sa requête, Me Savard allègue que les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont, par trois fois, erré en droit lorsque, le 10 juin dernier, ils confortaient la décision favorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à l’endroit du projet de pipeline d’Ultramar sur le territoire de 28 municipalités situées entre Lévis et Montréal-Est.
L’avocate affirme que le TAQ aurait erré en droit en refusant de considérer que l’aliénation du droit de propriété superficiaire morcelant ou rompant la contiguïté d’un lot nécessitait une autorisation. Elle allègue aussi que le TAQ n’a pas motivé son choix de rejeter l’option du tracé de l’emprise d’Hydro-Québec. «L’utilisation de ce tracé alternatif sur l’emprise d’Hydro-Québec comporterait des impacts beaucoup moindres pour les terres en milieu boisé, celles-ci étant déjà déboisées pour les fins de l’emprise.»
La procureure fait état d’une lettre d’Hydro-Québec confirmant que l’utilisation de l’emprise serait possible, sous réserve d’analyser cas par cas chacune des situations. Enfin, le TAQ aurait commis une autre erreur de fait, en ne considérant pas distinctement les impacts sur l’agriculture en milieu boisé de ceux en milieu cultivé. Selon son avocate, M. Chrétien ne pourra, comme le prévoit l’entente-cadre entre Ultramar et les UPA, s’adonner à l’horticulture ornementale ou à la production de sapins de Noël, là où Ultramar enfouirait son pipeline. «S’il était exact d’affirmer que 99,98% des superficies visées par le projet seraient toujours utilisables en agriculture au terme des travaux d’installation du pipeline, dans les faits, le requérant ne remettrait pas en culture les superficies correspondant à la largeur de l’emprise en raison des conditions imposées par la mise en cause Ultramar ltée, soit de garantir l’accès en tout temps au pipeline par l’emprise permanente», fait valoir la procureure.
Révélation sur le Lobbying pétrolier de Stephen Harper
Publié le 22 novembre 2010 à 05h00 Mis à jour à 13h37
Harper mènerait un «lobby secret» en faveur des sables bitumineux
Hugo De Grandpré La Presse
source :http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201011/21/01-4344948-harper-menerait-un-lobby-secret-en-faveur-des-sables-bitumineux.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_politique-canadienne_560_section_POS1
(Ottawa) Le gouvernement Harper et celui de l'Alberta font équipe avec l'industrie pétrolière pour mener un lobby secret, à l'échelle internationale, afin d'empêcher l'adoption de mesures susceptibles de nuire à l'exploitation des sables bitumineux au Canada.
C'est l'accusation que porte le Réseau action climat Canada, dans un rapport qui sera rendu public aujourd'hui et que La Presse a obtenu. L'organisme est un regroupement d'organisations de plusieurs horizons, dont le Syndicat canadien de la fonction publique, Greenpeace et Équiterre. «En utilisant les demandes d'accès à l'information, nous avons découvert une preuve d'une "stratégie de défense des sables pétrolifères" secrète menée par le ministère fédéral des Affaires étrangères, et avec des dirigeants travaillant aux États-Unis et dans l'Union européenne», ont écrit les auteurs. Ils notent cependant que certains des exemples soulevés ont déjà été rendus publics.
Trois initiatives récentes
Le rapport se penche sur trois initiatives récentes dans le cadre desquelles Ottawa a tenté d'empêcher que des mesures visant à combattre les changements climatiques ne touchent son industrie des sables bitumineux. Ces cas sont: la norme pour le carburant à faible teneur en carbone de la Californie, l'article 526 de la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétique des États-Unis ainsi que la Directive de l'Union européenne sur la qualité des carburants.
Dans le cas de la norme ambitieuse de la Californie pour combattre les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des carburants pour le transport, l'ancienne ministre des Ressources naturelles Lisa Raitt est allée jusqu'à brandir le spectre de différends commerciaux: la mesure «pourrait donner l'impression de créer une barrière commerciale injuste entre nos deux pays», a-t-elle écrit en avril 2009, dans une lettre adressée à l'ancien gouverneur Arnold Schwarzenegger.
