Source web :
http://www.cyberpresse.ca/la-voix-de-lest/opinions/courrier-des-lecteurs/201003/31/01-4266085-madame-la-ministre-beauchamp-soyez-consequente-dans-vos-engagements.php
La Voix de l'Est ;le 31 mars 2010
Le 28 dernier, vous étiez dans le stationnement de la raffinerie Shell de Montréal pour déclarer votre appui aux travailleuses et travailleurs qui sont confrontés avec la possibilité de perdre leurs emplois. Pendant ce temps-là dans Brome-Missisquoi, nous attendons depuis le mois de décembre 2009 votre réponse à nos requêtes pour la tenue de Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) quant au projet de la station de pompage à Dunham servant à inverser le flot de pétrole vers Portland, entre Montréal et les États-Unis.
L'inversion de cette portion de l'oléoduc est directement liée aux éventuelles pertes d'emplois à la raffinerie Shell. Le transport du pétrole brut canadien vers Portland va transférer nos emplois en raffinage aux États-Unis en plus de faire en sorte que l'Est du Canada, dont principalement le Québec, sera insécurisé en approvisionnement de sources de pétrole. Ceci dans un contexte actuel où Montréal n'a à sa disposition que deux semaines de réserves de pétrole.
Vous possédez le pouvoir et le devoir en tant que ministre de demander qu'une audience publique ait lieu afin de répondre aux inquiétudes des citoyens confrontés à un projet de station de pompage pour lequel le promoteur refuse de divulguer la raison de l'emplacement en amont du lac Davignon, source d'eau potable de la ville de Cowansville. Vous êtes autant engagée envers les citoyens de Brome-Missisquoi en ce sens qu'auprès des employés de la raffinerie Shell par rapport au risque de pertes d'emplois.
Ce n'est pas vrai que des ententes intergouvernementales vous empêchent d'autoriser un BAPE dans ce dossier: cette entente signée originalement par mon chef adjoint Thomas Mulcair ne fait qu'assurer qu'une étude fédérale aurait une représentativité québécoise dans sa composition. C'est aussi inexact que vous êtes tenue d'attendre la conclusion du Tribunal administratif du Québec quant à la contestation par un citoyen de la décision de la Commission de protection du territoire agricole qui sera entendue au mois d'août 2010. Tout au contraire, la population de Brome-Missisquoi demande un BAPE pendant que l'Assemblée nationale et la Chambre des communes siègent et que nos élus peuvent faire écho aux inquiétudes citoyennes dans les instances prévues pour ce faire.
En solidarité avec la population de Brome-Missisquoi et les travailleurs de la raffinerie Shell, veuillez respecter vos engagements en tant que ministre et autorisez un BAPE pour mettre de la lumière sur un projet qui est aussi questionnable d'un point de vue économique qu'environnemental.
Christelle Bogosta
candidate NPD Brome-Missisquoi
mercredi 31 mars 2010
Rappel sur le Mémoire d'Equiterre sur la station de pompage à Dunham déposé à la CPATQ
UNE STATION DE POMPAGE SUR LE
PIPELINE MONTRÉAL – PORTLAND À DUNHAM
UNE MENACE INACCEPTABLE POUR
L’INTÉGRITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU POTENTIEL AGRICOLE DE DUNHAM
FÉVRIER 2009
TABLE DES MATIÈRES
1. LA MISSION D’ÉQUITERRE....................................................................3
2. POSITION D’EQUITERRE SUR LE PROJET D’UNE STATION DE
POMPAGE À DUNHAM..................................................................................3
3. LE PROJET ET LA PROTECTION DES TERRES ET DES ACTIVITES
AGRICOLES....................................................................................................4
3.1. Équiterre et l’essor de l’agriculture biologique au Québec.........4
3.2. La localisation de la station de pompage......................................5
3.3. La protection du potentiel agricole et des activités agricoles.....6
3.4. Les risques d’accident....................................................................8
4. CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET AGRICULTURE..........................12
5. CONCLUSION........................................................................................16
RÉFÉRENCES..............................................................................................17
1. LA MISSION D’ÉQUITERRE
Équiterre s’est donné pour mission de contribuer à bâtir un mouvement de
société en incitant citoyens, organisations et gouvernements à faire des choix
écologiques, équitables et solidaires. À travers ses cinq champs d’intervention —
agriculture écologique, commerce équitable, transport écologique, efficacité
énergétique et changements climatiques — l’organisme a développé des projets
qui permettent aux citoyens, aux organisations et aux gouvernements de poser
des gestes concrets qui auront une incidence positive sur l’environnement et la
société. Pour appuyer ses interventions, Équiterre développe constamment son
expertise en se basant sur les plus récents développements dans ses domaines
d’intervention.
Équiterre a été fondé en 1993 par un groupe de jeunes qui ont participé au
Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. En 2007, il comptait plus de 3 500
membres répartis dans toutes les régions du Québec. La force de travail du
groupe est partagée entre près de 45 employées et employés, de nombreux
stagiaires (26 en 2007) et bénévoles (208 en 2007). Équiterre a des bureaux à
Montréal et Québec.
2. POSITION D’EQUITERRE SUR LE PROJET D’UNE STATION
DE POMPAGE À DUNHAM
Équiterre s’oppose à la construction et à l’exploitation d’une station de
pompage sur le pipeline Montréal – Portland (ci-après le PLMP) pour les
raisons suivantes :
1 – Ce projet entraînerait la perte d’une parcelle de terre agricole au potentiel
appréciable pour le secteur et qu’une partie de la population de Dunham souhaite
conserver et exploiter.
2 - L’exploitation d’une telle station et le transport de pétrole à haute teneur en
soufre dans des équipements qui datent de plus de 65 ans représentent des
risques de ruptures, de déversements et de fuites qui sont inacceptables pour
l’environnement et l’intégrité du territoire agricole.
3 – Le Québec se doit d’interdire l’importation et le raffinage ou le transit de
pétrole extrait des sables bitumineux de l’Alberta sur son territoire. Ce faisant, il
éviterait d’encourager l’exploitation de ce pétrole qui alourdit considérablement le
bilan canadien d’émissions de gaz à effet de serre et qui entraîne de graves
conséquences environnementales. Il favoriserait finalement des choix collectifs
axés sur la lutte aux changements climatiques et la protection de son agriculture,
ce qui serait cohérent avec les politiques adoptées en ces domaines par le
gouvernement du Québec.
