Communiqué de presse
Cabinet du ministre
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
CNW CODE 01 + HEBDOS
Annonce de certaines mesures fiscales relatives aux particuliers et
aux entreprises et en matière de taxes à la consommation
Montréal, le 29 juin 2010 – Dans un bulletin d’information rendu public aujourd’hui, le
ministre des Finances, M. Raymond Bachand, expose une série de mesures fiscales
relatives aux particuliers et aux entreprises et en matière de taxes à la consommation.
Ces mesures sont, pour l’essentiel, des modifications et des précisions à des mesures
fiscales déjà en vigueur.
Entre autres, le ministre a annoncé certaines précisions à l’égard du prolongement du
crédit d’impôt pour la construction et la réfection majeure de chemins d’accès et de
ponts d’intérêt public en milieu forestier. Lors du dernier budget, le ministre des
Finances avait annoncé la prolongation de ce crédit d’impôt jusqu’en mars 2013. Afin
notamment de donner pleinement effet à cette prolongation et d’en assurer la
continuité dans son application jusqu’à la fin de la période de prolongation, des
précisions s’avéraient nécessaires.
Le ministre a également annoncé des précisions à l’égard de l’admissibilité de
certaines dépenses au crédit d’impôt remboursable pour services de production
cinématographique. Rappelons que ce crédit d’impôt a pour but de stimuler la création
d’emplois et d’encourager davantage les producteurs étrangers à choisir le Québec
comme lieu de tournage.
Par ailleurs, étant donné que la mise en place d’infrastructures énergétiques efficaces
et sécuritaires représente un enjeu important pour le Québec, le ministre a fait savoir
que le taux de 8 % de la déduction pour amortissement applicable à un pipeline
servant au transport de pétrole ou de gaz est haussé temporairement à 30 %, pour les
pipelines acquis après le 29 juin 2010 et avant le 1er janvier 2015. Les pipelines
constituent un moyen plus écologique et plus productif pour transporter le pétrole et le
gaz comparativement aux modes de transport conventionnels tels que le train et le
bateau.
En matière de mesures relatives aux particuliers, le ministre a fait connaître la mise en
place de règles afin de permettre le transfert, dans un régime enregistré d’épargne-
études qui offre l’incitatif québécois à l’épargne-études, des cotisations versées dans
un régime qui n’offre pas cet incitatif.
Enfin, le ministre a annoncé l’instauration de nouvelles règles relatives au versement
de la taxe sur les primes d’assurance, à l’égard de l’assurance de remplacement d’une
automobile neuve ou usagée.
Le Bulletin d’information 2010-6, rendu public aujourd’hui, expose en détail les
modalités d’application des mesures annoncées. Il est possible de consulter ce
document à l’adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.
- 30 -
Source : Catherine Poulin
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
et ministre responsable de la
région de Montréal
418 643-5270
514 873-5363
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire