Journal des débats de l'Assemblée nationale
Première version
39e législature, 1re session
Le mercredi 24 mars 2010 - Vol. 41 N° 98
Questions : Corridor de l'Oléoduc Montréal-Portland
McKay: M. le Président, la compagnie Montréal Pipe Line veut faire passer du pétrole des sables bitumineux albertains par le Québec pour être exporté vers les États-Unis. On prévoit inverser le flux du pétrole dans une canalisation vieille de 60 ans.
Est-ce qu'on doit rappeler à la ministre de l'Environnement les risques environnementaux extrêmement inquiétants: un tuyau qui traverse des terres agricoles, passe à proximité de réserves d'eau potable et traverse trois cours d'eau importants? Pourtant, aucune étude d'impact n'est disponible, et le projet n'est pas soumis à l'examen du BAPE.
Alors, malgré les appels pressants de la population, la ministre a toujours gardé le silence dans ce dossier. Aujourd'hui, peut-elle nous rassurer et clairement dire qu'elle ne permettra pas la réalisation du projet avant une audience publique du BAPE?
Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
Mme Beauchamp: Merci. M. le Président, je veux juste prendre le temps d'expliquer aux membres de cette Assemblée que je serais appelée à une certaine prudence, parce que le député de L'Assomption doit sûrement savoir qu'il y a un volet de ce projet qui est devant maintenant les tribunaux, c'est-à-dire qu'un citoyen conteste une décision...
Des voix: ...
Mme Beauchamp: Ah! Le droit, ça ne vous intéresse pas? Le respect du droit, ça ne vous intéresse pas?
Des voix: ...
Mme Beauchamp: Donc, un citoyen conteste la décision de la CPTAQ devant le Tribunal administratif du Québec. La cause doit être entendue au mois d'août, et je pense que c'est un principe de base, dans notre système de droit, que, comme politiciens ici, on soit appelés à une certaine prudence.
Maintenant, je suis très à l'écoute des inquiétudes exprimées dans la région. C'est d'ailleurs un dossier sur lequel j'échange avec le député de Brome-Missisquoi, et je suis donc très sensible au niveau d'inquiétudes...
Des voix: ...
Le Président: Alors... Mme la ministre, je peux vous céder... je peux vous céder la parole...
Des voix: ...
Le Président: Mme la ministre, vous avez la parole!
Mme Beauchamp: Donc, je voulais juste dire que j'étais très sensible au niveau d'inquiétudes exprimées par les députés de la région, et j'ai demandé à mon ministère de se pencher sur cette question. Il y aura bien sûr... Il y a un élément extrêmement important, c'est l'exigence qu'on aura de discuter avec le gouvernement fédéral dans ce dossier puisque, comme vous le savez, dans le fond, le projet, lorsqu'il sera déposé...
Le Président: En terminant.
. Mme Beauchamp: ...devra faire l'objet d'un examen par...
Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.
M. McKay: M. le Président, ça fait plus de quatre mois que la ministre reçoit des demandes pour mandater le BAPE dans ce dossier. Après Équiterre, il y a maintenant une dizaine de résolutions adoptées par des municipalités. Il y a des élus municipaux qui sont ici aujourd'hui, qui ont pris la peine de se déplacer parce qu'ils sont inquiets.
Alors, est-ce que la ministre, aujourd'hui, peut s'engager envers eux et de façon à ce qu'ils puissent rentrer et pouvoir donner la nouvelle à leur population, pouvoir rassurer la population de la Montérégie?
Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
Mme Beauchamp: Oui. Comme je l'ai indiqué au député, chose certaine, il n'y aura pas aucune décision prise par le gouvernement du Québec au cours des prochains mois puisqu'il y a un processus devant un tribunal qui a été enclenché. Maintenant, ça, c'est sur un aspect... tout le monde en conviendra, c'était sur un aspect extrêmement technique du dossier.
L'enjeu, ici, et à juste titre, les élus de la région, à juste titre, le présentent sous un enjeu global, concernant...
Mme Beauchamp: ...qui a été enclenché. Maintenant, ça, c'est sur un aspect... tout le monde en conviendra, c'était sur un aspect extrêmement technique du dossier. L'enjeu ici, et à juste titre... les élus de la région à juste titre le présentent sous un enjeu global, concernant toute la transformation de ce projet de pipeline. Lorsque l'entreprise aura déposé son projet, ce qui n'est pas encore fait, ça va enclencher un processus avec l'Office national de l'énergie. Mais, moi, sensible à... aux préoccupations des gens du milieu...
