Depuis août 2008, plusieurs citoyens de Dunham se sont engagés à rechercher, informer et dénoncer les lacunes informatives autour du projet de la station de pompage prévue à Dunham et autour de l'inversion du flux du pétrole pour défendre notre droit à un meilleur environnement de vie.
Défendre les puits et ressources d'eau face à un risque majeur de contamination lié à un accident technologique ou fuite d'hydrocarbure provenant des installations pétrolières et du pipeline vieillissant ont été le point de départ d'une prise de conscience collective et politique face au danger que le projet pétrolier initial représentait dans la région de Brome Missisquoi.
Je Souris Vert a été créé dans le but d'élargir l'information provenant du travail précieux de citoyens responsables. Le document suivant est une brochure disponible en Français et en Anglais. (English version follow this french version)
Je Souris Vert remercie Guy Durand, Kim Leduc, Christelle Bogosta, Jean Binette , Laurent Busseau et tous les sympatisants du Comité pour l'Environnement de Dunham pour leur travail important sans qui rien ne serait fait aujourd'hui pour prendre conscience de la gravité de la situation autour du projet de PMPL.
Une brochure en français et une autre en anglais rendent la même information, qui sont disponibles auprès du CEDunham.
Je SourisVert
Objet: Opposition à l'installation d'une station de pompage à Dunham et à l'inversion de l'écoulement du pétrole dans l'oléoduc de la cie Pipe-Lines Montréal Ltée (PLML) avant une étude indépendante des risques
Table des Matières
- Projet ................................................................... p. 1
- Historique ........................................................... p. 2
- Allégations de la compagnie .............................. p. 5
- Silences et contradictions de la compagnie ......... p. 6
- Analyse de quelques opinions ............................. p. 8
- Nombreux accidents dans le monde .................... p. 9
- Arguments contre le projet: méfaits et risques .... p. 12
- Conclusion-action ............................................... p. 16
Projet
La compagnie Pipe-Lines Montréal Ltée (PLML), propriétaire de l'oléoduc qui va de Montréal-Est à Portland (Maine), veut installer une station de pompage à l'angle des chemins Favreau et Childerhouse à Dunham, afin d'inverser le sens de l'écoulement du pétrole dans l'un des tuyaux. Actuellement, deux conduits sur trois sont en fonction. Ils apportent le pétrole de Portland (où il arrive par bateau) vers Montréal. Il s'agit donc d'inverser le sens de l'écoulement du pétrole dans l'un d'eux, afin d'acheminer le pétrole brut de l'Alberta vers Portland pour être envoyé aux raffineries du Texas: c'est le projet Trailbreaker, géré par Enbridge. Très précisément, il s'agit de brancher sur le tuyau de 18 pouces (qui date de 1950) deux pompes assez fortes pour permettre au pétrole brut de franchir les monts Sutton (dénivellation d'environ 350 mètres).
Précisons que l'oléoduc de PLML transite depuis Montéal-Est, par Boucherville, Ste-Julie, St-Basile-le-Grand, St-Mathias, Marieville, St-Angèle-de-Monnoir, St-Césaire, Ange-Gardien, Farnham, Brigham, Cowansville, Dunham, Sutton, Mansonville, et qu'il passe sous plusieurs cours d'eau, dont le St-Laurent, le Richelieu, La Yamaska, la Missisquoi.
Administrativement, la compagnie a besoin de plusieurs autorisations:
- Municipalité de Dunham (certificat de conformité réglementaire + permis de construire)
- Commission de Protection du Territoire agricole (CPTAQ),
- Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), qui pourrait demander une étude d'impact au Bureau d'Audience publique en environnement (BAPE),
- Office national de l'énergie (ONE), et/ou l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).
Le sujet est tellement complexe et entouré de secret que quelques inexactitudes ont pu se glisser dans ce dossier. L'ensemble n'en garde pas moins sa crédibilité et sa force
Historique
1- Été 2008. Les représentants de la compagnie Pipe-Lines Montréal Ltée (PLML) rencontrent certains conseillers municipaux de Dunham pour les informer du projet. Pour leur part, les citoyens reçoivent une invitation à une séance d'information, le 5 août 2008, à l'école La-Clé-des-Champs. Présence d'une soixantaine de citoyens. Opposition de la majorité d'entre eux parce qu'il y a trop de questions sans réponse.
2- Création d'un comité de citoyens décidés de s'opposer à ce projet. Recueil d'une pétition qui comptera, à la fin de l'automne 2008, plus de 1000 signatures. Envoi de la pétition ainsi que plusieurs lettres et mémoires à la CPTAQ exprimant une opposition au projet et demandant qu'il soit refusé.
3- Le 2 septembre 2008. Assemblée du Conseil municipal de Dunham. Malgré la pétition en cours et la vive opposition des citoyens présents, notamment les exposés de Michael Dunn, agriculteur, et Renée Magnan, médecin, le Conseil municipal recommande à la Commission (CPTAQ) d'autoriser la demande. Seul le conseiller Alain Tanguay a voté contre.
4- Le 29 octobre 2008. Le Syndicat de l'UPA, section des Frontières, répond à la CPTAQ qui lui demande son avis, que «a priori [...] il ne considère pas que le projet pourrait être néfaste pour l'agriculture». Mais il ajoute aussitôt: «Toutefois, il n'est pas prêt à donner son aval sans être assuré quant à d'éventuels impacts environnementaux sur les activités agricoles pratiquées sur les lots avoisinants, de même que sur les entreprises agricoles de l'ensemble de la municipalité». Il s'interroge également sur les dédommagements que la compagnie entend accorder aux agriculteurs éventuellement lésés et sur les coûts supplémentaires de protection qui seront inévitablement assumés par la municipalité de Dunham.
5- Le 18 novembre 2008. La MRC Brome-Missisquoi juge que le projet est conforme à son schéma d'aménagement et de développement nouvellement adopté.
6- Le 21 novembre 2008. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) émet son orientation préliminaire à l'effet que, sur la base des éléments au dossier, elle entendait accorder les autorisations demandées..
7- Le 24 février 2009, Audiences de la CPTAQ à Longueuil. De nombreux citoyens contestent la requête de la compagnie. Plusieurs mémoires ont été envoyés ou sont remis sur place, dont ceux de Brigitte Dubois et Bernard Streule, agriculteur; Réal Provencher, médecin vétérinaire; Laurent Busseau, résidant du secteur; la Fiducie foncière du marais Alderbrooke; le Comité pour l'environnement de Dunham; Jacques Lacroix, au nom de Équiterre.
8- Le 26 mai 2009. La CPTAQ rend un décision favorable à la compagnie.
9- Le 25 juin 2009. Une requête en contestation de la décision de la CPTAQ est présentée par Stéphane Durand, citoyen de Dunham, devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), à Montréal. La compagnie PLML conteste la recevabilité de la requête. Cette contestation est entendue le 10 novembre 2009. Les juges prennent l'affaire en délibéré.
10- Le 9 novembre 2009. Le nouveau Conseil municipal de Dunham, présidé par un maire qui a fait campagne contre le projet, réétudie la question. Par un vote majoritaire (5 contre 2), le Conseil «s'oppose fermement à l'implantation d'une station de pompage de l'oléoduc de PLML sur son territoire» agricole et «demande à la CPTAQ et à l'UPA de réviser leurs positions, afin de permettre une vraie étude d'impact sur le sujet».
11- Le 23 novembre 2009. Le Tribunal administratif (TAQ) rejette la requête en irrecevabilité déposée par la Compagnie à l'encontre de l'opposition à la décision de la CPTAQ. La décision de la CPTAQ est suspendue. [L'affaire sera entendue en août]
12- Le 7 décembre 2009. Le Comité pour l'environnement de Dunham envoie une lettre à la ministre Line Beauchamp (MDDEP) demandant de mandater le BAPE pour faire enquête et tenir des audiences publiques sur le projet afin d'en évaluer les risques sur la population locale et sur les producteurs agricoles en particulier. Ainsi que de surseoir à la demande d'autorisation environnementale déposée par PLML jusqu'à réception du rapport du BAPE. Le même jour, il envoie une lettre analogue au ministre Jacques Dupuis, du Ministère de la sécurité publique (MSP).