Le même genre de rhétorique a été repris par l'ambassadeur canadien auprès de l'Union européenne (UE), Ross Hornby, pour tenter de dissuader l'UE d'étiqueter les sables bitumineux comme produisant une grande quantité d'émissions de GES, cette année et l'an dernier. M. Hornby n'est d'ailleurs pas le seul ambassadeur à avoir ainsi fait des démarches auprès de décideurs internationaux. Michael Wilson, qui représentait le pays à Washington jusqu'à 2009, a lui aussi multiplié les interventions dont celle, en février 2008, auprès du secrétaire américain de la Défense à propos de la disposition 526, susceptible d'interdire aux agences du gouvernement d'acheter du carburant provenant des sables bitumineux.
«Le Canada ne félicite nulle part dans la lettre les États-Unis pour avoir pris des mesures pour réduire les impacts sur l'environnement de l'approvisionnement en combustible de leur gouvernement, dénonce le rapport. L'ambassadeur écrit seulement pour expliquer que le Canada ne voudrait pas voir d'interprétation de l'article 526 qui entraînerait l'exclusion du pétrole extrait des sables bitumineux.»
Réseau action climat estime l'ensemble de cette stratégie déplorable. «Le Canada ne fait plus qu'exporter de l'huile sale; nous exportons également des politiques sales», ont déploré les auteurs.
- Avec Malorie Beauchemin
Harper mènerait un «lobby secret» en faveur des sables bitumineux
Hugo De Grandpré La Presse
source :http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/201011/21/01-4344948-harper-menerait-un-lobby-secret-en-faveur-des-sables-bitumineux.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_politique-canadienne_560_section_POS1
(Ottawa) Le gouvernement Harper et celui de l'Alberta font équipe avec l'industrie pétrolière pour mener un lobby secret, à l'échelle internationale, afin d'empêcher l'adoption de mesures susceptibles de nuire à l'exploitation des sables bitumineux au Canada.
C'est l'accusation que porte le Réseau action climat Canada, dans un rapport qui sera rendu public aujourd'hui et que La Presse a obtenu. L'organisme est un regroupement d'organisations de plusieurs horizons, dont le Syndicat canadien de la fonction publique, Greenpeace et Équiterre. «En utilisant les demandes d'accès à l'information, nous avons découvert une preuve d'une "stratégie de défense des sables pétrolifères" secrète menée par le ministère fédéral des Affaires étrangères, et avec des dirigeants travaillant aux États-Unis et dans l'Union européenne», ont écrit les auteurs. Ils notent cependant que certains des exemples soulevés ont déjà été rendus publics.
Trois initiatives récentes
Le rapport se penche sur trois initiatives récentes dans le cadre desquelles Ottawa a tenté d'empêcher que des mesures visant à combattre les changements climatiques ne touchent son industrie des sables bitumineux. Ces cas sont: la norme pour le carburant à faible teneur en carbone de la Californie, l'article 526 de la Loi sur l'indépendance et la sécurité énergétique des États-Unis ainsi que la Directive de l'Union européenne sur la qualité des carburants.
Dans le cas de la norme ambitieuse de la Californie pour combattre les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des carburants pour le transport, l'ancienne ministre des Ressources naturelles Lisa Raitt est allée jusqu'à brandir le spectre de différends commerciaux: la mesure «pourrait donner l'impression de créer une barrière commerciale injuste entre nos deux pays», a-t-elle écrit en avril 2009, dans une lettre adressée à l'ancien gouverneur Arnold Schwarzenegger.