3. LE PROJET ET LA PROTECTION DES TERRES ET DES
ACTIVITÉS AGRICOLES
3.1. Équiterre et l’essor de l’agriculture biologique au Québec
Équiterre fait la promotion d’une agriculture locale et biologique, et milite pour la
souveraineté alimentaire au nom du droit des peuples à l’alimentation. Depuis 12
ans, Équiterre assure le développement de l’Agriculture soutenue par la
communauté au Québec. D’une expérience pilote en 1995 (Ferme Cadet-
Roussel, à Mont Saint-Grégoire, en Montérégie), un réseau est né, s’est
structuré, a formulé ses principes, sa vision, ses objectifs et rôles.
En 2007, le réseau de l’Agriculture soutenue par la communauté (ASC) comptait
presque 100 fermiers de famille qui ont offert le fruit de leur récolte ou de leur
élevage en lien direct à près de 33 000 citoyens alors que plus de 30 autres
offrent des produits qui peuvent être ajoutés en commandes additionnelles (ex. :
miel, produits de la pomme, fromages, etc.). Près de 350 points de chute sont
établis à travers 13 régions du Québec.
Dans la région de l’Estrie, le réseau de l’ASC compte dans ses rangs Les Jardins
de Tessa à Frelighsburg, Les Jardins de la Grelinette à St-Armand et Les Fermes
le Duchay à Stanbridge East. Des points de chute des paniers sont offerts à
Frelighsburg, Cowansville et St-Armand.
Au cours de ces années, Équiterre a documenté les impacts de cette formule et
son évolution ici et ailleurs. En somme, Équiterre y joue le rôle d’agent de
rencontre entre les citoyens-mangeurs et les citoyens producteurs. À ce titre,
Équiterre s’assure de recruter autant les agriculteurs que les mangeurs, et ce, de
différentes façons. Comme leurs revenus en dépendent et que la demande
excède nettement l’offre, Équiterre s’assure aussi d’accompagner, de soutenir et
d’animer les fermes du réseau. Equiterre débute pour une troisième fois
l’élaboration d’un plan stratégique devant orienter ses efforts au cours des quatre
prochaines années.
En plus de coordonner le plus grand réseau d’Agriculture soutenue par la
communauté au monde, Équiterre travaille à la création de liens
d’approvisionnement écologiques et solidaires dans les établissements publics
(écoles, garderies, hôpitaux) et dans les cuisines collectives. Depuis 2006, il fait
également la promotion d’alternatives à l’usage de pesticides en horticulture.
Par ailleurs, Équiterre s’implique dans le milieu alimentaire et agricole québécois
comme membre de la Coalition pour la protection du territoire agricole mis sur
pied par l’UPA; en siégeant au conseil d’administration de Solidarité rurale du
Québec; en étant un partenaire fondateur de la Coalition pour la souveraineté
alimentaire; en collaborant ponctuellement avec d’autres organismes partageant
des préoccupations communes en ces domaines.
Dans la perspective de la vision d’Équiterre de mettre en valeur l’agriculture
québécoise et les liens de solidarité entre les citoyens-mangeurs et les
producteurs agricoles, Équiterre désire faire valoir à la Commission les éléments
d’analyse suivants sur le dossier de la station de pompage proposée.
3.2. La localisation de la station de pompage
Équiterre est d’avis que le promoteur n’a pas fait la démonstration que la
fenêtre hydraulique retenue est la seule possible. Le promoteur ne semble
pas avoir analysé d’autres alternatives en fonction de changements aux
paramètres techniques du projet, notamment le nombre de pompes et leur
puissance et les volumes de pétrole transportés.
Ainsi, les informations déposées auprès de la Commission de protection du
territoire du Québec (ci- après la CPTAQ) en appui de la demande d’autorisation
de Pipe-Lines Montréal ltée ne permettent pas de comprendre la justification du
choix du site retenu pour la station de pompage.
o En effet, rien dans l’information déposée au dossier de la CPTAQ ne
permet de comprendre le choix de la fenêtre hydraulique de 3,5 km de
longueur présentée à la figure 2.1 du rapport du Groupe Conseil UDA inc1.
La CPTAQ, dans son document d’orientation préliminaire (page 4) mentionne :
«Aussi, elle convient que l’endroit choisi représente l’espace qui génère le
moins d’impact eu égard à la protection du territoire et des activités agricoles,
compte tenu des paramètres techniques à respecter.»
Or, force est de constater que ces paramètres techniques se limitent à la seule
assertion de la part de Pipe-Lines Montréal ltée que la fenêtre hydraulique
présentée est la seule possible.
Compte tenu des enjeux de protection et de mise en valeur du terroir particulier
que constitue la zone agrotouristique de Dunham, Équiterre est d’avis que la
CPTAQ devrait exiger du promoteur qu’il fasse la démonstration qu’il a analysé
d’autres options de fenêtres hydrauliques selon diverses technologies et
paramètres techniques, et que la fenêtre hydraulique retenue est la seule
possible. Si la CPTAQ désire octroyer l’autorisation demandée par le
promoteur, elle doit obtenir l’assurance qu’aucun autre emplacement, hors du
territoire agricole, ne peut être considéré pour ce projet.
3.3. La protection du potentiel agricole et des activités agricoles
Équiterre est d’avis que la protection et la mise en valeur du territoire et des
activités agricoles de la municipalité de Dunham priment sur tout autre
objectif ou vocation.
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles encadre le mandat
de la CPTAQ et dicte les principes sur lesquels ses décisions doivent être prises.
Parmi les articles et paragraphes qui doivent faire l’objet d’une attention
particulière, mentionnons l’article 62 et en particulier les paragraphes 1 et 2 :
1° le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants;
2° les possibilités d'utilisation du lot à des fins d'agriculture.
1
Pipe-Lines Montréal ltée. Octobre 2008. Projet d’inversion du pipeline de 457 mm entre Montréal-Est et
Highwater. Nouvelle station de pompage à Dunham. Demande d’autorisation à la CPTAQ – Expertise
agroforestière, dossier 359030. Préparé par le Groupe Conseil UDA inc.
Le Schéma d’aménagement révisé (2008) de la MRC Brome-Missisquoi2
brosse un portrait probant du dynamisme et de la diversité agricoles de
Dunham : en 2003, on y dénombrait 126 fermes, 62 producteurs de fruits et 80
éleveurs. Par ailleurs, la municipalité de Dunham est un pôle agrotouristique
majeur (avec plus d’une quinzaine d’établissements inscrits auprès
d’Agrotourisme Québec) et cette position doit être maintenue sinon renforcée.