13- Le 7 décembre 2009, le Conseil de ville de Dunham vote à l'unanimité une résolution demandant à la ministre Line Beauchamp (MDDEP) de convoquer le BAPE.
14- Le 15 décembre 2009. La MRC Brome-Missisquoi vote une résolution à l'effet de signifier son appui à la ville de Dunham concernant sa demande de convocation du BAPE.
15- Le 11 janvier 2010. À la réunion régulière du Conseil de ville de Dunham, de nombreuses questions viennent des citoyens, présents en grand nombre. Plusieurs s'opposent au projet et demandent la convocation d'une réunion publique d'information sur le sujet. Le maire s'y engage.
16- Le 13 janvier 2010. Réunion spéciale du Conseil de ville de Dunham à la demande du représentant de la compagnie PLML, M. Robitaille, désireux de rencontrer le nouveau conseil pour l'informer du projet. Étaient présents 4-5 personnes de la compagnie, 5-6 maires de la région (dont St-Césaire, Mansonville, Cowansville) et une dizaine de citoyens et journalistes invités à qui il est interdit de poser des questions.
17- Début février 2010. Plusieurs municipalités prennent conscience des risques pour leurs citoyens. Certaines, comme Mansonville, Sutton, Cowansville, Lac-Brome et d'autres situées le long de l'oléoduc, demandent aux gouvernements d'intervenir dans le dossier.
* Entre-temps, le Comité pour l'Environnement de Dunham (CEDunham) s'est structuré et consolidé. Plusieurs médias se sont intéressés. Des membres du comité et des journalistes ont apporté plusieurs informations sur les risques des oléoducs et les accidents connus, y compris ceux de la compagnie PLML. Christelle Bogosta a organisé une conférence à Cowansville, donnée par Jean-Claude Rocheleau, du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP). Le député fédéral de Brome-Missisquoi, Christian Ouellet, a mis sur pied une Coalition des élus (maires et députés de la région) contre le projet.
Allégations de la compagnie
La compagnie PLML existe depuis 1941. Elle se présente comme une compagnie fiable. Pour l'emplacement de la station de pompage, elle affirme avoir choisi la seule «fenêtre hydraulique» possible (espace de 3.5 km le long de l'oléoduc) qui permet aux pompes de pousser le pétrole au-dessus des monts Sutton. Et, à l'intérieur de cette fenêtre, avoir choisi l'emplacement qui comporte le moins d'inconvénients sur l'agriculture et la foresterie. Elle protègera le paysage en installant les pompes et autres appareils dans des bâtiments en forme de grange. Quant au bruit, elle assure qu'il ne dépassera pas la norme provinciale de 45 décibels le jour et 40 la nuit.
Elle affirme que les tuyaux sont théoriquement bons pour 100 ans et plus. Par précaution, la pression exercée par le flot de pétrole ne dépassera pas 80% de la limite d'élasticité des tuyaux. Sous les pompes, il y aura un bassin de confinement pouvant recueillir éventuellement le pétrole en fuite. Elle exercera une surveillance constante, pour une bonne part électronique, qui lui permettra d'intervenir rapidement au moindre incident. Les bâtiments seront munis d'un système d'alarme contre le feu et le vandalisme. Le site sera clôturé.
La compagnie indique qu'elle fournira du travail aux gens de la région pendant la construction et que le projet rapportera des taxes municipales et scolaires additionnelles de plus de $100 000.
Silences et contradictions de la compagnie
Malgré ce discours rassurant, la compagnie a passé sous silence (notamment lors de la réunion d'information en août 2008) un certain nombre d'informations, qu'elle a reconnues par la suite (ex. à la réunion du 13 janvier 2010), mais qui furent découvertes par des membres du CEDunham et des journalistes, grâce au recours à la loi d'accès à l'information.
- La compagnie refuse l'accès aux études d'impact qu'elle a réalisées.
- Elle n'a pas parlé, au début, de l'installation d'une station électrique, ni de l'alimentation en électricité, ni des tuyaux extérieurs.
- Elle n'a jamais justifié la situation de sa fenêtre hydraulique en zone agricole et touristique, alors qu'il existe trois sites industriels dans un périmètre de cinq à dix kilomètres, dont certains plus appropriés.
- À une question du public, la compagnie a déclaré qu'il n'y a que le projet actuel sur la table, alors que sur son site Internet, on annonçait déjà des développements futurs. Le présent projet fait partie d'un immense projet d'exportation du pétrole albertain vers les États-Unis, nommé Trailbreaker.
- M. Robitaille s'appuie sur l'autorisation de la CPTAQ, alors que la décision est en appel devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et peut être invalidée à tout moment.
- Contrairement à sa déclaration, PLML (dont le siège social est d'ailleurs à Portland) n'est pas une filiale d'entreprises pétrolières canadiennes, mais une sous-division de Enbridge, elle-même importante filiale de compagnies étrangères, comme Exxon Mobil et Shell.
- Au début, la compagnie affirmait qu'une partie du pétrole (environ 80 000 barils) serait raffinée à Montréal-Est. Il n'en fut plus question par la suite.
- Elle annonce le paiement de taxes municipales et scolaires additionnelles de plus de $ 100 000, alors que selon les règles comptables, ce sera autour de $20 000.
- La plupart du temps, la compagnie refuse de répondre aux questions portant sur l'oléoduc (notamment sur la fragilisation de l'ensemble de l'oléoduc), affirmant que le projet ne porte que sur la construction d'une station de pompage, alors que les statistiques démontrent une influence importante de l'inversion des flux sur le nombre d'accidents intervenus sur les oléoducs.
- Interrogé sur un cas de déversement à la station de pompage de St-Césaire le 10 nov. 1999, le représentant de la compagnie affirme qu'une fuite mineure avait été contrôlée par ses services, et que tout le pétrole déversé avait été ramassé en quelques jours. Affirmation répétée devant la CPTAQ, le 24 février 2009. Or, le rapport officiel d'Urgence Environnement Québec, quelques jours après l'événement, mentionne clairement un «accident technologique» provenant de la chambre des vannes. L'accident a provoqué l'évacuation de deux familles et causé un déversement d'environ 45 000 litres de pétrole brut. Le fait s'est produit précisément quelques jours après que la compagnie eût changé le produit transporté, passant du gaz liquéfié au pétrole brut. Et, selon divers rapports, on n'a récupéré qu'une partie du pétrole déversé (36 000 litres). Mandatée par la compagnie PLML, sous la surveillance du Ministère de l'environnement, la firme Géologos Ltée, après analyse des eaux souterraines, signale une présence importante de pétrole dans le sol en juin 2001, puis en nov. 2002, mai 2003, sept. 2003. Le puits qui alimente la municipalité est à 1 km de la station de pompage.
- Bien plus, selon le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), il y eut, dans les jours suivants l'accident de St-Césaire, cinq autres incidents dans les stations de pompage et à Montréal-Est. Et sur l'ensemble de l'oléoduc de la compagnie PLML au Québec, entre 1990 et 2005, il y eut une vingtaine d'incidents mineurs et de fuites.
- La compagnie PLML n'a pas parlé, non plus, du poste Highwater, dans la municipalité de Mansonville, où elle a effectué différents travaux entre 1999-2000 dans le but de réactiver la station de pompage qui était désactivée depuis environ 25 ans: auparavant les produits pétroliers circulaient par gravité, soit à très basse pression. Elle a installé six pompes totalisant 12,000 cv et érigé un mur coupe son d'une longueur d'environ 100 pieds dans une direction. Tout cela sans aucun permis municipal. Le bruit dépasse parfois les 50 décibels à l'extérieur du mur coupe son, à l'encontre de la réglementation municipale. Dans une lettre datée du 18 mars 2002, la compagnie prétend avoir le droit d'émettre du bruit jusqu'à concurrence de 70 décibels. Quoique situé en hauteur, près de la rivière Missisquoi, le poste de pompage ne possède pas de protection adéquate en cas de déversement.