Le même genre de rhétorique a été repris par l'ambassadeur canadien auprès de l'Union européenne (UE), Ross Hornby, pour tenter de dissuader l'UE d'étiqueter les sables bitumineux comme produisant une grande quantité d'émissions de GES, cette année et l'an dernier. M. Hornby n'est d'ailleurs pas le seul ambassadeur à avoir ainsi fait des démarches auprès de décideurs internationaux. Michael Wilson, qui représentait le pays à Washington jusqu'à 2009, a lui aussi multiplié les interventions dont celle, en février 2008, auprès du secrétaire américain de la Défense à propos de la disposition 526, susceptible d'interdire aux agences du gouvernement d'acheter du carburant provenant des sables bitumineux.
«Le Canada ne félicite nulle part dans la lettre les États-Unis pour avoir pris des mesures pour réduire les impacts sur l'environnement de l'approvisionnement en combustible de leur gouvernement, dénonce le rapport. L'ambassadeur écrit seulement pour expliquer que le Canada ne voudrait pas voir d'interprétation de l'article 526 qui entraînerait l'exclusion du pétrole extrait des sables bitumineux.»
Réseau action climat estime l'ensemble de cette stratégie déplorable. «Le Canada ne fait plus qu'exporter de l'huile sale; nous exportons également des politiques sales», ont déploré les auteurs.
- Avec Malorie Beauchemin
lundi 15 novembre 2010
Sables bitumineux canadiens : Hausse des émissions de GES en 2010
Publié le 21 octobre 2010 à 08h34 Mis à jour le 21 octobre 2010 à 08h34
Sables bitumineux: un nouveau rapport alarmant
Même si la technologie de captage et de stockage de carbone que favorise Ottawa dépasse les attentes, les émissions de GES de l'industrie des sables bitumineux, au rythme où elle croît, seront 3,5 fois plus élevées en 2020 que les cibles actuelles du gouvernement.
Malorie BeaucheminLa Presse
(Ottawa) L'exploitation des sables bitumineux, si elle continue de s'accroître, fera exploser le bilan carbone du Canada et ruinera à elle seule les efforts de tout le pays en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES), dénonce un nouveau rapport de groupes environnementalistes.
Même si la technologie de captage et de stockage du carbone que favorise Ottawa dépasse les attentes, les émissions de GES de l'industrie, au rythme où elle croît, seront 3,5 fois plus élevées en 2020 que les cibles actuelles du gouvernement. En 2050, les GES produits par l'exploitation des sables bitumineux seront 40 fois plus élevées que ce que prévoit Ottawa, selon les chiffres analysés par Environmental Defence, l'Institut Pembina et Équiterre, dans un rapport intitulé Les sables bitumineux du Canada: Les obligations du gouvernement fédéral.
«Les sables bitumineux de l'Alberta sont en train de devenir la plus grande catastrophe naturelle du pays, a estimé Steven Guilbeault, d'Équiterre. Si on ne met pas nous-mêmes en place des mesures pour lutter contre la pollution, on va se faire imposer des mesures par nos voisins, notamment les États-Unis.» Il cite l'exemple de la Californie, qui étudie actuellement l'adoption de normes qui rendraient «pratiquement impossible» l'achat de pétrole issu des sables bitumineux.
Rick Smith, du groupe Environmental Defence, craint pour sa part qu'un nombre effarant de nouveaux projets d'exploitation soient approuvés sans mesures additionnelles pour protéger l'environnement.
«Aucun de ces projets, selon ce qu'on voit, ne contient de mesures environnementales ou de projet de captage et de stockage du carbone. C'est le statu quo, a souligné M. Smith. Alors, c'est difficile de ne pas conclure que l'industrie essaye de se dépêcher pour obtenir le plus de permis possible avant qu'un cadre réglementaire soit mis en oeuvre.»
Selon les environnementalistes, Ottawa a l'obligation d'instaurer des règles visant à réduire les dommages causés à l'environnement, notamment en vertu de certaines lois pour protéger les cours d'eau, les espèces menacées d'extinction, les oiseaux migrateurs, l'habitat des poissons, etc.
