Pipe-Lines Montréal ltée peut faire appel du jugement du TAQ

5 mai 2011 à 16h29

Pipeline à Dunham: la cause sera entendue en appel

source web :http://cowansville.enregion.ca

Par Stéphanie Mac Farlane

Si l'appel avait été rejeté, la compagnie aurait été obligé de refaire ses devoirs.
Photo: Archives

La juge Danielle Côté, de la Cour du Québec, a accepté d'entendre la cause opposant Pipe-Lines Montréal Ltée et le Dunhamien Stéphane Durand que la compagnie portait en appel. Dans son jugement, la juge Côté permet l'appel en raison de trois questions qui demeurent sans réponses.

Le 11 mars dernier, la juge Danielle Côté avait entendu les deux parties avant de prendre la cause en délibéré. À la base, le citoyen Durand avait exposé les mêmes arguments que devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), c'est-à-dire que la compagnie n'avait pas fourni les renseignements nécessaires pour prouver qu'il n'y avait pas d'autres endroits possibles.

C'est justement ces propos que la juge Côté remet en question. «Le TAQ a-t-il erré en concluant que la demande d'autorisation portait sur une nouvelle utilisation au sens de l'article 61.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles? A-t-il erré en exigeant une démonstration rigoureuse du fait qu'aucun autre emplacement n'était disponible à l'extérieur d'une zone agricole? A-t-il erré en s'ingérant dans la nature du projet et du plan d'affaires de l'appelante en exigeant qu'elle justifie le choix de la localisation de la fenêtre hydraulique?», peut-on lire dans le jugement.

Le président du Comité pour l'environnement de Dunham (CED), Jean Binette, a indiqué au journal le Guide que, pour sa part, c'est une étape de plus. Le comité est en attente de la suite des choses.

Rappelons qu'à la base, le TAQ, en novembre dernier, annulait la décision de la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) qui avait autorisé, en mai 2009, la construction et l'exploitation d'une station de pompage et d'équipements connexes.

Dans sa décision, le TAQ a indiqué que le CPTAQ aurait dû réclamer une étude sérieuse pour l'utilisation du terrain agricole, situé au coin des chemins Childerhouse et Favreau, visé par la compagnie.

Soulignons qu'actuellement, le pétrole est acheminé de Montréal-Est à South Portland, dans le Maine. Cependant, un volet du projet de Pipe-Lines Montréal Ltée vise à renverser les flots afin qu'ils partent de Montréal-Est pour se rendre à South Portland.