- La compagnie a aussi remplacé dix kilomètres de tuyau entre Sutton et Glenn Sutton pour cause de corrosion... alors que les tuyaux en question sont censés être bons pour 100 ans et plus.
Tous ces faits permettent de s'interroger sur la transparence de la compagnie PLML, ainsi que sur sa crédibilité.
Analyse de quelques opinions
1- La municipalité de Dunham a pris une première décision (2 sept. 2008) sans avoir été adéquatement informée, en interprétant limitativement ses pouvoirs et en contredisant l'esprit de son plan de développement. De plus, elle n'a demandé aucune garantie pour protéger ses citoyens advenant un bris ou autres inconvénients majeurs, dont la pollution de la nappe phréatique qui alimente les citoyens en eau potable. Il n'est donc pas surprenant que le nouveau Conseil municipal ait changé d'avis après avoir été mieux informé (décisions du 9 nov., 7 déc. 2009 et 10 fév. 2010).
2- Même perspective pour la MRC Brome-Missisquoi qui a, elle aussi, modifié son point de vue et demande maintenant au fédéral comme au provincial de faire une étude d'impact (15 déc. 09 et 19 janv.10)
3- Le Syndicat UPA des Frontières a donné à la CPTAQ un accord des plus mitigés – si on peut parler d'un accord. Il a plutôt demandé une étude d'impact et des garanties pour les citoyens de Dunham et la municipalité.
4- La décision de la CPTAQ, le 26 mai 2009, est inadéquate sous plusieurs rapports. Celle-ci a fait une analyse beaucoup trop partielle du projet. (Les italiques sont des extraits du jugement).
- La Commission écrit expressément qu'elle se limite à statuer sur le dézonage d'une parcelle de terrain agricole (2,4 hectares) et qu'elle ne s'interroge pas sur la fragilisation de l'ensemble de l'oléoduc vieux de soixante ans, ni sur l'augmentation des risques encourus.
- Elle ne vérifie pas les chiffres de la Cie sur la validité de la localisation de la «fenêtre hydraulique s'étendant sur un maximum de 3,5 kilomètres» dans les limites de laquelle la Compagnie dit devoir installer ses deux pompes.
- Elle refuse de s'interroger «sur un hypothétique bris de la station de pompage entraînant un déversement de pétrole dans la nature».
- Ni sur la « particularité agrotouristique que représente la route des vins et qu'il faut préserver».
- Elle affirme qu'«il n'est pas de sa compétence de prévoir les modes de réparation de dommages environnementaux occasionnés par un éventuel bris ou un mauvais fonctionnement de la station de pompage ou du pipeline lui-même».
5- Bref, la compagnie n'a pas fourni toutes les informations nécessaires à la prise d'une décision raisonnable par les élus et la population. Elle a même caché certains faits jusqu'à ce qu'on les découvre par ailleurs. Malgré les promesses des promoteurs de PLML de tout faire pour protéger l'environnement et les citoyens, ceux-ci ont raison d'être inquiets devant les risques présents et les expériences vécues ailleurs.
Nombreux accidents dans le monde
Les médias nous rapportent régulièrement des accidents plus ou moins importants et plutôt mal gérés concernant les oléoducs. Des recherches ont permis d'en découvrir d'autres qui s'ajoutent à ceux de St-Césaire, Highwater et Sutton rapportés page 7 et 8.
1- Durant les dernières décennies, selon le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada, plusieurs défaillances ont été signalées sur la canalisation de 864 mm appartenant à Enbridge Pipelines Inc., près de Edmonton. Entre 1974 et 1979, cinq ruptures attribuables à des défauts de fabrication. Entre 1989 et 1996, six ruptures dues à la corrosion ou aux sulfures. En mai 1999, une fuite sur l'oléoduc numéro 3 a causé le déversement de près de 20 000 barils de pétrole. Celui-ci a contaminé 3,6 hectares de terres agricoles, menaçant également la nappe phréatique. Cet accident a été causé par une fissure de la conduite attribuable à la corrosion. (Selon BST, 20 mai 1999. Cité aussi par Équiterre)
2- Oléoduc reliant Edmonton (Alberta) et Clearbrook (Minnesota). En octobre 1994, suivant sa mise en service après des travaux d'entretien régulier, la canalisation 2B de l'Interprovincial Pipe Line Inc. (IPL) s'est rompue à la hauteur du poteau milliaire 717,5, entraînant le déversement d'environ 4 000 mètres cubes (m3) de pétrole brut synthétique dans un champ cultivé. Environ 2 860 m3 de pétrole ont été récupérés. Selon le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) qui a enquêté sur cet accident, la conduite s'est rompue après avoir subi des contraintes excessives de pression à un endroit où il y avait de la corrosion externe. Cette section de l'oléoduc avait été examinée et recouverte d'un nouveau revêtement, deux fois en 1990 et encore une fois en 1993, conformément aux procédures d'évaluation de la corrosion de l'IPL.
3- Selon le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada, le 17 janvier 2001 à 0h45 dans les Rocheuses, la canalisation ¾ de 864 millimètres de diamètre extérieur d'Enbridge Pipelines Inc. s'est rompue à 0,8 kilomètre en aval de la station de pompage de Hardisty, près de Hardisty (Alberta), dans un marécage permanent alimenté par une source souterraine. Bien que le centre de contrôle à Edmonton ait fermé la canalisation dans les minutes qui ont suivi, l'emplacement exact de la rupture n'a été découvert que 14 heures après. Environ 3 800 mètres3 de pétrole brut ont été déversés dans une zone de 2,7 hectares. De ce volume, 3 760 mètres3 avaient été récupérés au 1e août 2004, soit 3½ ans après.
Le laboratoire Canspec Group Inc. a établi que la rupture s'est produite près d'une soudure. Elle était due à la corrosion. Le tronçon de canalisation avait été fabriqué en 1967. Il avait été soumis à un essai de pression hydrostatique. La conduite avait été recouverte en spirale d'un ruban de polyéthylène. L'oléoduc subit des fluctuations de pression cycliques en raison des opérations discontinues. La canalisation était munie d'un système de protection cathodique par courant imposé, avec contrôle annuel. Un outil de détection des fissures avait été passé à l'intérieur du tronçon en octobre 2000. Et pourtant ce qui ne devait pas arriver arriva. (BST du Canada).
4- Entre 1984 et 2003, période de vingt ans, 46 ruptures sont survenues sur les 43 000 km de canalisations réglementées par l'ONÉ, soit une moyenne de 2,3 par année. 70% de ces ruptures étaient des ruptures différées, i.e. que les causes à l'origine de ces ruptures étaient fonction du temps. Le temps moyen écoulé entre l'implantation de l'oléoduc et la rupture est 28 ans. Les oléoducs qui ont subi des ruptures dans les cinq dernières années (1999-2004) étaient pourtant soumis à des inspections internes. Les causes principales de rupture sont, par ordre d'importance, la corrosion externe, la fissuration par corrosion sous tension et les dommages par vandalisme. (Franci Jeglic, ONÉ, 2004)
5- Les statistiques du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour 2007-2008 indiquent que le nombre d'incidents et d'accidents dans les stations de pompage était clairement plus élevé que sur les oléoduc eux-mêmes. En 2008, il y eut 73 incidents dans les stations de pompage et usines vs 13 sur les pipelines.
6- En France. En août 2009, une fuite sur un oléoduc de la Société du pipeline sud-européen (SPSE) a entraîné la propagation d'une nappe de 4.000 m3 de pétrole brut sur 2 hectares dans la réserve naturelle de Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône), un "vrai désastre écologique", affirme la secrétaire d'Etat Chantal Jouanno venue constater les dégâts. L'oléoduc datait de 1971. L'accident est arrivé même si «les pipelines sont contrôlés très régulièrement», ajoute la secrétaire d'État. Après l'avoir nié, la compagnie a reconnu par la suite que la nappe phréatique avait été touchée.