Réputation entachée
À la Chambre des communes, le critique du Parti libéral en matière d'environnement, Gerard Kennedy, a estimé que le gouvernement conservateur cause un tort terrible à la réputation du Canada à l'étranger par son inaction dans la lutte contre les changements climatiques.
«Il y a quelques semaines, c'était James Cameron; aujourd'hui, ce sont les groupes environnementalistes qui viennent rappeler aux Canadiens comment ce gouvernement a échoué sur la question des sables bitumineux, a soutenu M. Kennedy. En abdiquant ses responsabilités en Alberta, le gouvernement donne un rude coup au Canada à l'international.»
Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, actuellement à Terre-Neuve pour une rencontre avec ses homologues des provinces, n'a pas pu commenter le nouveau rapport. À son bureau, on a indiqué qu'il accepte certaines de ses conclusions et qu'il est notamment d'accord pour dire que l'exploitation des sables bitumineux doit se faire dans le respect de l'environnement.
«Nous avons l'intention d'être le producteur d'énergie le plus responsable sur le plan environnemental, pour toutes les formes d'énergie, et ça inclut les sables bitumineux», avait dit le ministre en entrevue télévisée il y a quelques semaines.
Le 30 septembre dernier, il a aussi annoncé la mise sur pied d'un groupe consultatif sur les sables bitumineux.
Sables bitumineux: un nouveau rapport alarmant
Même si la technologie de captage et de stockage de carbone que favorise Ottawa dépasse les attentes, les émissions de GES de l'industrie des sables bitumineux, au rythme où elle croît, seront 3,5 fois plus élevées en 2020 que les cibles actuelles du gouvernement.
Malorie BeaucheminLa Presse
(Ottawa) L'exploitation des sables bitumineux, si elle continue de s'accroître, fera exploser le bilan carbone du Canada et ruinera à elle seule les efforts de tout le pays en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES), dénonce un nouveau rapport de groupes environnementalistes.
Même si la technologie de captage et de stockage du carbone que favorise Ottawa dépasse les attentes, les émissions de GES de l'industrie, au rythme où elle croît, seront 3,5 fois plus élevées en 2020 que les cibles actuelles du gouvernement. En 2050, les GES produits par l'exploitation des sables bitumineux seront 40 fois plus élevées que ce que prévoit Ottawa, selon les chiffres analysés par Environmental Defence, l'Institut Pembina et Équiterre, dans un rapport intitulé Les sables bitumineux du Canada: Les obligations du gouvernement fédéral.
«Les sables bitumineux de l'Alberta sont en train de devenir la plus grande catastrophe naturelle du pays, a estimé Steven Guilbeault, d'Équiterre. Si on ne met pas nous-mêmes en place des mesures pour lutter contre la pollution, on va se faire imposer des mesures par nos voisins, notamment les États-Unis.» Il cite l'exemple de la Californie, qui étudie actuellement l'adoption de normes qui rendraient «pratiquement impossible» l'achat de pétrole issu des sables bitumineux.
Rick Smith, du groupe Environmental Defence, craint pour sa part qu'un nombre effarant de nouveaux projets d'exploitation soient approuvés sans mesures additionnelles pour protéger l'environnement.
«Aucun de ces projets, selon ce qu'on voit, ne contient de mesures environnementales ou de projet de captage et de stockage du carbone. C'est le statu quo, a souligné M. Smith. Alors, c'est difficile de ne pas conclure que l'industrie essaye de se dépêcher pour obtenir le plus de permis possible avant qu'un cadre réglementaire soit mis en oeuvre.»
Selon les environnementalistes, Ottawa a l'obligation d'instaurer des règles visant à réduire les dommages causés à l'environnement, notamment en vertu de certaines lois pour protéger les cours d'eau, les espèces menacées d'extinction, les oiseaux migrateurs, l'habitat des poissons, etc.