Équiterre estime que ce qui suit justifie le refus de modifier en tout ou en partie, la
vocation agricole du lot convoité.
o Les lots retenus aux fins de la sélection du site préféré pour l’implantation
de la station de pompage présentent les potentiels les plus intéressants du
point de vue agricole dans la zone d’étude (classes de potentiel des sols 3
et 4, aux limitations modérées). Ce potentiel se doit d’être préservé dans sa
totalité compte tenu de la rareté de terres exploitables dans ce secteur de la
municipalité. Il y aurait également lieu de bien évaluer les opportunités
qu’offrent ces lots, notamment pour la culture de petits fruits et d’arbres
fruitiers. Dans son document d’orientation préliminaire (page 3), la CPTAQ
reconnaît elle-même que les sols de classe 3 et 4 offrent des possibilités
d’utilisation agricole intéressantes.
o Le projet de la station de pompage de Dunham entre apparemment en
conflit avec la priorité «…d’accorder la priorité aux activités et aux
entreprises agricoles en zone agricole dans une optique de développement
durable de la MRC» du Schéma d’aménagement de la MRC Brome-
Missisquoi. Un des objectifs de cette priorité est de «…stopper la perte de
sols agricoles en concentrant dans les périmètres d’urbanisation les
fonctions commerciales, industrielles et résidentielles».
o L’examen du dossier tenu par la CPTAQ pour le présent projet révèle les
préoccupations de plusieurs résidants du secteur pour les impacts que le
projet pourrait avoir sur le terroir agricole, notamment sur les risques de
contamination des eaux de surface et souterraine. Plus de 900 personnes
ont signé une pétition pour manifester leur opposition au projet. De surcroît,
quelques individus ont manifesté leur intérêt à exploiter le lot convoité.
2
MRC Brome-Missisquoi. Schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement. Version adoptée le 20
mai 2008. Règlement 05-0508.
o Le terroir de la municipalité de Dunham, unique et d’une richesse
exceptionnelle, est particulièrement fragile et sensible à toute
contamination.
3.4. Les risques d’accident
Équiterre estime que la CPTAQ ne peut juger de façon adéquate des
risques que pose ce projet sur le territoire et les activités agricoles sans
disposer d’une analyse complète des risques d’accident (feux, fuites,
déversements, etc.) et sans informations sur l’efficacité des mesures et
dispositifs de prévention, de confinement et de réponse en situation
d’urgence environnementale.
Le PLMP a été construit au début des années 1940 lors de la Seconde Guerre
mondiale et est un des premiers pipelines transfrontaliers mis en opération au
Canada. Ce pipeline visait à assurer un approvisionnement sécuritaire et
ininterrompu aux installations de raffinage de Montréal. Initialement, le volume de
pétrole pouvant transiter dans les trois conduites du pipeline (12, 18 et 24 pouces
de diamètre) était de 550 000 barils par jour (b/j). Entre 1976 et 1982, le débit
total a été réduit de moitié à 270 000 b/j. En 2007, ce débit était d’environ 375
000 b/j. Selon le gouvernement du Québec3, les deux tiers des livraisons de
pétrole brut arrivent au Québec par pipeline et le reste par voie maritime.
Équiterre est d’avis que le promoteur n’a pas démontré que son projet est sans
risque pour l’environnement et que l’on peut assurer la protection intégrale du
territoire et des activités agricoles dans la zone d’influence du projet.
Le déversement accidentel qui s’est produit à la station de pompage de Saint-
Césaire en 1999 démontre que les équipements du PLMP ne sont pas infaillibles.
En effet, une centaine de barils de pétrole se sont déversés dans la rivière Sud-
Ouest, un affluent de la Yamaska.
Les ruptures de conduites et les déversements le long des pipelines sont
courants. On compte de nombreux incidents de déversements de quantités
importantes de pétrole sur des terres agricoles, partout en Amérique du Nord.
Par exemple, en 1999, une fuite sur le pipeline numéro 3 d’Enbridge Pipelines
3
Gouvernement du Québec (2006).
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/portrait/economie/ressourcesnaturelles/energie/?lang=fr)
inc. en Saskatchewan a causé le déversement de plus de 20 000 barils de
pétrole. Celui-ci a contaminé 3,6 hectares de terres agricoles, menaçant
également la nappe phréatique. Cet incident, à l’instar de nombreux autres à
travers l'Amérique du Nord, a été causé par une fissure de la conduire attribuable
à la fatigue par corrosion4.
Il y a lieu de se demander si l’âge des conduites et des équipements en
général du PLPM (plus de 65 ans) est susceptible d’augmenter les risques de
déversements ou de fuites, en particulier si son entretien a été négligé. La
corrosion interne et externe des conduites, l’usure des joints et l’affaiblissement
des matériaux sont des causes communes des cas d’accidents recensés au
Canada et aux États-Unis par les autorités réglementaires gouvernementales
� La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du
Department of Transport (DoT) des États-Unis compile des données
sur les incidents touchant les équipements de transport par pipeline5.
De 1986 à 2008, un grand total de 3 035 incidents a été recensé. Sur
2 882 incidents touchant des équipements terrestres (onshore) dont
la date d’installation était connue et impliquant les pipelines de la
catégorie hazardous liquid (pétrole, produits du pétrole ou
ammoniac), près des deux tiers (1 832) ont touché des équipements
vieux de 40 ans ou plus et 41% (1 201) des équipements de 50 ans
et plus. La moyenne d’âge des équipements était de 45 ans. Sur les
3 035 incidents, près du quart étaient liés à la corrosion et un peu
plus du tiers (412) des incidents sur les équipements de 50 ans et
plus sont attribuables à la corrosion.
Pour la même période, le Bureau de la sécurité des transports du
Canada a recensé 317 incidents sur le réseau de pipelines
canadien
6
. Les fuites non confinées sur les canalisations
représentaient 13% de ce total alors les fuites de même type sur les
autres équipements (incluant les pompes) représentaient 72% de ce
total. Ces données ne détaillent pas le type de conduite (sur terre ou
dans l’eau), l’âge des conduites, le type de substance transportée ou
la cause des fuites.
4
Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Rapports d’enquête sur un accident de pipeline.
Rupture d'un oléoduc de pétrole brut. Enbridge Pipelines Inc. 20 mai 1999. Rapport numéro P99H0021.
5
Department of Transport, Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.
http://primis.phmsa.dot.gov/comm/reports/safety/PSI.html
6
Bureau de la sécurité des transports du Canada. http://www.tsb.gc.ca/fra/stats/pipeline/index.asp.
Dans un rapport publié en 2004, l’Office national de l’énergie
présente une analyse des ruptures de pipelines (gazoducs et
oléoducs) sous sa juridiction (pipelines transfrontaliers) pour la
période 1984-2004. La principale cause des ruptures recensées est
la détérioration des matériaux liée au temps7.