7- Élargissons les exemples pour illustrer les risques du pétrole et la conduite parfois irresponsable de certaines compagnies. À Ville Mercier, près de Montréal, quarante ans après un déversement d'hydrocarbure, l’eau et l’air continuent d’être pollués par les activités industrielles. À Roxton Pond, en 2001, le Ministère MDDEP a découvert une contamination de la nappe phréatique (plomb, arsenic, TCE, etc.) provenant d'une usine de fabrication d'outils, fermée depuis 20 ans. Les résidants n'ont pas eu accès à leur puits pendant 5 ans. Et que dire du naufrage du Irving Whale en 1970 au large des Îles-de-la-Madeleine qui a souillé les plages d'une marée noire. Le problème n'est pas encore réglé après 40 ans. Toute l'industrie de la pêche est compromise et, si la nappe phréatique est atteinte, la consommation en eau des insulaires est aussi compromise. Suite au naufrage du pétrolier Exxon Valdès dans le Pacifique près de l'Alaska, en 1989, les citoyens canadiens touchés ont dû attendre près de 20 ans avant de recevoir une compensation. En Colombie Britannique en 2008, il y eut quatre attentats contre des gazoducs. Preuves, s'il en faut, que le sabotage est toujours possible.
Arguments contre le projet
Compte tenu de tous les faits énumérés précédemment, le projet de la compagnie Pipe-Lines Montréal Ltée (PLML), tel que présenté, est inacceptable à plusieurs titres.
Agro-tourisme régional
1- Le projet de PLML contrevient à la vocation agro-touristique de la région. Sans y être interdit explicitement, il n'entre pas dans l'esprit du schéma de développement de la municipalité de Dunham, ni dans celui de la MRC Brome-Missisquoi. Ce dernier demande «d'accorder la priorité aux activités et aux entreprises agricoles en zone agricole dans une optique de développement durable de la MRC» et «de stopper la perte de sols agricoles en concentrant dans les périmètres d'urbanisation les fonctions commerciales, industrielles et résidentielles». Plus généralement, il contrevient à l'article 12 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi qu'à un document d'interprétation préparé par la CPTAQ, qui demande «de tenir compte des particularités régionales».
2- De plus, il empêche le développement agro-touristique du secteur. Aucun entrepreneur sérieux n'investira à proximité d'une station de pompage qui génère bruits et odeurs de pétrole, et comporte des risques de contamination.
3- Il comporte des inconvénients importants de bruit (bruits des pompes et des systèmes de refroidissement), surtout si on tient compte de la hauteur du site et du facteur vent. Il comporte également des inconvénients de pollution visuelle, notamment par la station électrique, les lignes de transport d'électricité à haute tension et les mesures de protection contre le vandalisme (clôture, éclairage, patrouille, etc.). Ces désagréments touchent les proches voisins, mais aussi l'ensemble des touristes, d'autant plus que l'endroit est répertorié comme «point de vue» à visiter sur les cartes touristiques de Brome-Missisquoi. Le projet risque ainsi de diminuer l'attrait de la région.
4- Au minimum, il ne justifie pas le choix d'une zone agricole, voire de l'emplacement de la fenêtre hydraulique délimitée. D'autant plus que l'oléoduc traverse trois zones industrielles dans un rayon de 5 à 10 km du site projeté. Dans l'une, adjacente à l'oléoduc, il existe une terrain déjà contaminé par l'industrie, actuellement à vendre, à proximité du poste d'Hydro-Québec et de la caserne des pompiers de Cowansville, qui possède un écran protecteur naturel (zone entièrement boisée) contre le bruit et la pollution visuelle.
Et là encore il faudrait diminuer le nombre de décibels et demander des garanties accrues sur la sécurité des installations.
Risques de contamination
Situation: Le pétrole qui circulera dans l'oléoduc, venant des sables bitumineux, est particulièrement polluant (3 fois plus que d'autres). Il est très corrosif parce qu'il a une teneur en souffre élevée (supérieure à 0,5%). À la lumière des statistiques officielles consultées, une relation étroite peut être établie entre l'âge de l'oléoduc et la fréquence des bris, ruptures ou déversements. Beaucoup de bris se produisent aussi à l'occasion de changement de matière ou d'inversion de flux. Les causes les plus fréquentes sont la corrosion interne et externe des conduites, l'usure des joints et l'affaiblissement des matériaux. (Voir le mémoire de Équiterre à la CPTAQ en fév. 09).
5- La station de pompage, avec des vannes, des coudes, des joints de soudure, des pompes, comporte des risques importants de déversements (par accident, bris, mauvais fonctionnement, erreur humaine ou vandalisme). La contamination des sols, de l'eau de surface et de la nappe phréatique serait extrêmement néfaste pour les résidents avoisinants, les terres agricoles et les animaux: chevaux, cochons, vaches (ferme laitière de 500 têtes à proximité, qui utilise plus de 25 000 litres d'eau par jour), sans compter le tort aux activités apicoles. Il n'y a pas de système d'aqueduc à Dunham: tous les citoyens, y compris les agriculteurs et leurs exploitations sont alimentés par des puits artésiens Selon les experts, un litre de pétrole suffit à contaminer un million de litres d'eau. Il n'est pas certain que le bassin de rétention prévu par la compagnie suffise en cas d'incident grave. La présence d'un puits artésien pour les besoins des ouvriers de la station accentue les risques d'infiltration vers la nappe phréatique.
6- Les mêmes risques de contamination se répercutent directement sur toute la région voisine. D'un côté, l'oléoduc traverse le Marais Alderbrooke qui alimente la rivière Sutton et, de l'autre côté, l'écoulement naturel des eaux de surface se dirige, par le ruisseau Corriveau, vers la rivière Yamaska et le lac Davignon qui sert de source d'eau potable à la ville de Cowansville. Et que dire de la nappe phréatique?
7- Plus largement, le risque de contamination touche les 15 municipalités traversées par l'oléoduc, vieux de 60 ans, fragilisé par l'installation de pompes puissantes et l'inversion du flux du pétrole (voir les statistiques précédentes). Pour imaginer ce risque, on peut penser aux conduites d'eau potable de la ville de Montréal, qui ont sensiblement le même âge: les fuites y sont fréquentes et pourtant l'eau n'est pas aussi corrosive que le pétrole. À cet égard, il n'y a pas de déversement léger parce que l'arrêt de valves n'empêcherait pas le pétrole présent dans le tuyau de s'écouler par la fuite. On ne peut même pas imaginer la catastrophe si un bris se produit sous le St-Laurent ou le Richelieu.
8- Au minimum, malgré la bonne volonté affichée de la compagnie, il faut exiger que la compagnie remplace les vieux tuyaux par des neufs. Et qu'elle prenne une assurance financière de plusieurs millions de dollars pour, le cas échéant, décontaminer les sols et l'eau, et compenser les citoyens sinistrés. Les gouvernements, sinon la ville, ont le droit d'émettre des conditions en ce sens. (Voir le jugement de la Cour suprême du Canada en faveur de la ville de Hudson en 2001: 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (ville).
Économie
9- Le projet comporte très peu d'avantages économiques pour la municipalité de Dunham: embauche d'ouvriers locaux pendant la construction et taxes annuelles, en regard des inconvénients: services spécialisés d'incendies, assurances, fonds d'intervention d'urgence. Contrairement à ce que la compagnie écrit, les taxes se situeront autour de $20 000 et $24 000, compte tenu des règles comptables et notamment du récent jugement des Tribunaux contre la ville de Bromont.
De plus, les résidences et exploitations avoisinantes subiront une dévaluation permanente, qui pourra entraîner une diminution de taxes foncières. La réputation de l'ensemble de la municipalité risque de souffrir des inconvénients du projet et le développement agro-touristique compromis.