Le Président: En terminant.
Mme Beauchamp: ...j'ai tout de même demandé à mon ministère d'examiner des pistes pour que cette collaboration fédérale-provinciale...
Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.
M. McKay: M. le Président, c'est absolument désolant d'entendre la ministre se cacher derrière le fédéral. Elle a le pouvoir, la loi québécoise de l'environnement lui donne le pouvoir d'intervenir, de mandater le BAPE. Si on a un délai actuellement devant la... le tribunal administratif, bien profitons de ce temps justement pour pouvoir mandater le BAPE, entamer une étude publique
Et est-ce qu'elle peut au moins ce matin s'engager...
Le Président: Le temps est terminé, M. le député. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.
Mme Beauchamp: Je pense que, pour que l'examen de ce projet soit le plus transparent possible, le plus efficace possible et donne le meilleur résultat pour l'information et la prise de décision ensuite, il faut que l'examen... il faut que ce projet puisse être vu dans son ensemble. Le député doit le rappeler, là, c'est un projet qui part, si le pipeline devait être renversé, ce qu'on appelle être renversé, c'est un projet de transport de pétrole des provinces de l'Ouest du Canada vers la côte Est américaine.
Donc, on voit bien qu'il faut que le projet soit analysé dans son ensemble. Et c'est dans ce sens-là qu'il y a bien sûr d'autres intervenants à interpeller dans le dossier, dont l'Office national de l'énergie...
Le Président: En terminant.
Mme Beauchamp: ...au niveau fédéral. Mais je pense que je suis bien comprise. Moi, je veux trouver le bon processus par...
Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Bédard: Écoutez, là, ce n'est pas la ministre de l'Énergie à qui on parle, là, c'est la ministre de l'Environnement. Il y a des gens du coin qui sont ici, qui craignent pour leurs terres, pour leurs cours d'eau, et ils ont raison. C'est un pipeline, c'est un pipeline de pétrole de l'Alberta qui passe par chez nous. Il se rendra où est-ce qu'il voudra, il passe sur des terres du Québec. Ce que les gens veulent savoir ici, puis ils veulent vous rencontrer à cet effet-là, c'est avoir l'assurance que le BAPE les auditionne puis auditionne toute la population. Ils ont le droit. Qu'il se... il rendra où est-ce qu'il voudra, ça, c'est la responsabilité du ministre de l'Énergie. Elle, elle est ministre de l'Environnement.
Est-ce qu'elle peut s'engager à rencontrer les gens et s'engager en cette Chambre à ce qu'on auditionne dans un BAPE l'ensemble de la population mais aussi les promoteurs pour savoir les conséquences du passage de ce pipeline sur des terres québécoises? Est-ce qu'elle peut s'engager?
Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Mme Beauchamp: Je sais que les gens d'en face sont très allergiques au mot «fédéral», mais il faut quand même se dire quelque chose. Le Québec a toujours été gagnant lorsqu'il y avait des projets d'envergure interpellant les compétences du gouvernement fédéral. On a été gagnants avec nos processus...
Des voix: ...
Le Président: Mme la ministre. Il reste quelques secondes à notre période de questions et de réponses orales. On veut entendre la réponse qui est donnée correctement. Mme la ministre, vous avez la parole.
Mme Beauchamp: J'entends les gens d'en face réagir. Ils sont allergiques à ce mot-là. Or, pour les grands projets de ce type-là...
Des voix: ...
Mme Beauchamp: Est-ce que vous pouvez me laisser finir? Je pense que c'est leur démontrer comment vous ne nous donnez la chance de s'expliquer dans cette Chambre, votre réaction.
Des voix: ...
Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole. Mme la ministre.
Mme Beauchamp: Nous, comme gouvernement, on a signé une entente avec le gouvernement fédéral qui nous permet de faire des audiences communes, fédérales-provinciales, sur les impacts environnementaux de grands projets. Or, au niveau fédéral, aucun projet en ce moment n'est déposé. Il faut donc trouver le bon moyen de tenir effectivement des audiences qui permettront aux gens de recevoir, de la part du promoteur et d'experts, l'ensemble des réponses à leurs questions. C'est le chemin que je suis en train d'étudier, comment réussir à faire en sorte que les citoyens et les élus aient les réponses à leurs questions, M. le Président.
Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.
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