À la lumière des données consultées, il semble qu’une relation étroite peut être
établie entre l'âge du pipeline et la fréquence des bris, des ruptures et des
déversements.
Par ailleurs, le rapport du Groupe Conseil UDA inc. mentionne que le PLMP
comprend 2 conduites, une de 18 et une de 24 pouces. Or, dans un rapport qu’il
a préparé en 19838, l’Office national de l’énergie fait mention de l’existence d’une
conduite de 12 pouces.
Équiterre est d’avis que l’on ne peut évaluer adéquatement l’importance des
risques que ce projet comporte (déversements accidentels en particulier) pour
le territoire agricole sans information sur le nombre prévu de pompes et de
conduites en fonction, et donc des volumes de pétrole transitant dans le
pipeline en direction des Etats-Unis.
Ainsi, les informations suivantes devraient être présentées avant que la CPTAQ
puisse se prononcer sur l’acceptabilité du projet en toute considération des
enjeux de sécurité et des risques que représente l’exploitation d’une station de
pompage sur le territoire et les activités agricoles.
o Sur quels critères techniques, économiques et environnementaux repose le
choix de la fenêtre hydraulique?
o Rien n’indique, dans les documents consultés, si la fermeture de la conduite
de 12 pouces en 1982 est permanente ou si le promoteur a l’intention de la
rouvrir dans le futur, ni si les deux autres fonctionnent en permanence et
quel volume de pétrole y transite.
o Combien de pompes comptera la station de pompage, combien de
conduites sont vouées (ou pourraient être vouées) au transport de pétrole
vers Portland et comment ceci influe sur le choix de la fenêtre hydraulique?
7
National Energy Board (Dr. Franci Jeclic). 2004. Analysis of Ruptures and Trends on Major Canadian
Pipeline Systems. 10 p.
8
National Energy Board. 1983. Review of Portland – Montreal Pipeline System. 24 pages + annexes.
La fenêtre hydraulique a-t-elle été estimée uniquement pour l’inversion du flux de
pétrole dans la conduite de 18 pouces ou dans plusieurs conduites?
Vu la vétusté du PLMP et le grand nombre d’accidents et d’incidents bien
documenté au Canada et aux États-Unis pour ce genre d’équipement, Équiterre
considère que les risques potentiels posés au territoire agricole de la région par
le projet sont suffisants pour refuser la demande du promoteur. Si par ailleurs la
CPTAQ désirait malgré tout donner son aval, Équiterre est d’avis qu’elle devrait
exiger une évaluation de ces risques avant de prendre sa décision.
L’ensemble des informations suivantes est indispensable pour évaluer les risques
d’accident et l’importance d’éventuels déversements.
o Le type de pétrole qui voyagera dans la (les) conduite (s) (corrosivité et
composition – présence et concentration de diluants chimiques et de
produits tels le benzène, toluène et le xylène p.ex.), ni si cette (ces)
dernière(s) a (ont) été conçue(s) pour un tel produit et répond(ent) aux
normes de conception en vigueur.
Le type de pétrole l’on prévoit transporter dans le cadre du présent projet a
une teneur en soufre élevée (supérieure à 0,5%) et par conséquent un
potentiel corrosif plus important que d’autres types de pétrole. Dans son
rapport de 1983, l’Office national de l’énergie mentionne : «The rate of
internal corrosion, however, (which is virtually impossible to measure) may
be higher as a result of higher sulphur crude throughputs and increased
non-continuous operation».
o L’état de la (des) conduite(s) existante(s) qui sera (seront) raccordée (es) à
la station (quand a eu lieu la dernière inspection pour en connaître l’état) et
le programme d’inspection et d’entretien de celle(s)-ci.
o Les risques d’accidents (feux, explosions) ou d’incidents (fuites,
déversements, etc.) et les impacts en résultant mettant en relation le type
de pétrole, les volumes, la capacité des ouvrages de confinement, le temps
de réponse pour les interventions, etc.
o La présence à la station de pompage de produits dangereux, d’huiles, de
lubrifiants ou de carburants, les volumes utilisés et entreposés et la toxicité
de ces produits.
Les conséquences possibles d’une fuite ou d’un déversement résultant de bris
d’équipements à la station de pompage ou de ruptures des conduites (à proximité
de la station ou ailleurs sur le tracé) sur l’environnement doivent être évaluées de
façon exhaustive. Une attention particulière doit être portée sur les eaux de
surface et souterraines qui sont vitales tant pour les besoins domestiques et
agricoles que pour la qualité des eaux du bassin versant en général.
Dans son rapport de 1983, l’Office national de l’énergie fait état des difficultés
techniques associées à de faibles débits dans les conduites, aux baisses subites
de débit ou à un fonctionnement (ou flux) intermittent. On y mentionne que ces
situations peuvent entraîner la formation de flaques ou accumulations d’eau dans
les dépressions, la corrosion prématurée des conduites et éventuellement leur
éclatement. Il est donc primordial de connaître avec exactitude le mode
d’exploitation passé et projeté du PLMP.
Enfin, la CPTAQ note, dans son document d’orientation préliminaire, que le
Syndicat de l’UPA des Frontières «n’est pas prêt à donner son aval au projet
sans être rassuré quant à d’éventuels impacts environnementaux sur les lots
avoisinants de même que sur les entreprises agricoles de l’ensemble de la
municipalité».
Équiterre conclut que les informations déposées par le demandeur sont à tout le
moins insuffisantes pour permettre à la CPTAQ de prendre une décision en toute
considération de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités
agricoles.
4. CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET AGRICULTURE
Dans une lettre ouverte de Pipe-Lines Montréal ltée aux transporteurs et parties
intéressées dans le cadre de l’appel d’offres d’août 2008, on mentionne:
«Following reversal (anticipated to occur in the second quarter of 2010), PMPL
would allow the delivery of up to 128,000 barrels per day of western Canadian
heavy crude oil9 to South Portland, Maine. Approximately two years following
reversal, PMPL would accept both light synthetic and heavy grades of western
Canadian crude in a two stream operation, and would allow delivery of between
128,000 and 166,000 barrels per day.»