10- le projet ne comporte pas d'avantages économiques pour le Québec. Le pétrole brut exporté n'est pas sujet aux redevances attribuables aux produits raffinés, ce qui signifie «des manques à gagner» pour le Québec Le pétrole albertain ne fera que transiter sur le territoire du Québec, sans profit pour lui, alors que le Québec assumera tous les risques.
11- Au minimum, on pourrait envisager qu'une partie du pétrole soit raffiné à Montréal-Est. Mais l'extraction du pétrole albertain demande une telle quantité d'eau et pollue tellement que l'idée est contraire à toute la politique verte du Québec.
Perspective environnementale
12 - Le projet de PLML ne tient pas compte du choix du gouvernement du Québec en faveur du développement des énergies moins polluantes et, notamment, de l'exportation de notre énergie hydro-électrique aux É.-U., entre autres pour y remplacer certaines centrales au charbon. Toute croissance de l'utilisation du pétrole augmente les gaz à effet de serre.
13- L'extraction du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta est si polluant que la Conference Board du Canada, en janvier 2010, a demandé que ce développement soit ralenti jusqu'à ce que des plans d'exploitation durable et moins polluante soient mis en place. Le Québec ne peut être complice de ce désordre.
Perspective d'ensemble
14- Diverses instances doivent donner leur accord au projet. Il est inacceptable, comme la CPTAQ en a donné l'exemple, que chacune examine le projet selon ses propres paramètres sans qu'aucune n'évalue l'ensemble du projet de manière exhaustive. C'est ainsi que les projets les plus aberrants passent entre les mailles du filet. (Le récent jugement de la Cour Suprême dans le dossier de Mines Alerte Canada va dans ce sens puisqu'il interdit de scinder les projets pour les faire approuver plus facilement. (Le Devoir 22-01-10)
Conclusion: action
L'autorisation des projets pétroliers relève des deux gouvernements. Le Québec, responsable de la protection de l'environnement, du territoire agricole et de la sécurité. Le fédéral, responsable du transport transfrontalier, en particulier quand il y a des traversées de cours d'eau. Le partage des compétences reste une question complexe et controversée.
Devant tous ces faits, inconvénients et risques, il y a lieu d'intervenir massivement auprès des diverses instances concernées pour empêcher le projet présenté d'installation d'une station de pompage à Dunham et d'inversion du sens du pétrole dans l'oléoduc de la compagnie PLML qui va de Montréal-Est à Mansonville.
Chaque milieu peut y aller de ses initiatives compte tenu de ses particularités. L'implication des corps intermédiaires est nécessaire: Union des producteurs agricoles (UPA) Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), Equiterre, Crem, etc.
Une action immédiate commune s'impose cependant avec force auprès des deux paliers de gouvernement pour exiger une analyse impartiale, indépendante et exhaustive des impacts et risques environnementaux de l'ensemble du projet, ainsi que la tenue d'audiences publiques (BAPE).
Aussi faut-il faire circuler et signer une pétition en ce sens afin d'amasser des milliers de signatures. Seule une mobilisation générale des citoyens a des chances de faire bouger les gouvernements et de contrecarrer le pouvoir des compagnies. Chaque signature est importante.
On peut trouver le texte de la pétition à différents endroits publics, notamment plusieurs hôtels de ville de la région.
ENGLISH VERSION
Pumping station and reversal of flow of petroleum for Dunham environnment
May 24th, 2010. Translated from Guy Durand’s original French document by Kim Leduc and Christelle Bogosta
RE: Opposition to the installation of a pumping station in Dunham and the reversal of the flow of petroleum in Portland-Montreal Pipe-Lines’(PMPL) pipeline prior to an independent environmental impact assessment
Table of contents
- Projet ................................................................... p. 1
- History …….......................................................... p. 2
- Company claims ……………................................ p. 5
- Omissions and contradictions by the company.... p. 6
- Analysis of opinions ………….............................. p. 8
- Several accidents throughout the world............... p. 9
- Arguments against the project: Harms and risks. p. 12
- Conclusion – Action!............................................ p. 16
The Project
Portland Montreal Pipelines (PMPL) are owners and operators of a pipeline that runs from Montreal East to Portland Maine and are planning to build a pumping station near the intersection of Favreau and Childerhouse roads, in Dunham, in order to reverse the flow of petroleum in one of the pipes. Currently two of the pipeline’s three pipes are in operation. These supply Montreal refineries with oil arriving from the Portland Maine facility. The current objective is to reverse the flow of oil in one of the pipelines so that sour crude oil from the Alberta tar sands can be directed to Portland and then shipped by tanker to refineries in Texas. PMPL’s reversal project is part of a larger initiative by Enbridge Inc, called Trailbreaker. More precisely the pumping station in Dunham would involve the addition of two pumps to the 18 inch pipeline built in 1950. The pumps must be powerful enough to force the heavy crude over Mount Sutton (a 350 meter elevation)
PMPL’s pipes pass through Boucherville, Ste-Julie, St-Basile-le-Grand, St-Mathias, Marieville, St-Angèle-de-Monnoir, St-Césaire, Ange-Gardien, Farnham, Brigham, Cowansville, Dunham, Sutton, Mansonville, and pass under the St. Laurence, Richelieu, Yamaska and Missisquoi rivers.
The project requires the following approvals:
- The National Energy Board (ONÉ) and possibly the Canadian Environmental Assessment Agency (ACEE),
- The Quebec Ministry of Sustainable Development, Environment and Parks (MDDEP), which could ask for an environmental impact assessment and review and public hearings (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, BAPE),
- The Commission for Protection of Agricultural Land in Quebec (Commisssion de protection du territoire agricole du Québec CPTAQ),
- The Town of Dunham for a building permit.
History
1 - Summer of 2008. Representatives of PMPL met with some of the city councilors to inform them of the proposed project. Dunham residents receive an invitation by mail to attend an information session at the Clé-des-Champs school on the 5th of August 2008. Approximately 60 people attend. The majority of those present are opposed to the project and there are too many questions left unanswered.
2 - A committee of citizens is formed to oppose the proposed project. A petition is drawn up and more than 1000 signatures are collected by the end of autumn 2008. The petition along with several letters and presentations are sent to the CPTAQ, expressing opposition to the project and asking the CPTAQ to refrain from authorizing it.
3 - September2nd, 2008. The monthly Town Council Meeting. Despite the ongoing petition, and the strong opposition of concerned citizens, notably Michael Dunn, a Dunham farmer, and Renée Magnan, a doctor, the municipal council voted to recommend that the CPTAQ authorize the project. Only municipal councilor Alain Tanguay voted against the project.
4 - October 29th, 2008. The UPA (a professional farmer’s union), section des Frontières, responds to a request by the CPTAQ to give its opinion on the proposed project. The UPA answers that “Ex ante (…) it does not consider that the project proposes a threat to agriculture”. However, the UPA adds that “it is not prepared to give its complete support until it is confident that there will be no environmental impact on agricultural activity on neighboring lots, as well as the agricultural businesses of the municipality as a whole” (translated from French). The UPA also wants to know how the company will compensate farmers in the event of an accident and whether any supplementary public safety costs assumed by the municipality will be covered.
5 - November 18th, 2008. The MRC Brome-Missisquoi considers that the project complies with their newly adopted regional development plan.
6 - November 21st, 2008. Based on the information contained in the file, the CPTAQ announces that is inclined to grant the authorizations requested by the Company.
7 - February 24, 2009. At a public hearing for the CPTAQ held in Longueuil, numerous citizens contest the company’s request to authorize the proposed project. Several presentations have been sent and more are delivered in person, including farmers Brigitte Dubois and Bernard Streule; veterinarian Réal Provencher: local resident Laurent Busseau; la Fiducie foncière du marais Alderbrooke: The Committee for the Environment of Dunham and Jacques Lacroix on behalf of Équiterre.
8 - May 26th, 2009. The CPTAQ gives the company the necessary authorization to move forward with its project.