Réputation entachée
À la Chambre des communes, le critique du Parti libéral en matière d'environnement, Gerard Kennedy, a estimé que le gouvernement conservateur cause un tort terrible à la réputation du Canada à l'étranger par son inaction dans la lutte contre les changements climatiques.
«Il y a quelques semaines, c'était James Cameron; aujourd'hui, ce sont les groupes environnementalistes qui viennent rappeler aux Canadiens comment ce gouvernement a échoué sur la question des sables bitumineux, a soutenu M. Kennedy. En abdiquant ses responsabilités en Alberta, le gouvernement donne un rude coup au Canada à l'international.»
Le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, actuellement à Terre-Neuve pour une rencontre avec ses homologues des provinces, n'a pas pu commenter le nouveau rapport. À son bureau, on a indiqué qu'il accepte certaines de ses conclusions et qu'il est notamment d'accord pour dire que l'exploitation des sables bitumineux doit se faire dans le respect de l'environnement.
«Nous avons l'intention d'être le producteur d'énergie le plus responsable sur le plan environnemental, pour toutes les formes d'énergie, et ça inclut les sables bitumineux», avait dit le ministre en entrevue télévisée il y a quelques semaines.
Le 30 septembre dernier, il a aussi annoncé la mise sur pied d'un groupe consultatif sur les sables bitumineux.
mercredi 10 novembre 2010
Quand Pipe-Lines Montréal faisait son Lobbying positif sur un dossier néfaste
Jesourisvert vous invite à visiter le site de l'association de pipeline du Québec
http://www.associationpipeline.ca
Pour bien comprendre l'autre vision du monde merveilleux des compagnies gazières et pétrolières, il faut aller découvrir qui fait quoi, et surtout pourquoi...
Pourtant le bémol a tout cette euphorique d'affaires sont le nombre des accidents de pipeline qui augmentent au Canada depuis 10 ans..
Voici une auto-présentation des personnes qui agissent et interviennent pour la Cpmpagnie PMPL dans le dossier de Dunham.
Bonne Lecture.
Jesourisvert
Déjeuner causerie avec K. Delwaide, C. Veilleux et R. Racine
Karl Delwaide
Karl Delwaide
Jeudi, 24 septembre 2009
À l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), Montréal
MDDEP, CPTAQ, TAQ :
Des acronymes à apprivoiser pour la construction d’un pipeline ?
Conférence présentée par
CLAUDE VEILLEUX, président, Groupe Conseil UDA inc.
RÉJEAN RACINE, vice-président, Groupe Conseil UDA inc.
Me KARL DELWAIDE, associé principal, Fasken Martineau DuMoulin
RÉSUMÉ. Messieurs Claude Veilleux, Réjean Racine et Me Karl Delwaide ont tracé un portrait pratique des difficultés administratives et juridiques qu’une entreprise pipelinière est susceptible de rencontrer dans ses démarches visant l’obtention des autorisations et permis requis par les lois québécoises avant de procéder à la construction et à l’exploitation d’un pipeline au Québec. À partir de leur expérience respective des dernières années, Messieurs Veilleux, Racine et Delwaide ont dressé un portrait sommaire des embûches auxquelles une entreprise peut faire face, mais surtout des pistes de solutions à privilégier.
Ainsi, Monsieur Veilleux a traité principalement des aspects pratiques de l’encadrement environnemental des travaux en zone agricole (MDDEP), Monsieur Racine a abordé la réalité d’un dossier devant la CPTAQ, alors que Me Delwaide a couvert les aspects pratiques d’un recours en contestation devant le TAQ et ce, à partir d’exemples concrets vécus dans un passé récent.
NOTE : La présentation en format Power Point n’est accessible qu’aux membres, sur demande par courriel (apl75@cooptel.qc.ca), et sous réserve d’acceptation de la part des conférenciers.