Le projet de construction et d’exploitation d’une station de pompage sur le
pipeline Montréal – Portland dans la municipalité de Dunham est donc
directement associé au projet Trailbreaker. Ce projet a été mis de l’avant par
Enbridge Pipelines inc. en 2008 et prévoit un certain nombre d’interventions sur
les réseaux de pipelines canadien et américain afin d’offrir un meilleur accès au
pétrole extrait des sables bitumineux de l’Alberta aux raffineries de l’Est du
continent nord-américain et du golfe du Mexique. Ces interventions comprennent
l’inversion du flux du pipeline no.9 qui relie Sarnia (Ontario) à Montréal et du
PLMP. Une partie de ce pétrole, environ 80 000 barils par jour, pourrait être
raffiné dans les raffineries de Montréal-Est et les carburants produits consommés
ici même au Québec. Ce qui ne serait pas raffiné au Québec (environ 120 000
barils par jour, et possiblement plus) serait acheminé à Portland via le PLMP.
Équiterre s’oppose fermement à ce le Québec devienne complice de
l’exploitation d’un des pétroles les plus sales du monde en permettant à
une partie importante de celui-ci (près de 20% de la production journalière
actuelle des sables bitumineux de l’Alberta) de franchir les frontières du
Québec en vue d’être raffiné aux États-Unis.
Les Québécois sont de grands partisans du protocole de Kyoto et celui-ci
recueille environ 90% d’appui populaire. L’Assemblée nationale du Québec a
adopté deux motions unanimes sur l’appui du Québec au protocole et sur
l’urgence d’agir pour lutter contre les changements climatiques. Le Plan d’action
sur les changements climatiques 2006-2012 présente les actions que le Québec
compte mettre en œuvre pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de
serre (GES) et préparer la province aux conséquences des changements
climatiques. Ce plan prévoit une réduction significative des émissions
québécoises de gaz à effet de serre.
L’exploitation des sables bitumineux entraîne de très sérieux impacts
environnementaux qu’il est difficile sinon impossible à atténuer. Par exemple :
9
.Le pétrole brut peut être catégorisé léger, moyen, lourd ou extra-lourd, selon sa densité. Le pétrole des
sables bitumineux peut être considéré comme un pétrole extra-lourd. Il subira une transformation
(upgrading) avant d’être acheminé vers les raffineries
o La production de chaque baril de pétrole nécessite l’apport de deux à cinq
barils d’eau. L’industrie est autorisée à puiser jusqu’à 349 millions de
mètres cubes d’eau par année dans la rivière Athabasca.
o Près de 40 000 kilomètres carrés de forêt boréale ont déjà été détruits ou
convertis en paysage industriel, soit une superficie plus importante que l’île
de Vancouver.
o L’industrie consomme près de 600 millions de mètres cubes de gaz naturel
par jour pour extraire ce pétrole, volume qui serait suffisant pour assurer le
chauffage de 3 millions de foyers canadiens.
o Chaque baril de pétrole produit résulte en l’émission de 80 kg de GES et
génère près de 240 litres de déchets toxiques.
En ce qui concerne les émissions de GES, l’exploitation des sables bitumineux
constitue le secteur industriel qui connaît, et de loin, la plus forte croissance de
ses émissions au Canada. Cette croissance explique d’ailleurs en grande partie
le 34% de retard accumulé du Canada sur les objectifs du protocole de Kyoto.
Également :
o Les émissions de GES résultant de l’exploitation des sables bitumineux
représentent 10% du total des émissions canadiennes.
o En raison notamment des grandes quantités d’énergie requise, on estime
que l’exploitation des sables bitumineux émet de trois à quatre fois plus de
GES que l’exploitation du pétrole conventionnel.
o L’intention de la seule compagnie Suncor de hausser sa production de
pétrole à 550 000 barils par jour d’ici 2012 représente une hausse
d’émissions de GES égale à la totalité des réductions que le Québec
propose de réaliser à la même échéance.
Les impacts sur le climat des émissions de GES lointaines (comme celles de
l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta) se font sentir à une échelle
globale. Le Québec subit déjà les conséquences de ces changements sur un bon
nombre d’écosystèmes, d’infrastructures et d’activités.
Ces impacts sont susceptibles de toucher, en particulier, l’agriculture (et la
sylviculture). Bien que la recherche en ce domaine débute au Québec et que
l’étendue et l’intensité des impacts sont incertaines, il semble d’ores et déjà que
l’on peut s’attendre aux conséquences suivantes10 11:
o La planification des opérations agricoles se compliquerait dû à la
prévisibilité générale du temps et du climat qui diminuerait.
o La variabilité climatique pourrait augmenter et exercer une pression
supplémentaire sur les systèmes agricoles fragiles (ou sur certaines
cultures telles la viticulture ou la pomiculture).
o Les modifications des modèles et de l’intensité des précipitations et du ratio
pluie-neige. Ceci est susceptible de se répercuter sur le ruissellement,
l’érosion des sols et la qualité de l’eau.
o Les événements climatologiques extrêmes (pluies diluviennes, canicules
p.ex.) entraîneront vraisemblablement des épisodes d’érosion intense et
des sécheresses. Les excès d’eau causés par les pluies diluviennes sont
susceptibles d’inonder les terres agricoles et de causer la perte de cultures.
o Les changements climatiques sont enclins à favoriser l’apparition et la
prolifération d’agents pathogènes, de mauvaises herbes et d’insectes
nuisibles ou ravageurs.
10
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Agriculture et changement climatique :
le rôle de la FAO. http://www.fao.org/Nouvelle/1997/971201-f.htm.
11
Bourque, A. et G. Simonet. « Québec », dans Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition
2007. D.S. F.J. Warren, J. Lacroix et E. Bush (éditeurs). Gouvernement du Canada. Ottawa (Ontario), 2008.
pp. 171-226.
5. CONCLUSION
Étant donné que le projet de construction et d’exploitation d’une station de
pompage sur le PLMP à Dunham :
Présente une menace pour l’intégrité de l’environnement ;
Présente des risques potentiels réels de compromettre le potentiel
agricole du lot convoité et des lots adjacents et d’affecter les activités
agricoles;
Va à l’encontre du souhait de plusieurs citoyens de Dunham de
préserver cette terre agricole convoitée par Pipe-lines Montréal ltée et
de l’intention clairement exprimée par certains d’entre eux de l’exploiter
à des fins agricoles;
Va à l’encontre de la volonté maintes fois exprimée du Québec de
réduire ses émissions de GES et de contribuer à l’atteinte des objectifs
du protocole de Kyoto;
Va à l’encontre des stratégies et outils dont s’est doté le Québec pour
combattre les changements climatiques ;
Équiterre estime la CPTAQ ne doit pas autoriser le changement de
vocation du lot convoité par PLML pour son projet.
Équiterre est d’avis que la CPTAQ ne peut assujettir la protection du
territoire et des activités agricoles à des intérêts contraires aux objectifs
de développement durable dont elle doit faire la promotion.