9 - The 25th of June 2009, a resident of Dunham filed an appeal before the Tribunal Administratif du Québec (TAQ) in Montreal, challenging the decision of the CPTAQ. PMPL contests the admissibility of Mr. Durand’s appeal. A hearing takes place on November 10th 2009, to ascertain whether Mr. Durand’s appeal is admissible.
10 - The 9th of November 2009. The municipal council of Dunham, presided by a newly elected mayor, who had taken a firm stand against the proposed project during his electoral campaign, decides to re-evaluate the project. With a majority vote (5 vs. 2), the council firmly opposes the establishment of a pumping station for the PMPL pipeline on its territory, and requests that the CPTAQ and the UPA revise their positions, in order to allow for a thorough environmental impact study.
11 - The 23rd of November, 2009. The Tribunal Administratif du Québec (TAQ) rejects PMPL’S request to render inadmissible the citizen’s appeal which challenges the decision of the CPTAQ. The CPTAQ’s decision to authorize the project is suspended.
12 - December 7th, 2009. The Dunham Environment Committee sent a letter to the minister of the MDDEP Mrs. Line Beauchamp asking her to mandate the BAPE to investigate and hold public hearings in order to further evaluate the possible risks to both the local population and to the farmers in particular. The Committee also asks that the minister postpone coming to a decision until she receives the BAPE’s findings and recommendations. The same day, the Committee sent an analogous letter to Jacques Dupuis, ministre de la Sécurité Publique (MSP) Minister of Public Safety.
13 - December 7th, 2009. Dunham City Council votes unanimously in favor of a resolution requesting that Minister Line Beauchamp convokes a BAPE.
14 - December 15th, 2009. The MRC Brome-Missisquoi votes in favor of a resolution to support the town of Dunham, in its request for public hearings (BAPE)
15 - January 11th, 2010. At the monthly meeting of the Dunham Town Council, many concerns were raised by citizens present in great numbers. Several are opposed to the project and demand a public information session. The mayor agrees.
16 - On the 13th of January, 2010, a special meeting of the Dunham Town Council is held, following a request by PMPL representative M. Guy Robitaille, to meet the new council and inform its members on the project. Also in attendance; several company representatives, 5-6 regional mayors (including St-Césaire, Mansonville and Cowansville), and numerous citizens and journalists who were not permitted to ask questions.
Meanwhile the Dunham Environment Committee was structured and became official. The media became increasingly involved. Committee members and journalists provided and made public information concerning the dangers presented by pipelines including accidents and incidences which involved PMPL. The federal NDP candidate, Christelle Bogosta organized a conference with guest speaker Jean-Claude Rocheleau, of the Communications, Energy and Paperworks Union of Canada (CEP). Christian Ouellet, federal deputy for Brome-Missisquoi organized a Coalition of Mayors and deputies of the region who are opposed to the project.
17 - At the beginning of February 2010, several municipalities become aware of the potential risks for their citizens. The mayors of Mansonville, Sutton, Cowansville, Lac-Brome, etc…, request that both provincial and federal governments intervene in this matter.
Company claims
PMPL has existed since 1941, and proven its trustworthiness. The location of the future pumping station was determined by the ‘hydraulic window’. Within this 3.5 kilometer zone, the company maintains having chosen the site that presents the least inconvenience to both agriculture and forestry. In order to ensure the visual integrity of the landscape, the pumps and other equipment will be housed in barn like structures. As for the noise, the company maintains that it will not exceed the provincial norm of 45 decibels during the day and 40 decibels at night.
It claims that theoretically, the pipeline has a lifespan of 100 years or more but as a measure of precaution, the pressure exerted on the pipes by the flow of petroleum will not exceed 80% (of the limit of the elasticity of the pipes). Beneath the pumps, there will be a confinement basin designed to contain any potential leakage. The pumping station will be under constant surveillance largely by electronic means; hence the company will be able to intervene rapidly in the event of an accident. The buildings will be equipped with alarm systems for fire and vandalism, and the site will be fenced in.
The company points out that jobs will be created in the region during the period of construction and that the project will generate additional tax revenues (municipal and scholastic) exceeding $100 000 annually.
Omissions and contradictions by the company
In spite of these many reassurances, the company withheld information that it would later be forced to disclose when confronted by journalists and members of the Environment Committee who had made use of access to information legislation.
- The company refuses access to make public impact studies that it has conducted
- They neglected to inform the Dunham population of the need to build a hydroelectric installation and a road to transport the energy.
- The company never produced the study or the data used to justify the location of the ‘hydraulic window’. We have no tangible proof that the ‘hydraulic window’ is limited to this particular 3.5 kilometer location, situated in the middle of an agricultural and tourist zone, when there already exists three more appropriate industrial sites, within a 5 to10 km radius.
- Mr. Robitaille is proceeding as though he had the authorization of the CPTAQ, when in fact this authorization is being contested before the TAQ and could be invalidated at any time.
- Contrary to its declarations, PMPL (whose headquarters are located in Portland Maine) is not a subsidiary of a Canadian petroleum company, but in fact a subsidiary of Enbridge. Enbridge is a significant subsidiary of foreign companies such as Exxon Mobile and Shell.
- At the beginning, the company claimed, that part of the oil (roughly 80,000 barrels) would be refined in Montreal East. This is no longer the case.
- The company claims that the project will generate an additional $100 000 in revenues for the municipality and the local school board. However, according to existing accounting regulations, the benefits would be closer to the $20 000.
- For the most part the company refuses to respond to questions related to the aged pipeline, especially those questions concerning the fragility of the system as a whole. It attempts to limit the discussion to the construction of the pumping station, even though statistics have established that there is a significant increase in the number of accidents reported on pipelines that have been subjected to a reversal of the flow.
- When questioned about a leak which occurred at the St-Cesaire pumping station (same pipeline as Dunham) on November 10th, 1999, the company’s representative acknowledges that “there had been a minor leak which had been controlled by their services, and that all the oil spilled had been recovered in a matter of days”. This assertion was repeated before the CPTAQ, on February 24th, 2009. Why is it then, that a number of days after the accident, the official report of Urgence Environment Québec clearly states ‘a technological accident’ which originated in the lockgate chamber, 45 000 liters of crude oil was spilled. Two families were evacuated. The accident occurred just a few days after the company had changed the material it was transporting in the pipeline from liquid gas to crude oil. According to various sources only a portion of the oil spilled was recovered (36 000 liters). Mandated by the company and under the supervision of the Ministry of Environment, the firm Géologos Ltée, did an analysis of the underground water. The results indicated the presence of a significant quantity of oil in the soil, on four separate occasions; June 2001; November 2002; May 2003; September 2003. The municipal well is located 1 km from the pumping station.
- According to the Transportation Safety Board of Canada (TSB), in the days following the St-Césaire spill, on the same pipeline in Montreal East, five other incidents took place. In fact between 1990 and 2005, there are no less than 20 ‘minor’ incidences and spills reported on the PMPL pipeline, just in Quebec.
- The company has also been pretty silent about its pumping station in Highwater, Quebec located near the municipality of Mansonville. In 1999-2000 various works were undertaken in order to reactivate the pumping station which had been out of operation for about 20 years: previously the petroleum had been circulating by gravity at a very low pressure. Six pumps were installed totaling 12,000 HP, and a sound barrier wall, approximately 100 feet long was built. All this was done without bothering with the acquisition of municipal permits. At times the noise on the residential side of the sound barrier exceeds 50 decibels, which breaks municipal regulations. In a letter dated March 18th 2002, the company claims to have the right to emit noise up to 70 decibels! The pumping station is located at a higher elevation than the nearby Missisquoi River, and it is not clear if existing containment systems could prevent a significant amount of petroleum from entering this waterway in the advent of an incident.
- The company also withheld information regarding the fact that approximately 10 kilometers of pipe (allegedly good for more than 100 years) between Sutton and Glen Sutton had to be changed due to corrosion.