______________________________________________
CLAUDE VEILLEUX est ingénieur et agronome. Il est membre de la firme Groupe Conseil UDA inc. depuis juin 1989 et associé depuis février 2003, Claude Veilleux réalise des mandats à caractère environnemental tels que pipelines, gestion des fumiers, aménagement du territoire et des cours d’eau municipaux en milieu agricole. Il voit à la préparation d’expertises agricoles, participe, coordonne et dirige les études d’impact sur l’environnement dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, pour les projets étant assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), il a été témoin expert à huit reprises depuis 1997 pour les projets soumis au processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dont sept qui touchent le transport par pipeline de gaz naturel ou de produits pétroliers. Il a, de plus, été ingénieur superviseur responsable de l’équipe d’inspection environnementale pour, entre autres, le projet de Gazoduc TQM reliant Lachenaie à East Hereford (construction et remise en état sur 217 km). Au total, monsieur Veilleux a participé à l’élaboration de projets pipeliniers représentant une distance d’environ 1500 kilomètres.
RÉJEAN RACINE est ingénieur et agronome et il est associé chez Groupe Conseil UDA inc. depuis 1993. En tant que chargé de projets, il a été responsable de la plupart des dossiers présentés à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par la firme (plus de 800). Il a été la ressource agricole principale lors de la rédaction d’études d’impact sur l’environnement pour plusieurs projets (pipelines, routes, lieux d’enfouissement sanitaire et carrières). Il a également été en charge de plusieurs projets reliés à l’obtention de permis, autorisations et certificats d’autorisation en milieu agricole. Finalement, il est responsable du département « Liaison avec les propriétaires » (« Land services ») dans le cadre de projets linéaires et éoliens.
KARL DELWAIDE est un associé principal du cabinet Fasken Martineau, à Montréal. Me Delwaide a développé une expérience pratique en Droit public et réglementaire, notamment dans le domaine agroalimentaire. Fort d’une expérience de plusieurs années comme avocat au Bureau des plaideurs du ministère de la Justice du Québec à Québec, Me Delwaide a continué à développer son expérience et son expertise dans le domaine. Il a donc représenté au cours des ans, et continue de représenter encore aujourd’hui, de nombreuses entreprises qui doivent se présenter devant les diverses instances administratives et les tribunaux en matière de construction d’un pipeline, à savoir la Commission de protection du territoire agricole, le Tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec et même l’Office national de l’énergie.
D’ailleurs, au cours des cinq dernières années, Me Delwaide a agi à titre de conseiller juridique pour de nombreuses entreprises pipelinières (et autres) qui ont eu à soumettre leurs projets à l’examen de la CPTAQ, du TAQ et de l’ONE (Doublement Saint-Sébastien, Complexe Les Cèdres, Projet Pipeline Saint-Laurent, Projet de station de pompage Pipe-lines Montréal, etc.).
_______________________________
lundi 8 novembre 2010
Montréal Pipe-Line Ltée: un déversement oublié de 560 000 litres d'huile
Publié le 06 novembre 2010 à 08h46 | Mis à jour le 06 novembre 2010 à 08h46
Montréal Pipe-Lines
Le déversement oublié de 560 000 litres d'huile
; "Le déversement oublié de 560 000 litres d'huile")
«Il faut faire attention lorsqu'on parle de ça; on va loin en arrière», avertit le directeur de l'exploitation de Montréal Pipe-Lines, Guy Robitaille.
PHOTO STÉPHANE CHAMPAGNE, ARCHIVES LA VOIX DE L'EST
 | Michel Laliberté |
(Saint-Césaire) Ce n'est pas un, mais bien deux déversements importants qui se sont produits dans les oléoducs de Montréal Pipe-Lines au Québec depuis 1941. L'accident de 1999 à Saint-Césaire (fuite de
45 000 litres) est bien connu. Mais les gens connaissent peu le bris majeur survenu le 25 octobre 1950 dans l'oléoduc de la compagnie, également à Saint-Césaire. Cet accident avait provoqué le déversement de 568 260 litres d'huile sur des terres agricoles.