Équiterre considère que permettre la réalisation d’un tel projet, signifiant
l’importation et le transit au Québec de pétrole extrait des sables
bitumineux de l’Alberta, est contraire aux choix collectifs du Québec.
RÉFÉRENCES
Bourque, A. et G. Simonet. « Québec », dans Vivre avec les changements
climatiques au Canada : édition 2007. D.S. F.J. Warren, J. Lacroix et E. Bush
(éditeurs). Gouvernement du Canada. Ottawa (Ontario), 2008. pp. 171-226.
Bulletin Trailbreaker Times numéro 1, septembre 2008.
Bureau de la sécurité des transports du Canada.
http://www.tsb.gc.ca/fra/stats/pipeline/index.asp.
Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST). Rapports d’enquête sur
un accident de pipeline. Rupture d'un oléoduc de pétrole brut. Enbridge Pipelines
Inc. 20 mai 1999. Rapport numéro P99H0021.
Commission de protection du territoire agricole du Québec. 21 novembre 2007.
Compte rendu de la demande et orientation préliminaire. Pipe-Lines Montréal
ltée.
Department of Transport, Pipeline and Hazardous Materials Safety
Administration. http://primis.phmsa.dot.gov/comm/reports/safety/PSI.html
Équiterre. Rapport annuel 2007. 23 p.
Équiterre. 2007. Choisir l’avenir : se choisir. Mémoire présenté à la Commission
sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois. 92 p.
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Agriculture et
changement climatique : le rôle de la FAO.
http://www.fao.org/Nouvelle/1997/971201-f.htm.
MRC Brome-Missisquoi. Schéma d’aménagement révisé deuxième
remplacement. Version adoptée le 20 mai 2008. Règlement 05-0508.
National Energy Board. 1983. Review of Portland – Montreal Pipeline System. 24
pages + annexes.
National Energy Board (Dr. Franci Jeclic).. 2004. Analysis of Ruptures and
Trends on Major Canadian Pipeline Systems. 10 p.
Pipe-lines Montréal ltée. Octobre 2008. Projet d’inversion du pipeline de 457 mm
entre Montréal-Est et Highwater. Nouvelle station de pompage à Dunham.
Demande d’autorisation à la CPTAQ – Expertise agroforestière, dossier 359030.
Préparé par le Groupe Conseil UDA inc.
A lire : Le guide sécuritaire de bon voisinage selon Pipe-Lines Montréal Ltée
La compagnie PMPL vient de faire parvenir à plusieurs habitants du voisinage de leurs oléoducs un courrier d'information signalant des abus d'information de la coalition contre l'inversion du pipeline.
Comme membre du Comité pour l'Environnement de Dunham, depuis deux ans PMPL n'a jamais émis de document pour signaler des abus de notre part, et pour cause je documente toujours mes sources.. donc je souris vert vous renvoie à la source première informative pour cet article, soit le site lui même de la compagnie: http://www.pmpl.com/francais
Je signale aussi que le titre officiel de la compagnie est bien Portland-Montréal Pipes-Lines et non Montréal Pipe-lines ltée comme aime à le rapeller Monsieur Guy Robitaille
Et moi qui finissait par croire que cette compagnie était vraiment canadienne.. mince alors..
ah oui ceci est un document public, donc tout à fait publiable sans déformation de ma part..
droit à l'information oblige...
je souris vert :)))
Attention : À lire avec précaution... En cas d'urgence selon PMPL
Si les incidents impliquant des pipelines sont rares, ils peuvent néanmoins survenir. Le pétrole brut transporté par Pipe-lines Portland Montréal est inflammable et potentiellement explosif sous certaines conditions.
Le numéro de téléphone d'urgence de Pipe-lines Portland Montréal (à frais virés 24-heures par jour) est le :
207-767-3231 aux États-Unis
514-645-4589 au Canada
En cas d'urgence impliquant Pipe-lines Portland Montréal, assurez-vous de votre propre sécurité et de celle de toutes les personnes à proximité. Aussi, mettez immédiatement en application les consignes suivantes :
- Quittez la zone à risque et composez le 911 ou votre numéro d'urgence local;
- Appelez Pipe-lines Portland Montréal à frais virés au 207-767-3231 aux États-Unis ou au 514-645-4589 au Canada (24 heures par jour) et aidez-nous à repérer l'origine du problème;
- Restez à une distance sécuritaire contre le vent et minimisez le risque d'incendie en éloignant toutes sources d'ignition. Avertissez les autres personnes dans les environs.
Ce qu'il faut éviter de faire
- Pour minimiser le risque d'un incendie, n'allumez pas une allumette, ne démarrez pas un véhicule, n'utilisez pas un cellulaire ou un appareil photo, ne faites rien qui puisse produire une étincelle.
- Afin de minimiser votre exposition personnelle, ne vous approchez pas de la zone à risque et, en aucun cas, devez vous toucher ou respirer le liquide.
- Ne nuisez pas aux activités de confinement, de réparation ou de nettoyage.
Signes d'une fuite de produit du pipeline
- À la vue - Un brouillard, une brume, un nuage blanc ou une accumulation de pétrole sur le sol.
- À l'ouïe - Un son hors du commun, comme un sifflement ou un rugissement.
- À l'odorat - Une odeur caractéristique de pétrole.
Pipe-lines Portland Montréal travaillera avec les autorités locales de sécurité publique pour résoudre le problème.
Vivre à proximité du pipeline
De nos jours, le droit de passage contient trois pipelines : un premier de 457 mm (18 pouces), un deuxième de 610 mm (24 pouces) qui transportent le pétrole brut aux raffineries de Montréal et de l'Ontario ainsi qu'un troisième de 324 mm (12 pouces) qui a été nettoyé et purgé à l'azote et ensuite mis hors service en 1984. Ces trois pipelines, qui sont enfouis à une profondeur d'environ 0,9 mètre (3 pieds), parcourent une distance d'environ 378 km (236 milles) dans les états du Maine, du New Hampshire et du Vermont ainsi que dans la province de Québec. Il est à souligner que, dans certaines régions du New Hampshire et du Maine, Portland Natural Gas Transmission System (PNGTS) exploite un gazoduc, lequel ne fait pas partie du réseau de Pipe-lines Portland Montréal.
Nous inspectons fréquemment le pipeline par la voie des airs et, à l'occasion, même à pied. Nous entretenons et nous renouvelons régulièrement nos équipements et nous mettons tout en oeuvre afin d'assurer la sécurité du pipeline et de l'environnement. Le fait de vivre et de travailler à proximité du droit de passage du pipeline ne devrait en aucun cas entraîner des changements dans votre routine au quotidien. Par ailleurs, nous comptons malgré tout sur vos yeux et sur vos oreilles pour nous aider à maintenir la sécurité sur le droit de passage.