The above points leave us little choice as to the question of the transparency and credibility of the company.
Analysis of opinions
1 - Initially on September 2nd, 2008, the municipality of Dunham, without having been adequately informed, with a limited interpretation of its powers, and in contradiction of the spirit of its very own development plan, voted in favor of the project. In so doing, the town council failed to acquire any guarantees to protect its citizens, in the event of an accident or major incident, for example the contamination of the water table, presently the only source of drinking water in our Municipality. It is therefore not surprising, that the new municipal council had a change of heart, after having been better informed. (Resolutions dated Nov. 9th and Dec. 7th, 2009 and Feb. 10th 2010)
2 - The same holds true for the MRC Brome-Missisquoi, who modified its original position and is now requesting the provincial and federal governments to conduct impact studies. (Resolutions dated, Dec. 15th 2009 and Jan. 19th 2010).
3 - Although a UPA document was presented at the CPTAQ hearings by the company, as additional support for its proposed project, it was, upon review, more aptly, considered a request for an impact study and guarantees for the citizens of Dunham and the municipality.
4 - The decision by the CPTAQ on May 26th, 2009 is in many respects deficient. Their analysis of the project was by far too limited. (The following italics are extracts rendered decision number 359030, translated from French).
-The Commission clearly states that their ruling is limited to the issue of rezoning a parcel of agricultural land (2.4 hectares) and that it is not part of their mandate to examine the fragility of the 60 year old pipeline system, nor the increase in risks incurred by the addition of a pumping station.
- The Commission never examined the validity of the data used by the company to limit the “hydraulic window within a maximum 3.5 kilometer area”, within which limits the company allegedly must install its pumps.
-They refused to examine the possibility of a “hypothetical breach at the pumping station resulting in an oil spill into the natural environment”.
-Nor have they examined the “distinctive agricultural and touristic character of the region, which represents «La route des vins», and must be preserved”.
-They admit that “it is not within their capabilities to anticipate methods of compensation for environmental damages caused by an eventual breach of the pumping station or the actual pipeline.”
5- The company neglected to provide the population and our elected officials with all the facts necessary to properly evaluate the proposed project and to make informed decisions. Crucial facts were withheld and later were revealed by other sources. In spite of repeated promises by company promoters to do everything possible to protect the environment and the citizens, the potential risks and the experiences of others lead us to believe that we should be worried!
Numerous accidents worldwide
The media regularly report on incidents involving pipelines which are, more or less significant but predominantly poorly managed. The following are just few more to add to the incidents already mentioned concerning St-Césaire, Sutton and Highwater, on pages 6-7.
1- During the past decades, according to the Transportation Safety Board of Canada (TSB), numerous breaches have been reported on the 864mm pipeline belonging to Enbridge Pipelines Inc, situated near Edmonton. Between 1974 and 1979 five ruptures have been attributed to defects in manufacturing. Between 1989 and 1996, six ruptures were found to be due to corrosion or sulfur. In May 1999, a breach on conduit no.3 caused a spill of nearly 20,000 barrels of oil. This particular accident contaminated 3.5 hectares of agricultural land, as well as endangering the water table. This accident resulted from a crack in the pipe which was attributed to corrosion.
2- A pipeline that links Edmonton, Alberta and Clearbrook, Minnesota. In October 1994, after resuming operations subsequent to receiving regular maintenance work, pipe 2B of the Interprovincial Pipeline Inc. (IPL) burst at post marker 717.5, 4,000 cubic meters (m3) of synthetic crude oil spilled onto agricultural land. Approximately 2,860 m3 of oil was recuperated. According to the TSB report on the accident, the conduit burst after having undergone an excessive force of pressure at a location that had external corrosion. This section of pipe had been examined and covered with a new surface twice in the1990 and once in 1993, in accordance with the procedures used to evaluate corrosion by IPL.
3- According to the Canadian TSB, on January 17th, 2001 at 12:45 a.m., in the Rockies, near Hardisty Alberta, the ¾ of 864mm raceway of the external diameter of Enbridge Pipelines Inc. ruptured 0.8 km downstream of the Hardisty pumping station. The breach was located in a wetlands’ area fed by an underground spring. Even though the control center in Edmonton shut down the pipeline within minutes, the exact location of the rupture was not located until 14 hours later. Approximately 3,8000 m3 of crude oil had spilled in an area of 2.7 hectares. By August 1st 2004, three and a half years after the accident, 3 760 m3 had been recuperated. Canspec Group Inc. laboratories established that the breach had occurred next to a weld and that it was caused by corrosion. The section of pipe in question had been made in 1967, had undergone a hydrostatic pressure test, and been covered in spiral fashion with polyethylene tape. The pipeline had suffered cyclical fluctuations in pressure due to irregular operations. The pipeline was equipped with a cathode protection system with annual controls. A tool for detecting cracks had passed through the pipeline in October 2000. Despite all these efforts, what should never have happened did.
4- During a period of 20 years, between 1984 and 2003, there were 46 spills on 43 000km of pipeline regulated by the National Energy Board, on average 2.3 per year. 70% of the spills are time sensitive (physical changes as time pass). The average time elapsed between the installation of a pipeline and a breach is 28 years. How is it that those pipelines which had ruptured in the last 5 years of the study (1999-2004), had passed internal inspections? The principal causes of the spills are, in order of (importance), external corrosion, cracks from corrosion (related to pressure), and damages caused by vandalism. (Franci Jeglic, NEB, 2004).
5- Statistics from the Canadian TSB for 2007-2008 clearly indicate that there
is a greater number of incidents and accidents related to pumping stations
than anywhere else along pipelines. In 2008, there were 73 incidents
involving pumping stations and plants vs. 13 for pipes.
6- In France in August 2009, an oil spill from la Société du pipeline Sud–Européen’s (SPSE) pipeline spread a layer of 4 000 m3 of crude oil on 2 hectares, in the Coussouls de Crau, Bouche-du-Rhone nature reserve. A veritable ecological disaster, said the Secretary of State, Chantal Jouanno, when appraising the situation. The pipeline in question had been built in1971. This accident had occurred, even though “the pipelines are monitored most regularly” added the Secretary of State. The company first denied then later admitted that the water table had been affected.
7- Widening the scope of our findings allows us to illustrate additional risk factors and to demonstrate that at times companies have been known to behave most irresponsibly. Forty years after a hydrocarbon spill in Ville Mercier, close to Montreal, the water and air continue to be polluted by the activities of nearby industries. In 2001, the Minister of Sustainable Development, Environment and Parks (MDDEP) discovered that the water table in Roxton Pond had been contaminated with lead, arsenic, TCE, etc…, by a tool factory, which had closed down 20 years prior. The local residents were not able make use of their wells for the next 5 years. And what about the 1970’s spill involving the Irving Whale, just off the Madeleine Islands, which fouled the beaches, with a great black tide of oil. Forty years later and the problems are still not settled. The fishing industry has been compromised and if the water table is affected, the Islanders water source will also be compromised. Following the shipwreck of the Exxon Valdez, in the Pacific, near Alaska, in 1989, those Canadians who were affected had to wait nearly twenty years before receiving compensation. In British Columbia, there were four attacks directed at pipelines in 2008. Proof that the potential for acts of sabotage does indeed exists.
Arguments against the Project
Considering the above, the company’s project is unacceptable on several grounds.
Regional agri-tourism
1- PMPL’s project goes against the region’s predisposition towards the development of agri-tourism. Although not explicitly forbidden, the company’s project is a far cry from the spirit of the existing development plans, for both the Town of Dunham and the MRC Brome-Missisquoi. The latter notably requests “… to accord priority to activities and agricultural businesses in agricultural zones in a perspective of sustainable development of the MRC (…) and to stop the loss of agricultural land by concentrating commercial, industrial and residential development in urban zones” (Translated from French). It also contravenes article 12 of the Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles as well as an interpretation of the law prepared by the CPTAQ and revised in 2008, which requests “to take into account the distinctive features of a region”.