Cette histoire refait surface à la suite du travail du Comité d'environnement de Dunham. Le nouveau président du CED, Jean Binette, en a eu vent dernièrement après des rencontres avec des citoyens de Saint-Césaire. Des recherches effectuées en collaboration avec la Société d'histoire de la Haute-Yamaska ont permis de valider l'information. La Voix de l'Est, dont la Société d'histoire conserve les archives, en avait d'ailleurs fait sa page frontispice le lendemain.
Selon les collègues de l'époque, la fuite est survenue dans une partie enfouie de l'oléoduc de 12 pouces, près de la station de pompage. Un jet d'huile surgissait du sol.
Le déversement avait donné beaucoup de fil à retordre à la compagnie, alors connue comme la Montréal-Portland Pipeline Systems. Leurs employés avaient érigé deux petits barrages dans un ruisseau près du rang Sainte-Brigide pour contenir l'huile. Désemparés parce qu'ils ne pouvaient pomper le produit pétrolier, ils y ont mis le feu. L'idée était de la brûler avant qu'il n'atteigne la rivière Yamaska, alors une source d'eau potable pour les municipalités riveraines.
À distance, le brasier donnait l'impression que toute la municipalité était en feu, peut-on lire dans le journal du jour.
La suite dans l'édition de samedi
mercredi 3 novembre 2010
Fuite majeure de pétrole à Saint-Césaire en 1950
Le dossier des risques de fuites de pétrole provenant des oléoducs de la compagnies Pipe-Lines Montréal Ltée n'est pas clos, car le Comité pour l'Environnement de Dunham, le CEDunham, et plusieurs citoyens de la MRC de Brome-Missiquoi attendent toujours la décision du Tribunal Administratif du Québec (TAQ) concernant le bien fondé de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) autorisant l'implantation d'un site industriel de station de pompage pétrolière de la compagnie américano-québécoise PLMP.
Depuis, le CEDunham fouille, recherche et trouve de nombreuses informations en contradiction avec le discours de la PLMP sur la sécurité de leur installation pétrolière.
Une nouvelle découverte inédite du président du Comité de Dunham fait la démonstration que les accidents importants sont arrivés dans l'Histoire de ce projet de pipeline entre Montréal et Portland.
Bien avant la création officielle en 1959 de l'Office nationale de énergie, plusieurs cas d'accidents ont été non répertoriés et oubliés par les services fédéraux, notamment comme celui du 26 octobre 1950, ou la rupture d'un oléoduc provoqua la panique dans la municipalité de Saint-Césaire. Pourtant la recherche d'archives et des témoignages locaux ont ouvert une nouvelle voie sur le sujet des accidents.
Une fuite de 125 000 gallons de pétrole (le mot huile est utlisé pour oil dans le texte) s'est produite à proximité de la station de Saint-Césaire, sur l'installation du tube de 18 pouces, et non du 14 pouces comme indiqué par le journal. Face au roisque majeur de contamination grave de la rivière Yamaska, les ingénieurs de la compagnie Pipe-Lines Montréal ont mis le feu au pétrole déversé, provoquant un immense brasier avec une fumée noire s'élevant à plus de 50 pieds de heuteur ( 25 mètres).
Les personnes de cette période se souviennent des traces et morceaux de pétrole qui restèrent imbibés dans le sol autour du sinistre. Doit-on attendre une nouvelle fuite majeure pour demander la ré-étude du réseau de pipeline, à moins que la PMPL se retire du dossier pour éviter cette étude d'impact environnemental de plus en plus nécessaire sur des vieux tuyaux enterrés.
À vous de vous forger une opinion citoyenne
N'abandonnons pas notre droit à recevoir des réponses claires, à l'image du dossier des gazs de schiste
JE SOURIS VERT
pour servir et non se servir...
Source archive : article de presse du journal La Voix de l'est, 26 octobre 1950, Société d'histoire de la Haute Yamaska à Granby
Inscription à :
Articles (Atom)