Nous vous invitons à lire la brochure électronique ci-jointe, «le Guide du bon voisin», pour des renseignements importants pour ce qui est de vivre à proximité d'un pipeline et nous aider à préserver la sécurité de notre environnement et de nos biens respectifs.
Construction à proximité du droit de passage
PLPM considère qu'elle fait partie de chaque communauté que traversent ses pipelines. Plusieurs de ces communautés sur le droit de passage sont bien plus grandes et bien plus peuplées qu'elles ne l'étaient lors de la construction du premier pipeline en 1941. Plus de résidents et plus de maisons signifient plus de construction. Et, malheureusement, ce sont les dommages causés par les activités de construction qui sont l'une des causes les plus fréquentes d'accidents de pipelines aux États-Unis et au Canada. Heureusement, par ailleurs, que vous et vos voisins pouvez pallier à cette situation en usant de quelques précautions avant d'entreprendre toute activité de construction. PLPM tient à préserver la sécurité de cet environnement que nous partageons, mais pour ce faire, nous avons besoin de votre aide.
source du document ci-dessous:
http://www.pmpl.com/downloads/Design%20of%20Projects%20near%20PMPL%20rights-of-way.pdf
Pipe-lines Montréal ltée
CONCEPTION DE PROJETS SUR OU À PROXIMITÉ DES DROITS DE PASSAGE
Pipe-lines Montréal ltée (PML) exploite plusieurs pipe-lines à haute pression en acier soudé qui
transportent du pétrole brut depuis un terminal maritime à Portland dans le Maine jusqu’aux
raffineries de Montréal, Québec. Ces pipe-lines sont conçus, entretenus et exploités de façon à
assurer la sécurité des communautés et à protéger l’environnement qu’ils croisent.
Un projet de construction à proximité des pipe-lines de Pipe-lines Montréal ltée peut avoir un impact
aussi bien direct qu’indirect sur l’intégrité et la sécurité des pipe-lines. Pipe-lines Montréal ltée se
doit donc de s’assurer que l’intégrité et la sécurité des pipe-lines soient maintenues au plan de la
force structurelle, de l’intégrité hydraulique, de la prévention de la corrosion, de l’accès et de la
conformité avec la réglementation. Pour cette raison, PML exige que tous projets susceptibles
d’affecter ses pipe-lines ou droits de passage lui soient soumis pour examen et autorisation écrite
avant que la construction ne débute.
La présente fiche d’information a été préparée à titre d’aide-mémoire pour ceux qui planifieraient ou
concevraient des projets à proximité des droits de passage de PML. Une autre fiche d’information
sur le même sujet, intitulée, Pratiques de construction à être observées par des tiers sur ou à
proximité des droits de passage de Pipe-lines Montréal ltée, est aussi disponible pour les
propriétaires ou entrepreneurs. Les pratiques qui y sont mentionnées se doivent d’être suivies pour
toute construction à proximité des pipe-lines.
Les questions de conception de projet présentées dans cette fiche d’information sont abordées
aussi dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, Partie 2, de
façon à protéger l’intégrité et la sécurité des pipe-lines. Les concepteurs de projets sont invités à
contacter PML le plus tôt possible dans leur phase de planification de façon à faciliter le
développement de plans compatibles avec les besoins des propriétaires, l’intégrité des pipe-lines et
la sécurité de la population. Les principales exigences en termes de conception vous sont résumées
ci-après et sont suivies d’une discussion quant à leur application pour des projets typiques.
Exigences de base en matière de conception
• il ne doit pas y avoir de structure, du stationnement asphalté, d’arbre ou de végétation à
racines profondes sur les pipe-lines ou les droits de passage des pipe-lines ni aucune
nouvelle structure dans une zone de 15 mètres (50 pieds) des pipe-lines
• les croisements asphaltés sur les droits de passage doivent être limités au plus petit nombre
possible et être aussi perpendiculaires que possible, et, dans tous les cas, jamais à moins de
45 degrés des pipe-lines
• il doit y avoir, 1.2 mètres (4 pieds) de recouvrement sur les pipe-lines, aux croisements de
routes et à proximité d’édifices
• il doit y avoir, 0.9 mètres (3 pieds) de recouvrement sur les pipe-lines, partout ailleurs
• il doit y avoir un minimum de 45 centimètres (18 pouces) de séparation verticale entre les
croisements de services publics et les pipe-lines
• les croisements de services publics avec les pipe-lines doivent être limités au plus
petit nombre possible et être aussi perpendiculaires que possible, mais jamais à moins de 45
degrés des pipe-lines
• il doit y avoir une base et des assises suffisamment compactées pour toute installation de
conduites et toute excavation
• on doit utiliser des matériaux de conduites non-conducteurs ou électriquement isolés pour
tous croisements de services publics avec les pipe-lines
• on doit utiliser des matériaux de remblayage non-conducteurs à proximité des pipe-lines
• on doit s’assurer d’avoir des charges superposées contrôlées sur les pipe-lines (poids mort
du remblayage et charge utile du trafic) de façon à maintenir la capacité de pression
nominale du pipe-line, tout en évitant le gainage des pipe-lines
• on doit s’assurer d’avoir des charges contrôlées d’équipement de construction sur les pipe-
lines
• on doit s’assurer d’avoir un tassement induit contrôlé suite à des charges superposées de
façon à éviter des mouvements ou des contraints excessive exercées sur les pipe-lines
Structures, asphaltage et végétation
Les structures, stationnements asphaltés, arbres et végétaux à racines profondes sont interdits sur
les pipe-lines et droits de passage de PML. Ces installations peuvent exercer des charges
appliquées et des tassements de sols. De plus, ils peuvent entraver et empêcher l’entretien des
pipe-lines, ainsi que leur réparation et inspection (y incluant la surveillance aérienne), et augmenter
l’exposition du public à des risques au plan de la sécurité. PML exige que les nouveaux édifices
doivent d’être situés à une distance d’au moins 15 mètres (50 pieds) des pipe-lines. Les arbres et
végétaux à racines profondes sont interdits afin d’éviter que leurs racines ne puissent pénétrer et
causer des dommages aux couches protectrices des pipe-lines et ainsi accroître le risque de
corrosion. Les croisements asphaltés sont limités au plus petit nombre possible et se doivent d’être
aussi perpendiculaires que possible des pipe-lines, mais jamais à moins de 45 degrés des pipe-
lines.