2- The project also impedes the development of agri-tourism in the sector. In the sense that no serious entrepreneur is going to invest in a property next door to a noisy, smelly neighbor, that presents a risk of soil and water contamination.
3- The noise generated by the pumps and the cooling system is a source of concern, especially when one factors in the site’s higher elevation and the wind. Equally troubling is the visual pollution created by the hydro electric station, the high voltage power lines and the measures which will be undertaken to protect against vandalism (fencing, lighting, patrolling, etc…) These ‘nuisances’ would directly affect the neighbors as well as local tourism, as evidenced by the fact the MRC Brome- Missisquoi’s Tourist Guide presently lists this specific area as a panoramic view, which you are encouraged to visit! The project threatens the attractiveness and enjoyment of the region.
4- At the very least, there is no justification for situating the hydraulic window in an agricultural zone. Especially when one considers the fact that the pipeline passes through three industrial zones within a 5 to10 km radius of the proposed site. One of which already suffers from industrial contamination, is presently for sale, and is close to a Hydro-Quebec station as well as the Cowansville fire station, which is endowed with a natural woodland barrier that can act as a shield against visual and noise pollution.
It would nonetheless be necessary to reduce the decibels to 33 or 35 (a decrease of just a few points has a considerable affect due to geometric progression/regression of the numbers), and request additional guarantees for the safety needs of the installations.
Risk of contamination
The situation: The petroleum that the Company is proposing to pass through the pipeline comes from the Alberta Tar Sands and it is particularly polluting. It is very corrosive because of its high sulfur content (greater than 0.5%).Official statistics reveal a direct relationship between the age of a pipeline and the frequency of breaks, ruptures or spills. Many breaks also occur when the product is changed or the flow is reversed. The causes most frequently cited are internal and external corrosion of the pipes, the wearing down of the joints, and the weakening of materials (please refer to Equiterre’s presentation at the CPTAQ hearing in February 2009).
5- A pumping station with lockgates, elbows, welded joints, and pumps has significant risks for spills (by accident, break, malfunction, human error and vandalism). The contamination of land, surface water, and the water table would be extremely harmful to neighboring residents, agricultural lands and livestock: Horses, pigs, cows (a nearby dairy farm has a herd of 500 dairy cows which require more than 25 000 liters of water per day), not to mention the beekeepers. Dunham does not have a system of aqueducts; we are completely dependent on our wells. According to the experts, it takes just one liter of oil to contaminate 1 million liters of water. There is doubt that the company’s proposed retention basin would be sufficient to contain a major leak and that the addition of an artesian well, on the premises, for employee use, will make it even more likely that the water table will be contaminated in the event of a leak.
6- The risks of contamination are by no means limited to the municipality of Dunham, the whole region is at risk. At one end of our municipality the pipeline passes through the Alderbrooke Marsh, which feeds the Sutton River, at the other en, surface water drains into the Corriveau stream which joins up with the Yamaska and Davignon Lake, the drinking water supply for the municipality of Cowansville. And what about the water table!
7- Looking at the Big Picture, it is obvious that the risk of contamination is not limited to our region, it exists all along the pipeline and includes but is not limited to, 12 other municipalities. At the site of a break, nearby waterways and underground sources could potentially be used to even further extend the reach of the contamination. Given the age of the pipeline (60 years) and the statistics associated with age and the proposed changes to the system; the installation of powerful pumps and the reversal of the flow, the accident scenario doesn’t seem so far fetched. Frequent images of water spewing out of busted water pipes along Montreal’s water main, which is incidentally bout the same age as PMPL’s pipeline, provides us with a pretty graphic picture of the risks associated with aged pipes, and leaks are frequent. There is cause for even more concern when one considers that water is not as corrosive as oil. When viewed in this manner, there is no such thing as a small leak, closing the valves does not deal with the oil already present in the pipe, which continues to leak out. For this reason, a break under the St-Laurence or the Richelieu rivers would be a disaster.
8- Despite the Company’s ‘good will’ reputation, we must demand that it replace the entire old pipeline system with a new one. The Company must also be required to have a million dollar insurance for, should the need arise, decontamination of soil and water, and compensation for victims of a disaster. It is well within the government’s and the municipality’s rights to demand such conditions. [See Superior Court of Canada, judgment in favor of the Town of Hudson in 2001: 114957 Canada Ltd (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson].
Economy
9- The project provides very little economic advantages for the municipality of Dunham: Jobs for local laborers during construction and tax revenues. On the other hand, the disadvantages are costly: Specialized fire services, insurance and an emergency intervention fund. Contrary to the Company’s claims, when taking into consideration accounting regulations and the recent judgment of the Courts against the Town of Bromont, the increase in tax revenues will be closer to $22 000 not $100 000, as stated by the Company.
In addition, neighboring residents and businesses will suffer a permanent decrease in property value, which could lead to a decrease in the municipality’s income. The project jeopardizes the municipality’s overall reputation and the development of agri-tourism.
10- There are no economic advantages for the Province of Quebec. Crude oil which is just passing through is not subject to taxes assigned to products which are refined here. The project, in fact, represents a loss for Quebec, because it will assume all of the risks without any of the benefits.
11- At the very least, one should expect part of the oil to be refined in Montreal East, but the refining of Albertan crude oil requires such a large quantity of water and is so polluting that the very idea contradicts Quebec’s Green Policy.
Environmental perspective
12- PMPL’s project ignores our province’s decision to favor the development of less polluting hydro-electricity for export to the USA, which was in part, meant to lead to the reduction of overall CO2 levels, by replacing coal burning power plants. All increases in the use of petroleum products increase green house gases.
13- The process of extracting oil from the tar sands is extremely environmentally costly and destructive. In January 2010, the Conference Board of Canada requested that the development of the Albertan tar sands be slowed till a long term plan for sustainable development and less polluting procedures is established. Quebec cannot knowingly be complicit to such destruction.
The Whole Project perspective
14- The project requires the authorization from several authorities. It is unacceptable, as in the case of the CPTAQ, that each examine the project only within its limited parameters, without there ever being a thorough examination of the project in its entirety. All parts are dependent on and affected by the other. This piecemeal fashion of examining projects is how the most absurd projects manage to pass through the cracks. This is acknowledged by the recent judgment of the Superior Court in the dossier of Mines Alert Canada, where it forbids the splitting of projects in order to get them through more easily (Le Devoir, Jan. 22nd, 2010).
Conclusion: action
Authorizations for oil projects are required from two levels of government. Quebec is responsible for environmental protection, protection of agricultural land, and Public Safety. The Federal government is responsible for cross boarder transportation, particularly when it involves waterways. That which concerns shared jurisdiction is proving to be complex and controversial.
In light of all the facts, nuisances and risks, there needs to be a massive intervention of the population directed at those whose authorizations are required in order to stop the installment of a pumping station in Dunham and the reversal of flow in PMPL’s pipeline between Montreal East and Highwater (Mansonville).
Each group can plan its own actions depending on its specific circumstances. The involvement of intermediary parties such as l’UPA, the CEP) and Equiterre, etc…, is necessary. It is imperative that we immediately organize a common action aimed at the two levels of government, demanding a thorough and impartial independent analysis, of the environmental impacts and risks, of the entire project.
We must also circulate a petition proposing these demands with the expressed goal of acquiring thousands of signatures. Only a general mobilization of the population can make the government take action and thwart the Company’s plans. Each and every signature counts.
The petition can be found at various locations, such as several Town Halls.
CEDunham,
3725, Principale Street, Dunham, QC, J0E 1M0
E-mail: ced.dunham@gmail.com
Web Site : www.cedunham.org
Blog: jesourisvert.blogspot.com
May 24th, 2010. Translated from Guy Durand’s original French document by Kim Leduc and Christelle Bogosta
CEDunham 3725 Principale, Dunham, J0E 1M0 G. Durand, prés. courriel: cedunham@electronicbox.net
site: www.cedunham.org
blog: jesourisvert.blogspot.com
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