Recouvrement des pipe-lines / Profondeur d’enfouissement
La réglementation fédérale spécifie des recouvrements minimaux et des exigences de capacités de
charges à certains endroits. PML exige 1.2 mètres (48 pouces) de recouvrement sous les routes et
près d’édifices et 0.9 mètres (36 pouces) partout ailleurs à proximité des projets de construction.
Lorsqu’un enfouissement profond est proposé, des analyses de capacités de charges et de
tassement pourraient être requises.
Distance de séparation pour croisements de services publics
La réglementation fédérale de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines stipule qu’il
doit y avoir de des séparations minimales pour les services publics et structures souterraines. PML
exige que les croisements avec des services publics aient une séparation verticale de 45
centimètres (18 pouces) des pipe-lines de façon à permettre des excavations futures et des
réparations à la soudure, ainsi que pour diminuer les répercussions de tout mouvement de terrain
ou tout changement thermique c’est aussi bien sur les pipe-lines que sur les services publics
concernés par le croisement. Lorsque possible, il est demandé de fournir une séparation verticale
de 60 centimètres (24 pouces). Les conduites de services publics croiseront les pipe-lines en
dessous de ceux-ci de façon à réduire les problèmes qui pourraient être occasionnés aux services
publics en cas d’entretien des pipe-lines ou d’une urgence, et de façon à éliminer tout risque
d’interférence ou d’empêchement d’activités d’entretien, de réparation ou d’inspection des pipe-
lines. Les croisements de services publics doivent être limités au plus petit nombre possible et
doivent être aussi perpendiculaires que possible aux pipe-lines mais jamais à moins de 45
degrés des pipe-lines. Les structures de services publics comme les bouches d’égouts, les bases
de lampadaires et les ancres pour câbles de hauban ne sont pas permis sur les droits de passage
et se doivent d’être situés à une distance minimale de 3 mètres (10 pieds) des pipe-lines.
Protection contre la corrosion
Croisements de services publics : Les pipe-lines de PML sont protégés par un système de
protection cathodique à courant induit. Toute conduite d’un croisement ou de services publics
pouvant interférer avec le flux de courant se doit d’être construit avec des matériaux non-
conducteurs ou isolés électriquement de façon à protéger aussi bien les pipe-lines de PML que les
conduites des services publics d’une corrosion accélérée par le courant électrique. Il en est ainsi
des croisements de services publics comme les lignes électriques, les conduites d’eau, de gaz,
d’égouts et d’eaux pluviales.
Recouvrement de conduites : Les sociétés de pipe-lines pétroliers et la réglementation fédérale
découragent la pratique qui consiste à recouvrir les pipe-lines pétroliers d’une gaine en acier, de
façon à les protéger contre les charges superposées, dû au fait que ces gaines nuisent à la
protection cathodique des conduites et peuvent ainsi accélérer la corrosion.
Remblaie corrosif : Certains matériaux de remblaie peuvent créer un environnement corrosif pour
les pipe-lines et se doivent donc d’être exclus. Par exemple, un remblaie léger de cendres pourra
accélérer la corrosion et n’est donc pas acceptable. Un remblayage léger provenant de pneus
usagés pourra être acceptable à certaines conditions, en autant que les copeaux de pneus
ceinturés d’acier ne viennent pas en contact avec les pipe-lines.
Charges superposées
Charges permanentes : Les poids morts et les charges actives à imposer aux pipe-lines se doivent
d’être contrôlés de façon à maintenir la capacité de pression nominale des pipe-lines. Tel que
mentionné ci-haut, les gaines pour les pipe-lines ne sont pas recommandées raisons de corrosion.
Lorsque requis, on pourra avoir recours à un remplissage de moindre densité, des plaques de
recouvrement ou d’autres approches pour ramener le remplissage à des niveaux acceptables. PML
est en mesure de vous aider à établir l’acceptabilité de vos projets de conception de plans visant à
réduire les charges impliquées.
Charges de construction : L’équipement de construction ne doit pas opérer sur les pipe-lines à
moins que toutes les précautions n’aient été prises pour contrôler les charges sur les pipe-lines. Par
exemple, des tapis pour grues et des traverses surélevées ont été conçus et utilisés avec succès
pour gérer des problèmes de charges de construction dans une variété de conditions de sols.
Tassement induit : Le tassement induit par des charges superposées doit être contrôlé à l’intérieur
de limites acceptables pour les pipe-lines. Une analyse géotechnique devra être réalisée pour toute
charge importante superposée de façon à démontrer qu’un tassement excessif ne sera pas induit au
point de croisement des pipe-lines. Des approches visant à diminuer les charges et le tassement
pourront être développées selon les circonstances.
Accessibilité
Croisements de services publics : L’accessibilité aux pipe-lines doit être maintenue pour effectuer
les réparations et l’entretien de routine et d’urgence. Pour cette raison, les croisements effectués
par des services publics se doivent d’être souterrains et limités le plus possible quant à leur nombre,
dû au fait que ces croisements peuvent entraver l’excavation et les réparations à la soudure des
pipe-lines. Lorsque les croisements sont inévitables, il est préférable qu’ils soient localisés à
l’extérieur des zones achalandées et asphaltées pour éviter de compliquer, le cas échéant,
l’exhumation des pipe-lines aux croisements. Les distances prescrites aux croisements de pipe-lines
ont été mentionnées ci-haut ainsi que les questions ayant trait à la protection cathodique.
Aires asphaltées, structures et végétation : La réglementation de l’Office national de l’énergie sur le
croisement de pipe-lines requièrent que les pipe-lines soient accessibles pour une inspection et un
entretien aussi bien de routine que d’urgence. L’inspection requise comprend une surveillance
aérienne périodique de façon à constater les actions de tiers et de vérifier si des dommages ont pu
être occasionnés, ainsi que des relevés pour vérifier le niveau de protection cathodique des pipe-
lines. En plus des impacts qui ont déjà été mentionnés, l’asphaltage, les structures et les arbres
peuvent entraver, voire même empêcher les activités d’inspection et d’entretien, et sont par
conséquent interdits sur les droits de passage. Des croisements asphaltés limités pourront
cependant être tolérés lorsque requis de façon à permettre l’accès à la propriété de part et d’autre
des droits de passage, avec l’autorisation préalable et en tenant compte des considérations
mentionnées dans la présente.
Pour toute information additionnelle :
Directeur des opérations
(514) 645-2946
Spécialiste technique
(514) 645-7268
Télécopieur
(514) 645-7663
Ce document vous est fourni pour des fins d’orientation technique générale. Toutes les
informations spécifiques à votre chantier de construction et à votre projet se doivent d’être
discutées avec un représentant de Pipe-lines Montréal ltée.
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